# RÈGLEMENT (CE) N o 364/2006 DE LA COMMISSION

du 1 er mars 2006

fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 2 mars 2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1549/2004 de la Commission du 30 août 2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati [^1] , et notamment son article 1 er ,

considérant ce qui suit:

**(1)** Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz décortiqué du code NC 1006 20 , à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 289 488 tonnes pour la période du 1 er septembre 2005 au 28 février 2006. Le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati doit donc être modifié.

**(2)** La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 est de 65 EUR par tonne.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er mars 2006. *Par la Commission* J. L. DEMARTY *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 280 du 31.8.2004, p. 13](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_280_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2152/2005 ( [JO L 342 du 24.12.2005, p. 30](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_342_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2152/2005 ().