# RÈGLEMENT (CE) N o 1474/2007 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles [^1] , et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

**(1)** L’annexe VIII du règlement (CEE) n o 1538/91 de la Commission [^2] contient la liste des laboratoires nationaux de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. Les autorités françaises ont communiqué à la Commission le nom et l’adresse du nouveau laboratoire national de référence pour la France.

**(2)** Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n o 1538/91 en conséquence.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’annexe VIII du règlement (CEE) n o 1538/91, le nom et l’adresse du laboratoire national de référence pour la France sont remplacés par le texte suivant:

«France

SCL — Laboratoire de Lyon

10, avenue des Saules

BP 74

FR-69922 Oullins»

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 173 du 6.7.1990, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_173_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1029/2006 ( [JO L 186 du 7.7.2006, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_186_R_TOC) ).

[^2] [JO L 143 du 7.6.1991, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1991_143_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2029/2006 ( [JO L 414 du 30.12.2006, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_414_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1029/2006 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2029/2006 ().