# RÈGLEMENT (CE) N o 538/2007 DE LA COMMISSION

du 15 mai 2007

concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’ *Enterococcus faecium* DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

**(2)** Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 pour la préparation visée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

**(3)** La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation d’ *Enterococcus faecium* DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets (sevrés) et des porcs à l’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

**(4)** L’usage de la préparation d’ *Enterococcus faecium* DSM 7134 (Bonvital) a été autorisé pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) n o 666/2003 de la Commission autorisant provisoirement l’utilisation de certains micro-organismes dans l’alimentation des animaux [^2] , pour les truies par le règlement (CE) n o 2154/2003 de la Commission autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments des animaux ( *Enterococcus faecium* et *Lactobacillus acidophilus* ) [^3] et pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n o 521/2005 de la Commission concernant l’autorisation permanente d’un additif et l’autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux [^4] .

**(5)** De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les porcelets (sevrés) et pour les porcs à l’engraissement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 23 janvier 2007 que la préparation d’ *Enterococcus faecium* DSM 7134 (Bonvital) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement [^5] . D’après cet avis, l’utilisation de la préparation considérée aux doses recommandées par l’Autorité est efficace pour améliorer les paramètres de performance des porcelets et des porcs à l’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Dans le cadre de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003.

**(6)** Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

**(7)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La préparation figurant en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 268 du 18.10.2003, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_268_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( [JO L 59 du 5.3.2005, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_059_R_TOC) ).

[^2] [JO L 96 du 12.4.2003, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_096_R_TOC) .

[^3] [JO L 324 du 11.12.2003, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_324_R_TOC) .

[^4] [JO L 84 du 2.4.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_084_R_TOC) .

[^5] «Opinion of the Scientific Panel on Additives and Products or Substances used in Animal Feed on the safety and efficacy of the product “Bonvital”, a preparation of *Enterococcus faecium* as a feed additive for piglets and pigs for fattening», *The EFSA Journal* , n o 440, 2007, p. 1-9. Avis adopté le 23 janvier 2007.

| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4b1841 | Lactosan Starterkulturen GmbH & Co KG | *Enterococcus faecium* DSM 7134<br>(Bonvital) | Composition de l’additif: préparation d’ *Enterococcus faecium* DSM 7134 contenant au moins: poudre: 1 × 10 10 UFC/g d’additif granulés (micro-encapsulés): 1 × 10 10 UFC/g d’additif: poudre: 1 × 10 10 UFC/g d’additif — granulés (micro-encapsulés): 1 × 10 10 UFC/g d’additif<br>poudre: 1 × 10 10 UFC/g d’additif<br>granulés (micro-encapsulés): 1 × 10 10 UFC/g d’additif | Porcelets<br>(sevrés) | — | 0,5 × 10 9 | 4 × 10 9 | 1.: Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. | 5 juin 2017 |
| Porcs à l’engraissement | — | 0,2 × 10 9 | 1 × 10 9 |  |  |  |  |  |  |

[^1] La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa

[^1]: La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa
[^2]: .
[^3]: .
[^4]: .
[^5]: «Opinion of the Scientific Panel on Additives and Products or Substances used in Animal Feed on the safety and efficacy of the product “Bonvital”, a preparation of Enterococcus faecium as a feed additive for piglets and pigs for fattening», The EFSA Journal, no 440, 2007, p. 1-9. Avis adopté le 23 janvier 2007.