# RÈGLEMENT (CE) N o 1860/2006 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2006

modifiant le règlement (CEE) n o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n o 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne [^1] , et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CEE) n o 1859/82 de la Commission [^2] fixe le nombre d'exploitations comptables par circonscription.

**(2)** Il convient d'adapter le nombre d'exploitations comptables par circonscription en Suède afin que l'échantillon soit plus représentatif de tous les types d'exploitations agricoles présents dans le champ d'observation.

**(3)** Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CEE) n o 1859/82.

**(4)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CEE) n o 1859/82 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2007.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO 109 du 23.6.1965, p. 1859](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOP_1965_109_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 660/2004 de la Commission ( [JO L 104 du 8.4.2004, p. 97](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_104_R_TOC) ).

[^2] [JO L 205 du 13.7.1982, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1982_205_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1187/2005 ( [JO L 193 du 23.7.2005, p. 20](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) ).

À l'annexe I du règlement (CEE) n o 1859/82, la partie concernant la Suède est remplacée par le texte suivant:

«SUÈDE 710 Plaines du sud et du centre de la Suède 702 720 Zones forestières et agroforestières du sud et du centre de la Suède 217 730 Zones du nord de la Suède 106 Total Suède 1 025 »

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 660/2004 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1187/2005 ().