# RÈGLEMENT (CE) N o 113/2008 DE LA COMMISSION

du 6 février 2008

modifiant le règlement (CE) n o 1979/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n o 827/68, (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96, (CE) n o 2826/2000, (CE) n o 1782/2003 et (CE) n o 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n o 2202/1996 [^1] , et notamment son article 36, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1979/2006 de la Commission [^2] prévoit la possession d'un certificat d'origine pour l'importation de conserves de champignons provenant de Chine dans le cadre du contingent GATT.

**(2)** Les certificats d'origine ont été introduits afin de garantir une attribution équitable des contingents aux différents pays fournisseurs.

**(3)** Du fait de l'évolution du marché, la Chine est le seul pays fournisseur qui dispose actuellement d'une dotation spécifique fixée par le règlement (CE) n o 1979/2006. Tous les autres pays fournisseurs relèvent de la catégorie «autres pays tiers». Le taux d'utilisation du contingent attribué aux «autres pays tiers» est très faible.

**(4)** Les certificats d'origine étant donc superflus, il convient de les supprimer dans un souci de simplification.

**(5)** Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 1979/2006 en conséquence.

**(6)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'article 11 et l'annexe II du règlement (CE) n o 1979/2006 sont supprimés.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 février 2008. *Par la Commission* Franco FRATTINI *Vice-président*

[^1] [JO L 273 du 17.10.2007, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_273_R_TOC) .

[^2] [JO L 368 du 23.12.2006, p. 91](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_368_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .