# RÈGLEMENT (CE) N o 488/2006 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2006

fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole [^2] , et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2808/98, le fait générateur pour les montants à caractère structurel ou environnemental est le 1 er janvier de l'année au cours de laquelle la décision d'octroi de l'aide est prise.

**(2)** Conformément à l'article 4, paragraphe 3, première phrase, du règlement (CE) n o 2808/98, le taux de change à utiliser est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour l’année 2006, le taux de change figurant à l’annexe s'applique aux montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2808/98.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 349 du 24.12.1998, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_349_R_TOC) .

[^2] [JO L 349 du 24.12.1998, p. 36](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_349_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1044/2005 ( [JO L 172 du 5.7.2005, p. 76](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_172_R_TOC) ).

Taux de change visé à l'article 1 er

(1 EUR = moyenne du 1 er décembre 2005 au 31 décembre 2005)

| 0,573458 | livre chypriote |
| --- | --- |
| 28,9712 | couronne tchèque |
| 7,45403 | couronne danoise |
| 15,6466 | couronne estonienne |
| 252,791 | forint hongrois |
| 3,4528 | litas lituanien |
| 0,696729 | lats letton |
| 0,4293 | lire maltaise |
| 3,85493 | zloty polonais |
| 37,8743 | couronne slovaque |
| 239,505 | tolar slovène |
| 9,43950 | couronne suédoise |
| 0,679103 | livre sterling |

[^1]: .
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2005 ().