# RÈGLEMENT (CE) N o 989/2007 DE LA COMMISSION

du 23 août 2007

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] .

**(2)** Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 août 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] Pour Barèges-Gavarnie, voir [JO C 279 du 17.11.2006, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_279_R_TOC) . Pour Hořické trubičky, voir [JO C 280 du 18.11.2006, p. 10](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_280_R_TOC) .

**1.** Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.3. — Fromages

FRANCE

Barèges-Gavarnie (AOP)

**2.** Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement

Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Hořické trubičky (IGP)

[^1]: . Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: Pour Barèges-Gavarnie, voir . Pour Hořické trubičky, voir .