# DIRECTIVE 2006/37/CE DE LA COMMISSION

du 30 mars 2006

modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’y inscrire certaines substances

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires [^1] , et notamment son article 4, paragraphe 5,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

**(1)** La directive 2002/46/CE précise les vitamines et minéraux, et en particulier les formes de chacun d’entre eux, qui peuvent être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires.

**(2)** Il convient d’inscrire aux annexes de la directive 2002/46/CE les substances vitaminiques et minérales qui ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et font l’objet d’une évaluation scientifique favorable.

**(3)** L’Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.

**(4)** Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe II de la directive 2002/46/CE.

**(5)** Il convient donc de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.

**(6)** Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

## **Article premier**

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

## **Article 2**

**1.** Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

**2.** Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine soumis à la présente directive.

## **Article 3**

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## **Article 4**

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

## Final provisions

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2006. *Par la Commission* Markos KYPRIANOU *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 183 du 12.7.2002, p. 51](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_183_R_TOC) .

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée comme suit:

| 1. | a): l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE» est remplacé par «10. FOLATES»; | a) | l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE» est remplacé par «10. FOLATES»; | b) | «b): L-methylfolate de calcium». | «b) | L-methylfolate de calcium». |
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| a) | l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE» est remplacé par «10. FOLATES»; |  |  |  |  |  |  |
| b) | «b): L-methylfolate de calcium». | «b) | L-methylfolate de calcium». |  |  |  |  |
| «b) | L-methylfolate de calcium». |  |  |  |  |  |  |

**2.** A la section B, «Substances minérales», la ligne suivante est insérée avant les termes «carbonate de cuivre»: «bisglycinate ferreux».

[^1]: .