# RÈGLEMENT (CE) N o 1050/2005 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2005

modifiant le règlement (CE) n o 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [^1] , et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le règlement (CE) n o 2377/1999 de la Commission [^2] fixe la norme de commercialisation applicable aux asperges. L'annexe de ce règlement précise, dans sa partie relative aux caractéristiques minimales, que les turions peuvent avoir été lavés mais non trempés.

**(2)** Une pratique courante dans le secteur consiste à plonger les turions d'asperges blanches dans de l'eau glacée avant de les emballer, pour éviter qu'ils rosissent.

**(3)** Pour tenir compte de cette pratique, il y a lieu de modifier dans les caractéristiques minimales la disposition relative au lavage inapproprié.

**(4)** Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 2377/1999 en conséquence.

**(5)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe du règlement (CE) n o 2377/1999 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( [JO L 7 du 11.1.2003, p. 64](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_007_R_TOC) ).

[^2] [JO L 287 du 10.11.1999, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_287_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 907/2004 ( [JO L 163 du 30.4.2004, p. 50](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_163_R_TOC) ).

Au point A (caractéristiques minimales) du titre II (dispositions concernant la qualité) de l'annexe du règlement (CE) n o 2377/1999, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— exempts de dommages causés par un lavage ou refroidissement inapproprié,».

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 ().