# DIRECTIVE 2007/72/CE DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire *Galega orientalis* Lam. sur la liste des espèces

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères [^1] , et notamment son article 2, paragraphe 1, point A,

considérant ce qui suit:

**(1)** *Galega orientalis* Lam. est une plante fourragère dont la culture est répandue dans certains États membres et qui contribue de manière importante à améliorer la qualité des aliments pour animaux d’élevage.

**(2)** Actuellement, cette espèce n’est pas régie par les règles uniformes de certification des semences établies par la directive 66/401/CEE et ses semences ne bénéficient donc pas du droit de libre circulation.

**(3)** Étant donné qu’elle satisfait à toutes les conditions de certification applicables, l’espèce *Galega orientalis* Lam. doit être inscrite sur la liste établie par la directive 66/401/CEE.

**(4)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, paragraphe 1, point A b), la mention suivante est insérée entre la mention « *Leguminosae* Légumineuses» et la mention « *Hedysarum coronarium* L. Sainfoin d’Espagne»: « *Galega orientalis* Lam. Galéga fourrager».

2) À l’article 3, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre la mention « *Festuca rubra* L. *x Festulolium* » et la mention « *Lolium multiflorum* Lam.»: « *Galega orientalis* Lam. Galéga fourrager».

3) Les annexes II à III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

## **Article 2**

Transposition

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOP_1966_125_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ( [JO L 14 du 18.1.2005, p. 18](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_014_R_TOC) ).

1) L’annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit: a) Dans le tableau figurant à la section I «SEMENCES CERTIFIÉES», point 2 A, la ligne suivante est insérée entre le titre « *LEGUMINOSAE* » et la ligne concernant « *Hedysarum coronarium* »: Espèces Faculté germinative Pureté spécifique Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe II, colonne 4 (total par colonne) Conditions en ce qui concerne la teneur en semences de lupin d’une autre couleur ou amer Faculté germinative minimale (% des semences pures) Teneur maximale en graines dures (% des semences pures) Pureté minimale spécifique (% du poids) Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes (% du poids) Total Une seule espèce *Agropyron repens* *Alopecurus myosuroides* *Melilotus* spp. *Raphanus raphanistrum* *Sinapis arvensis* *Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis* *Cuscuta* spp. *Rumex* spp. autre que *Rumex acetosella* et *Rumex maritimus* 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 « *Galega orientalis* Lam. 60 40 97 2,0 1,5 0,3 0 0 0 0 (l) (m) 10 (e)» b) Dans le tableau figurant à la section II «SEMENCES DE BASE», point 2 A, la ligne suivante est insérée entre le titre « *LEGUMINOSAE* » et la ligne concernant « *Hedysarum coronarium* »: Espèces Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes Autres normes ou conditions Total (% du poids) Teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4 (total par colonne) Une seule espèce *Rumex* spp. autre que *Rumex acetosella* et *Rumex maritimus* *Agropyron repens* *Alopecurus myosuroides* *Melilotus* spp. 1 2 3 4 5 6 7 8 « *Galega orientalis* Lam. 0,3 20 2 (e) (j)»

2) Dans le tableau figurant à l’annexe III, la ligne suivante est insérée entre le titre «LEGUMINOSAE» et la ligne concernant «Hedysarum coronarium»: Espèces Poids maximal d’un lot (en tonnes) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (en grammes) Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés à l’annexe II, section I, point 2 A, colonnes 12 à 14, et à l’annexe II, section II, point 2 A, colonnes 3 à 7 (en grammes) 1 2 3 4 « *Galega orientalis* Lam. 10 250 200 »

[^1]: . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ().