# RÈGLEMENT (CE) N o 2149/2005 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2005

fixant les coefficients de réduction à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour les mois de janvier et février 2006

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes [^1] ,

vu le règlement (CE) n o 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006 [^2] , et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les demandes de certificats d’importation présentées dans les États membres en application de l’article 5 du règlement (CE) n o 2015/2005 et transmises à la Commission conformément à l’article 6 dudit règlement portent sur des quantités supérieures aux quantités disponibles fixées à l’article 2, à savoir 135 000 tonnes et 25 000 tonnes respectivement pour les opérateurs visés dans ses titres II et III.

**(2)** Il y a lieu de fixer en conséquence les coefficients de réduction à appliquer à chaque demande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

**1.** Un coefficient de réduction de 22,039 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre II du règlement (CE) n o 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 135 000 tonnes.

**2.** Un coefficient de réduction de 1,294 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre III du règlement (CE) n o 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 25 000 tonnes.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 316 du 2.12.2005, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_316_R_TOC) .

[^2] [JO L 324 du 10.12.2005, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_324_R_TOC) .

[^1]: .
[^2]: .