# RÈGLEMENT (CE) N o 1139/2007 DE LA COMMISSION

du 1 er octobre 2007

concernant l’autorisation de la L-arginine en tant qu’additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

**(2)** Une demande d’autorisation a été présentée pour l’acide aminé L-arginine.

**(3)** Vu qu’elle a été introduite avant la date d’application du règlement (CE) n o 1831/2003, cette demande d’autorisation a été présentée au titre de la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux [^2] . Depuis le 18 octobre 2004, les acides aminés, leurs sels et produits analogues entrent dans le champ d’application du règlement (CE) n o 1831/2003. La demande doit dès lors être considérée comme une demande introduite en vertu de l'article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003.

**(4)** Pour qu’il soit satisfait aux exigences de l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003, des informations supplémentaires étayant la demande ont été fournies.

**(5)** La demande concerne l’autorisation de la L-arginine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

**(6)** L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 17 avril 2007 [^3] que la L-arginine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a également conclu que la L-arginine ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1831/2003. Elle ne voit pas la nécessité de fixer des conditions spécifiques pour la surveillance postérieure à la mise sur le marché. Le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale a été soumis à l’Autorité par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) n o 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

**(7)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 2007. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 213 du 21.7.1982, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1982_213_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/116/CE de la Commission ( [JO L 379 du 24.12.2004, p. 81](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_379_R_TOC) ).

[^3] Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du produit contenant de la L-arginine obtenue par fermentation de *Corynebacterium glutamicum* (ATCC-13870) pour toutes les espèces animales. Adopté le 17 avril 2007. *The EFSA Journal* (2007) 473, p. 1-19.

| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3c3.6.1 | — | L-arginine | Caractéristiques de l’additif: L-arginine 98 % produit par *Corynebacterium glutamicum* (ATCC 13870) C 6 H 14 N 4 O 2 | Toutes les espèces | — | — | — | — | 22.10.2017 |

[^1] [JO L 257 du 19.9.1998, p. 14](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_257_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/116/CE de la Commission ().
[^3]: Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du produit contenant de la L-arginine obtenue par fermentation de Corynebacterium glutamicum (ATCC-13870) pour toutes les espèces animales. Adopté le 17 avril 2007. The EFSA Journal (2007) 473, p. 1-19.