# RÈGLEMENT (CE) N o 693/2007 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2007

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande du Danemark pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Esrom», enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 1107/96 de la Commission [^2] .

**(2)** Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications en application de l'article 6 dudit règlement au *Journal Officiel de l’Union européenne* [^3] . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les modifications du cahier des charges publiées au *Journal officiel de l'Union européenne* le 24 octobre 2006 [^3] concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement sont approuvées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2007. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 93 du 31.3.2006, p. 12](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_093_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( [JO L 363 du 20.12.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_363_R_TOC) ).

[^2] [JO L 148 du 21.6.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_148_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2156/2005 ( [JO L 342 du 24.12.2005, p. 54](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_342_R_TOC) ).

[^3] [JO C 256 du 24.10.2006, p. 2](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2006_256_R_TOC) .

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3. **Fromages**

DANEMARK

Esrom (IGP)

[^1]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 ().
[^3]: .