# RÈGLEMENT (CE) N o 1573/2007 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2007

fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2008

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de l’aide au report pour certains produits de la pêche [^2] , et notamment son article 5,

vu le règlement (CE) n o 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de l’aide forfaitaire pour certains produits de la pêche [^3] , et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 104/2000 prévoit des aides pour les quantités de certains produits frais retirées du marché qui sont soit transformées en vue de leur stabilisation et stockées, soit conservées.

**(2)** L’objet de ces aides est d’inciter d’une manière satisfaisante les organisations de producteurs à transformer ou à conserver des produits qui ont été retirés du marché pour éviter leur destruction.

**(3)** Le montant de l’aide doit être fixé de manière à ne pas perturber l’équilibre du marché des produits considérés et à ne pas fausser les conditions de concurrence.

**(4)** Il convient que le montant des aides ne dépasse pas le montant des frais techniques et financiers afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage, constatés dans la Communauté pendant la campagne de pêche précédant la campagne concernée.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour la campagne de pêche 2008, le montant de l’aide au report visée à l’article 23 du règlement (CE) n o 104/2000 et le montant de l’aide forfaitaire visée à l’article 24, paragraphe 4, du même règlement figurent à l’annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2008.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007. *Par la Commission* Joe BORG *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 17 du 21.1.2000, p. 22](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_017_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1759/2006 ( [JO L 335 du 1.12.2006, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_335_R_TOC) ).

[^2] [JO L 326 du 22.12.2000, p. 34](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_326_R_TOC) .

[^3] [JO L 132 du 15.5.2001, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_132_R_TOC) .

**1.** Montant de l’aide au report pour les produits de l’annexe I, points A et B, ainsi que pour les soles ( *Solea* spp.) de l’annexe I, point C, du règlement (CE) n o 104/2000: Méthodes de transformation visées à l’article 23 du règlement (CE) n o 104/2000 Montant de l’aide (en EUR/tonne) 1 2 I. Congélation et stockage des produits entiers, vidés et avec tête ou découpés — Sardines de l’espèce *Sardina pilchardus* 345 — Autres espèces 280 II. Filetage, congélation et stockage 375 III. Salage et/ou séchage, et stockage des produits entiers, vidés avec tête, découpés ou filetés 270 IV. Marinade et stockage 250

**2.** Montant de l’aide au report pour les autres produits de l’annexe I, point C, du règlement (CE) n o 104/2000: Méthodes de transformation et/ou de conservation visées à l’article 23 du règlement (CE) n o 104/2000 Produits Montant de l’aide (en EUR/tonne) 1 2 3 I. Congélation et stockage Langoustines *(Nephrops norvegicus)* 310 Queues de langoustines *(Nephrops norvegicus)* 235 II. Étêtage, congélation et stockage Langoustines *(Nephrops norvegicus)* 285 III. Cuisson, congélation et stockage Langoustines *(Nephrops norvegicus)* 310 Crabes tourteaux *(Cancer pagurus)* 235 IV. Pasteurisation et stockage Crabes tourteaux *(Cancer pagurus)* 375 V. Conservation en viviers ou en cages Crabes tourteaux *(Cancer pagurus)* 210

**3.** Montant de la prime forfaitaire des produits de l’annexe IV du règlement (CE) n o 104/2000: Méthodes de transformation Montant de l’aide (en EUR/tonne) I. Congélation et stockage des produits entiers, vidés et avec tête ou découpés 280 II. Filetage, congélation et stockage 375

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1759/2006 ().
[^2]: .
[^3]: .