# RÈGLEMENT (CE) N o 209/2008 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2008

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de *Saccharomyces cerevisiae* (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

**(2)** Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

**(3)** La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de *Saccharomyces cerevisiae* (NCYC Sc 47) (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs à l’engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

**(4)** L’usage de la préparation de *Saccharomyces cerevisiae* (NCYC Sc 47) a été autorisé pour les vaches laitières par le règlement (CE) n o 1811/2005 de la Commission [^2] , pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) n o 316/2003 de la Commission [^3] , pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) n o 2148/2004 de la Commission [^4] , pour les truies par le règlement (CE) n o 1288/2004 de la Commission [^5] , pour les lapins d’engraissement par le règlement (CE) n o 600/2005 de la Commission [^6] , pour les chevaux par le règlement (CE) n o 186/2007 de la Commission [^7] , pour les chèvres laitières et les brebis laitières par le règlement (CE) n o 188/2007 de la Commission [^8] et pour les agneaux à l’engrais par le règlement (CE) n o 1447/2006 de la Commission [^9] .

**(5)** De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les porcs à l’engrais. Dans son avis du 22 novembre 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») conclut que la sécurité de la préparation de *Saccharomyces cerevisiae* (Biosaf Sc 47) pour le consommateur, l’utilisateur et l’environnement a déjà été établie dans ses avis précédents [^10] . Elle conclut également que l’utilisation de la préparation ne fait courir aucun risque à cette nouvelle catégorie d’animaux et qu’elle permet d’améliorer les paramètres de performance des porcs à l’engrais. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003.

**(6)** Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

**(7)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La préparation visée en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2008. *Par la Commission* Androulla VASSILIOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 291 du 5.11.2005, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_291_R_TOC) .

[^3] [JO L 46 du 20.2.2003, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_046_R_TOC) .

[^4] [JO L 370 du 17.12.2004, p. 24](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_370_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1980/2005 ( [JO L 318 du 6.12.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_318_R_TOC) ).

[^5] [JO L 243 du 15.7.2004, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_243_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1812/2005 ( [JO L 291 du 5.11.2005, p. 18](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_291_R_TOC) ).

[^6] [JO L 99 du 19.4.2005, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_099_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 496/2007 ( [JO L 117 du 5.5.2007, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_117_R_TOC) ).

[^7] [JO L 63 du 1.3.2007, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_063_R_TOC) .

[^8] [JO L 57 du 24.2.2007, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_057_R_TOC) .

[^9] [JO L 271 du 30.9.2006, p. 28](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_271_R_TOC) .

[^10] Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Biosaf Sc 47 ( *Saccharomyces cerevisiae* ) en tant qu’additif destiné aux porcs d’engraissement. *The EFSA Journal* (2007) 585, 1-9.

| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
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| 4b1702 | Société industrielle Lesaffre | *Saccharomyces cerevisiae*<br>NCYC Sc 47<br>(Biosaf Sc 47) | Composition de l’additif: Préparation de *Saccharomyces cerevisiae* (NCYC Sc 47) contenant au moins 5 × 10 9 UFC/g | Porcs à l’engrais | — | 1,25 × 10 9 | 1,00 × 10 10 | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. | 27 mars 2018 |

[^1] La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

[^1]: La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1980/2005 ().
[^5]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1812/2005 ().
[^6]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 496/2007 ().
[^7]: .
[^8]: .
[^9]: .
[^10]: Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Biosaf Sc 47 (Saccharomyces cerevisiae) en tant qu’additif destiné aux porcs d’engraissement. The EFSA Journal (2007) 585, 1-9.