# RÈGLEMENT (CE) N o 1462/2007 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2007

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia [^1] , et notamment son article 11, paragraphe a,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 28 novembre 2007, le Comité des Sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2007. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 162 du 30.4.2004, p. 32](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_162_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:

Le nom de la personne physique suivante est supprimé:

Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31.5.1942. Autre renseignement: conseillère principale de l'ancien président Charles Taylor.

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil ().