# RÈGLEMENT (CE) N o 1451/2005 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2005

rectifiant le règlement (CE) n o 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [^1] , et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 950/2005 de la Commission [^2] a fixé les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques).

**(2)** Une vérification a fait apparaître qu’une erreur s’est glissée dans l'annexe du projet soumis à l’avis du comité de gestion. Il importe dès lors de rectifier le règlement (CE) n o 950/2005.

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À l’annexe du règlement (CE) n o 950/2005, première ligne, la date du «8 septembre 2005» est remplacée par la date du «9 janvier 2006».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( [JO L 7 du 11.1.2003, p. 64](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_007_R_TOC) ).

[^2] [JO L 160 du 23.6.2005, p. 17](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_160_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission ().
[^2]: .