# RÈGLEMENT (CE) N o 1582/2006 DU CONSEIL

du 24 octobre 2006

modifiant le règlement (CEE) n o 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs

## Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [^1] , et notamment son article 2, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs [^2] définit les critères de la dérogation autorisant les centres d'emballage à poursuivre le lavage des œufs jusqu'au 31 décembre 2006. Une dérogation a été accordée à neuf centres d'emballage en Suède et à un centre aux Pays-Bas.

**(2)** Le règlement (CEE) n o 1907/90 a été abrogé par le règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs [^3] avec effet au 1 er juillet 2007. En conséquence, la période transitoire durant laquelle le lavage des œufs est autorisé devrait être prolongée jusqu'à cette date.

**(3)** Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n o 1907/90 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Au premier alinéa de l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 1907/90, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «30 juin 2007».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2006. *Par le Conseil* *Le président* J. KORKEAOJA

[^1] [JO L 282 du 1.11.1975, p. 49](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1975_282_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 679/2006. ( [JO L 119 du 4.5.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_119_R_TOC) ).

[^2] [JO L 173 du 6.7.1990, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_173_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1039/2005 ( [JO L 172 du 5.7.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_172_R_TOC) ).

[^3] [JO L 186 du 7.7.2006, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2006_186_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006. ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1039/2005 ().
[^3]: .