# RÈGLEMENT (CE) N o 1050/2007 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2007

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP) — Café de Colombia (IGP) — Castagna Cuneo (IGP) — Asparago Bianco di Bassano (AOP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mejillón de Galicia» ou «Mexillón de Galicia» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Café de Colombia» déposée par la Colombie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Castagna Cuneo» et «Asparago Bianco di Bassano» déposées par l’Italie ont été publiées au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 952/2007 de la Commission ( [JO L 210 du 10.8.2007, p. 26](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2007_210_R_TOC) ).

[^2] [JO C 320 du 28.12.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_320_R_TOC) (Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia); [JO C 320 du 28.12.2006, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_320_R_TOC) (Café de Colombia); [JO C 321 du 29.12.2006, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_321_R_TOC) (Castagna Cuneo); [JO C 321 du 29.12.2006, p. 19](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_321_R_TOC) (Asparago Bianco di Bassano).

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Castagna Cuneo (IGP)

Asparago Bianco di Bassano (AOP)

Classe 1.7. — Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

ESPAGNE

Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia (AOP)

Classe 1.8. — Autres produits de l’annexe I du traité: Café

COLOMBIE

Café de Colombia (IGP)

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission ().
[^2]: (Mejillón de Galicia ou Mexillón de Galicia); (Café de Colombia); (Castagna Cuneo); (Asparago Bianco di Bassano).