# RÈGLEMENT (CE) N o 760/2006 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 énumère les personnes physiques ou morales, les organes ou les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Agissant conformément à la résolution 1672 (2006) du Conseil de sécurité, le comité institué en vertu de la résolution 1591 (2005) a modifié la liste des personnes, des organes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2006. *Par la Commission* Eneko LANDÁBURU *Directeur général des relations extérieures*

[^1] [JO L 193 du 23.7.2005, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_193_R_TOC) .

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées dans l'annexe I du règlement (CE) n o 1184/2005 du Conseil:

1) Gaffar Mohamed ELHASSAN Titre: Général de division. Autres renseignements: Commandant de la région militaire occidentale pour l’Armée de l’air soudanaise.

2) Sheikh Musa HILAL Autres renseignements: Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.

3) Adam Yacub SHANT Autres renseignements: Commandant de l’Armée de libération du Soudan.

4) Gabril Abdul Kareem BADRI Autres renseignements: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.

[^1]: .