# RÈGLEMENT (CE) N o 79/2008 DU CONSEIL

du 28 janvier 2008

abrogeant le règlement (CE) n o 152/2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)

## Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, prévoit dans son protocole n o 2 relatif aux produits sidérurgiques un système de double contrôle, sans limites quantitatives, pour les importations dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

**(2)** Le système de double contrôle a été mis en œuvre par le règlement (CE) n o 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) [^1] .

**(3)** Par sa décision n o 1/2007 du 20 décembre 2007 [^2] , le Conseil de stabilisation et d’association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine a modifié le protocole n o 2 relatif aux produits sidérurgiques à l’effet d’abroger le système de double contrôle. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) n o 152/2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le règlement (CE) n o 152/2002 est abrogé.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008. *Par le Conseil* *Le président* D. RUPEL

[^1] [JO L 25 du 29.1.2002, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_025_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] Voir page 10 du présent Journal officiel.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: Voir page 10 du présent Journal officiel.