# RÈGLEMENT (CE) NO 1048/2005 DE LA COMMISSION du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ## Preamble LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides [^1] , et notamment son article 16, paragraphe 2, considérant ce qui suit: **(1)** L'article 4 du règlement (CE) n o 2032/2003 [^2] de la Commission dispose que, à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement, toute substance active ne figurant pas à l'annexe I dudit règlement est considérée comme n'ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. En conséquence, les produits biocides qui contiennent des substances actives ne figurant pas à l'annexe I ne peuvent plus être mis sur le marché, à moins qu'une demande d'inscription à l'annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ait été présentée pour ces substances, conformément à l'article 11 de cette directive, et qu'une autorisation provisoire ait été obtenue en application de l'article 15, paragraphe 2, de la même directive. Cependant, les États membres ont recensé un petit nombre de substances actives n'ayant pas été identifiées ni notifiées avant les échéances fixées par les règlements (CE) n o 1896/2000 [^3] et (CE) n o 1687/2002 [^4] de la Commission, malgré l'existence d'éléments prouvant qu'elles étaient contenues dans des produits biocides mis sur le marché avant le 14 mai 2000. Certaines de ces substances actives sont importantes d'un point de vue socioéconomique ou pour la protection de la santé publique. Il convient donc d'établir une nouvelle liste de substances actives qui devraient être autorisées à rester sur le marché jusqu'au 1 er septembre 2006. **(2)** Certaines substances ne figurant pas à l'annexe II du règlement (CE) n o 2032/2003 sont utilisées pour des applications pour lesquelles des États membres estiment qu'il existe des besoins essentiels pour des raisons de santé, de sécurité et de préservation du patrimoine culturel, ou qui sont indispensables (critiques) pour le bon fonctionnement de la société en l'absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables et acceptables du point de vue de l'environnement ou de la santé. Il convient donc de mettre en place un système permettant de solliciter une prolongation de la période de commercialisation des produits biocides qui contiennent de telles substances. Une telle prolongation ne pourra être accordée aux États membres qu'à condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l'utilisation ne suscite pas d'inquiétude pour la santé humaine et pour l'environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. La prolongation ne pourra être accordée que jusqu'au 14 mai 2010 au plus tard. **(3)** Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2032/2003, la mise sur le marché de produits biocides contenant des substances actives non notifiées ou non notifiées pour les types de produits appropriés doit cesser le 1 er septembre 2006 au plus tard. Certaines substances ou combinaisons substance/type de produit n'ayant pas été notifiées auparavant intéressent à présent des opérateurs économiques qui établissent des dossiers complets en vue de l'inscription de ces substances ou combinaisons substance/type de produit à l'annexe I ou IA de la directive 98/8/CE. Il convient donc de prévoir la possibilité de repousser la date limite de commercialisation des produits biocides qui contiennent de telles substances dans les types de produits concernés, pour autant que les opérateurs intéressés soumettent les dossiers complets bien avant le 1 er septembre 2006. Si ces dossiers sont acceptés, une prolongation de la période de mise sur le marché de ces produits des types de produits concernés pourra être accordée jusqu'à la fin de l'évaluation des dossiers complets, qui devrait se dérouler parallèlement à l'évaluation des substances notifiées pour les types de produits concernés. **(4)** Il convient de répartir la tâche d'évaluation entre les autorités compétentes des États membres. Jusqu'à présent, l'annexe V du règlement (CE) n o 2032/2003 ne désignait des États membres rapporteurs que pour certaines combinaisons substance/type de produit. Il est donc nécessaire de désigner les États membres rapporteurs pour les autres types de produits en tenant également compte des nouveaux États membres qui ont adhéré le 1 er mai 2004. La liste des autorités compétentes devrait également être adaptée en conséquence. **(5)** Les opérateurs économiques se sont déclarés disposés à jouer le rôle de participant après publication par la Commission des cas dans lesquels, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, tous les participants se sont retirés ou ont manqué à leurs obligations. La situation s'est présentée pour trois substances; il y a donc lieu d'énumérer ces substances dans une annexe à part, en précisant les États membres rapporteurs désignés et les nouvelles dates limites pour la soumission des dossiers complets. **(6)** Pour plusieurs combinaisons substances actives existantes notifiées/type de produit, notamment celles notifiées pour les types de produits 8 et 14, tous les participants se sont retirés ou ont manqué à leurs obligations et aucun opérateur économique ou État membre n'a manifesté l'intention de jouer le rôle de participant dans les délais impartis. De surcroît, les autorités compétentes et la Commission ayant récemment classé certains produits d'hygiène du lait en tant que produits biocides pour le type de produit 3 au sens de l'annexe V de la directive 98/8/CE, il convient d'inscrire à l'annexe II certaines substances utilisées dans ces produits d'hygiène du lait lorsque les producteurs, les formulateurs ou les associations, estimant que ces substances ne relevaient pas de la directive 98/8/CE, n'ont pas soumis de notification dans les délais prescrits par les règlements (CE) n o 1896/2000 et (CE) n o 1687/2002, mais l'ont fait avant l'adoption du présent règlement. Les annexes II et III du règlement (CE) n o 2032/2003 doivent donc être modifiées en conséquence. Les parties A, B, C et D de l'annexe V et l'annexe VI doivent également être modifiées en fonction des dispositions du présent règlement. **(7)** Un numéro CAS incorrect a été indiqué pour une substance énumérée à l'annexe I et à l'annexe II du règlement (CE) n o 2032/2003, et un nom commun erroné a été attribué à une autre substance. Quatre substances ne figurent ni à l'annexe I ni à l'annexe III alors qu'elles ont été identifiées dans les délais prescrits par le règlement (CE) n o 1896/2000. Il convient de rectifier ces erreurs. **(8)** Le règlement (CE) n o 2032/2003 doit donc être modifié. **(9)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ## **Article premier** Le règlement (CE) n o 2032/2003 est modifié comme suit: 1) Le titre de l'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Substances actives existantes». 2) À l'article 3, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. L'annexe VII contient la liste des substances actives n'ayant pas été identifiées ni notifiées dans les délais prescrits par les règlements (CE) n o 1896/2000 et (CE) n o 1687/2002, malgré l'existence d'éléments prouvant qu'elles se trouvaient sur le marché en tant que substances actives de produits biocides avant le 14 mai 2000.» | 3) | a): au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les substances actives énumérées à l'annexe III et à l'annexe VII ne sont pas inscrites à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE dans le cadre du programme d'examen.» | a) | au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les substances actives énumérées à l'annexe III et à l'annexe VII ne sont pas inscrites à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE dans le cadre du programme d'examen.» | b) | au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la directive 98/8/CE, la date à compter de laquelle les États membres, conformément à l'article 16, paragraphe 3, de la directive 98/8/CE, annulent les autorisations ou enregistrements existants de produits biocides contenant les substances actives énumérées à l'annexe III et à l'annexe VII et veillent à ce que ces produits ne soient plus mis sur le marché sur leur territoire est le 1 er septembre 2006.» | c) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« À compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active non énumérée à l'annexe I ou à l'annexe VII est réputée ne pas avoir pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.» | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | a) | au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les substances actives énumérées à l'annexe III et à l'annexe VII ne sont pas inscrites à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE dans le cadre du programme d'examen.» | | | | | | | | b) | au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la directive 98/8/CE, la date à compter de laquelle les États membres, conformément à l'article 16, paragraphe 3, de la directive 98/8/CE, annulent les autorisations ou enregistrements existants de produits biocides contenant les substances actives énumérées à l'annexe III et à l'annexe VII et veillent à ce que ces produits ne soient plus mis sur le marché sur leur territoire est le 1 er septembre 2006.» | | | | | | | | c) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« À compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active non énumérée à l'annexe I ou à l'annexe VII est réputée ne pas avoir pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.» | | | | | | | | 4) | Les articles 4 *bis* et 4 *ter* suivants sont ajo
«Article 4 bis
Utilisation essentielle
1. Les États membres peuvent demander à la Commission une prolongation de la période définie à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'ils estiment qu'une substance active énumérée à l'annexe III ou VII leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu'elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l'absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé.
Les demandes sont accompagnées d'un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.
2. Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.
Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent, dans les soixante jours suivant la réception d'une demande, soumettre leurs observations par écrit à la Commission.
3. En fonction des observations reçues, la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, peut accorder une prolongation de la période prévue à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement pour mettre la substance sur le marché des États membres qui en font la demande jusqu'au 14 mai 2010 au plus tard, à condition que ces États membres:
a)
veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu'à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l'utilisation essentielle prévue;
b)
conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l'utilisation n'aura pas d'effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement;
c)
prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s'imposent lorsqu'ils accordent une autorisation;
d)
veillent à ce que ces produits biocides autorisés qui resteront sur le marché après le 1 er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d'utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe, et qu'ils
e)
veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou les États membres concernés, ou bien à ce qu'un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l'article 11 de la directive 98/8/CE, d'ici au 14 mai 2008.
4. Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l'application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).
5. Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu'un État membre est fondé à croire qu'une des conditions énumérées aux points a) à e) dudit paragraphe n'est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n'est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.
Article 4 ter
Prolongation de la période de mise sur le marché
1. Les producteurs, les formulateurs, les associations ou d'autres personnes peuvent demander une prolongation de la période définie à l'article 4, paragraphe 2, pour la mise sur le marché des produits biocides contenant des substances actives visées dans ledit paragraphe, en soumettant un dossier complet pour chaque combinaison substance active/type de produit concernée qui satisfait aux exigences de l'annexe IV à l'autorité compétente d'un des États membres, au plus tard le 1 er mars 2006.
2. L'État membre concerné vérifie que le dossier est complet et donc recevable conformément à l'article 9, paragraphes 1 à 4.
Si le dossier est jugé recevable, les combinaisons substance active/type de produit concernées sont inscrites à l'annexe II et à l'annexe V et, s'il y a lieu, supprimées de l'annexe III ou VII.
3. Pour les types de produits autres que 8 et 14, l'évaluation des dossiers commence en même temps que l'évaluation des dossiers des autres substances actives du ou des mêmes types de produits, comme indiqué à l'annexe V.» | a) | veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu'à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l'utilisation essentielle prévue; | b) | conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l'utilisation n'aura pas d'effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement; | c) | prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s'imposent lorsqu'ils accordent une autorisation; | d) | veillent à ce que ces produits biocides autorisés qui resteront sur le marché après le 1 er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d'utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe, et qu'ils | e) | veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou les États membres concernés, ou bien à ce qu'un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l'article 11 de la directive 98/8/CE, d'ici au 14 mai 2008. | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | a) | veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu'à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l'utilisation essentielle prévue; | | | | | | | | | | | | b) | conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l'utilisation n'aura pas d'effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement; | | | | | | | | | | | | c) | prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s'imposent lorsqu'ils accordent une autorisation; | | | | | | | | | | | | d) | veillent à ce que ces produits biocides autorisés qui resteront sur le marché après le 1 er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d'utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe, et qu'ils | | | | | | | | | | | | e) | veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou les États membres concernés, ou bien à ce qu'un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l'article 11 de la directive 98/8/CE, d'ici au 14 mai 2008. | | | | | | | | | | | | 5) | a): au paragraphe 2, les troisième et quatrième alinéas suivants sont insérés: «Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 1 à 6 et 13 sont énumérés dans la partie C de l'annexe V. Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 7, 9 à 12, 15, 17, 20, 22 et 23 sont énumérés dans la partie D de l'annexe V.» | a) | au paragraphe 2, les troisième et quatrième alinéas suivants sont insérés:
«Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 1 à 6 et 13 sont énumérés dans la partie C de l'annexe V.
Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 7, 9 à 12, 15, 17, 20, 22 et 23 sont énumérés dans la partie D de l'annexe V.» | b) | au paragraphe 4, la date du «1 er juillet 2003» est remplacée par celle du «1 er mars 2005». | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | a) | au paragraphe 2, les troisième et quatrième alinéas suivants sont insérés:
«Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 1 à 6 et 13 sont énumérés dans la partie C de l'annexe V.
Les États membres rapporteurs désignés pour l'examen des substances actives existantes figurant à l'annexe II pour les types de produits 7, 9 à 12, 15, 17, 20, 22 et 23 sont énumérés dans la partie D de l'annexe V.» | | | | | | b) | au paragraphe 4, la date du «1 er juillet 2003» est remplacée par celle du «1 er mars 2005». | | | | | 6) À l'article 7, le troisième alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, l'État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir un nombre d'exemplaires différent en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l'État membre change d'avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.» 7) À l'article 8, paragraphe 4, le quatrième alinéa suivant est ajouté: «Les substances actives concernées, les États membres rapporteurs et les nouveaux délais sont précisés à l'annexe VIII. L'annexe V est actualisée en conséquence.» 8) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 9) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. 10) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 11) L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. 12) L'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. 13) L'annexe VII, dont le texte figure à l'annexe VI du présent règlement, est ajoutée. 14) L'annexe VIII, dont le texte figure à l'annexe VII du présent règlement, est ajoutée. ## **Article 2** Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* . ## Final provisions Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juin 2005. *Par la Commission* Stavros DIMAS *Membre de la Commission* [^1] [JO L 123 du 24.4.1998, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_123_R_TOC) . Directive modifiée par le règlement (CE) n o 1882/2003 ( [JO L 284 du 31.10.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_284_R_TOC) ). [^2] [JO L 307 du 24.11.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_307_R_TOC) . [^3] [JO L 228 du 8.9.2000, p. 6](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2000_228_R_TOC) . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 2032/2003. [^4] [JO L 258 du 26.9.2002, p. 15](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_258_R_TOC) . L'annexe I du règlement (CE) n o 2032/2003 est modifiée comme suit: 1) Le numéro CAS de la substance « *bacillus sphaericus* » est remplacé par «143447-72-7». | 2) | \| «(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine \| 214-619-0 \| 1166-46-7» \|; \| --- \| --- \| --- \| | | --- | --- | | 3) | \| Nom (EINECS et/ou autres) \| N o CE \| N o CAS \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| «Éthinylestradiol \| 200-342-2 \| 57-63-6 \|; \| Lévonorgestrel \| 212-349-8 \| 797-63-7 \|; \| Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium \| — \| 61134-95-0 \|; \| Terpinol \| — \| 8006-39-1» \| | | --- | --- | «ANNEXE II SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES ET TYPES DE PRODUITS FAISANT PARTIE DU PROGRAMME D'EXAMEN [^1] Nom (EINECS et/ou autres) N o CE N o CAS TP01 TP02 TP03 TP04 TP05 TP06 TP07 TP08 TP09 TP10 TP11 TP12 TP13 TP14 TP15 TP16 TP17 TP18 TP19 TP20 TP21 TP22 TP23 Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 1 2 3 4 5 6 9 11 12 13 18 20 21 22 23 Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde 200-076-7 51-03-6 18 19 Bronopol 200-143-0 52-51-7 1 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 22 Oxyde de diphenoxarsine-10-yle 200-377-3 58-36-6 9 Chlorocresol 200-431-6 59-50-7 1 2 3 4 6 9 10 13 Dichlorvos 200-547-7 62-73-7 18 Éthanol 200-578-6 64-17-5 1 2 3 4 Acide formique 200-579-1 64-18-6 1 2 3 4 5 6 9 11 12 13 18 Acide benzoïque 200-618-2 65-85-0 1 2 3 4 6 11 20 Propane-2-ol 200-661-7 67-63-0 1 2 3 4 5 6 9 10 11 12 18 19 Acide salicylique 200-712-3 69-72-7 1 2 3 4 6 Propane-1-ol 200-746-9 71-23-8 1 2 3 4 Oxyde d'éthylène 200-849-9 75-21-8 2 20 1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne 201-030-9 77-48-5 2 11 12 Acide citrique 201-069-1 77-92-9 2 3 Linalol 201-134-4 78-70-6 19 2-chloroacétamide 201-174-2 79-07-2 3 6 7 9 10 11 13 Acide bromoacétique 201-175-8 79-08-3 4 Acide glycolique 201-180-5 79-14-1 2 3 4 12 Acide peracétique 201-186-8 79-21-0 1 2 3 4 5 6 11 12 Acide L-(+)-lactique 201-196-2 79-33-4 1 2 3 4 6 13 20 Warfarine 201-377-6 81-81-2 14 Anthraquinone 201-549-0 84-65-1 19 Symclosène 201-782-8 87-90-1 2 3 4 5 6 7 9 11 12 Chloroxylénol 201-793-8 88-04-0 1 2 3 4 5 6 Biphényle-2-ol 201-993-5 90-43-7 1 2 3 4 6 7 9 10 13 Naphtalène 202-049-5 91-20-3 19 Dichlorophène 202-567-1 97-23-4 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 Triclocarban 202-924-1 101-20-2 1 2 4 Geraniol 203-377-1 106-24-1 18 19 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 18 19 Glyoxal 203-474-9 107-22-2 2 3 4 6 12 m-cresol 203-577-9 108-39-4 2 3 Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique 203-768-7 110-44-1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Glutaral 203-856-5 111-30-8 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 22 Acide nonanoïque 203-931-2 112-05-0 2 10 Undécane-2-one/méthylnonylcétone 203-937-5 112-12-9 19 N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide 204-029-1 113-48-4 18 Propoxur 204-043-8 114-26-1 18 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne 204-258-7 118-52-5 2 11 12 Clorofène 204-385-8 120-32-1 1 2 3 4 6 Benzoate de benzyle 204-402-9 120-51-4 2 18 19 Chlorure de benzéthonium 204-479-9 121-54-0 1 Malathion 204-497-7 121-75-5 18 Fénitrothion 204-524-2 122-14-5 18 2-phénoxyéthanol 204-589-7 122-99-6 1 2 3 4 6 7 10 11 13 Chlorure de cétylpyridinium 204-593-9 123-03-5 1 2 3 4 5 6 7 9 20 Acide octanoïque 204-677-5 124-07-2 18 19 Dioxyde de carbone 204-696-9 124-38-9 14 15 18 19 20 Diméthylarsinate de sodium 204-708-2 124-65-2 18 Nitrométhylidynétriméthanol 204-769-5 126-11-4 2 3 6 11 12 13 Tosylchloramide sodique 204-854-7 127-65-1 1 2 3 4 5 6 9 10 11 Diméthyldithiocarbamate de potassium 204-875-1 128-03-0 2 4 6 9 10 11 12 13 Diméthyldithiocarbamate de sodium 204-876-7 128-04-1 2 3 4 5 6 9 10 11 12 13 Warfarine sodique 204-929-4 129-06-6 14 2-biphénylate de sodium 205-055-6 132-27-4 1 2 3 4 6 7 9 10 13 Captane 205-087-0 133-06-2 6 7 9 10 21 N-(trichlorométhylthio)phthalimide/Folpet 205-088-6 133-07-3 6 7 9 10 21 Anthranilate de méthyle 205-132-4 134-20-3 19 N, N-diéthyl-m-toluamide 205-149-7 134-62-3 19 22 Thirame 205-286-2 137-26-8 2 6 7 9 10 11 12 Zirame 205-288-3 137-30-4 2 6 7 9 10 11 12 19 21 Méthyldithiocarbamate de potassium 205-292-5 137-41-7 2 9 11 12 Metam-sodium 205-293-0 137-42-8 2 4 6 9 11 12 13 20 Cyanodithiocarbamate de disodium 205-346-8 138-93-2 2 9 11 12 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée 205-444-0 140-95-4 2 6 9 11 12 13 Nabame 205-547-0 142-59-6 2 4 6 9 10 11 12 13 Hydrogénocarbonate de sodium 205-633-8 144-55-8 1 3 16 18 19 Thiabendazole 205-725-8 148-79-8 2 6 7 8 9 10 11 12 13 20 21 Benzothiazole-2-thiol 205-736-8 149-30-4 2 7 9 11 12 13 Naled 206-098-3 300-76-5 18 Diuron 206-354-4 330-54-1 6 7 10 21 Diazinon 206-373-8 333-41-5 18 Acide décanoïque 206-376-4 334-48-5 18 19 Cyanamide 206-992-3 420-04-2 3 18 2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one 207-880-7 499-44-5 10 Benzoate de sodium 208-534-8 532-32-1 1 2 6 11 20 Dazomet 208-576-7 533-74-4 6 7 8 9 10 11 12 (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS; 1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1: 1:1: 1:1: 1:1)/Allethrine 209-542-4 584-79-2 18 Phtalaldéhyde 211-402-2 643-79-8 1 2 3 4 6 11 12 13 Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide 211-986-9 731-27-1 7 8 10 21 Hydroxyl-2-pyridone 212-506-0 822-89-9 2 6 9 10 11 12 13 Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle 212-579-9 828-00-2 2 6 11 12 13 Terbutryn 212-950-5 886-50-0 7 9 10 Dichlofluanide 214-118-7 1085-98-9 7 8 10 21 Thiocyanate de cuivre 214-183-1 1111-67-7 21 Bromure de tétradonium 214-291-9 1119-97-7 1 (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine 214-619-0 1166-46-7 18 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one 214-754-5 1192-52-5 2 6 9 11 12 Trioxyde de dibore 215-125-8 1303-86-2 8 Sulfure de zinc 215-251-3 1314-98-3 7 9 10 18 21 Oxyde de cuivre 215-269-1 1317-38-0 8 Oxyde de dicuivre 215-270-7 1317-39-1 21 Tétraborate de disodium anhydre 215-540-4 1330-43-4 1 2 7 8 9 10 11 13 18 Acides naphténiques, sels de cuivre 215-657-0 1338-02-9 8 Butanone-2, peroxyde 215-661-2 1338-23-4 1 2 3 6 9 22 Monolinuron 217-129-5 1746-81-2 2 Alcool 2,4-dichlorobenzylique 217-210-5 1777-82-8 2 6 7 9 10 12 13 Chlorothalonil 217-588-1 1897-45-6 6 7 9 10 21 Fluometuron 218-500-4 2164-17-2 6 7 9 10 11 12 13 21 4-(2-nitrobutyl)morpholine 218-748-3 2224-44-4 6 13 N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine 219-145-8 2372-82-9 1 2 3 4 6 8 9 10 11 12 13 Tolnaftate 219-266-6 2398-96-1 9 2,2'-dithiobis[N-méthylbenzamide] 219-768-5 2527-58-4 6 7 9 12 13 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one 220-120-9 2634-33-5 2 6 7 9 10 11 12 13 22 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one 220-239-6 2682-20-4 2 4 6 7 9 10 11 12 13 22 Difluorure de sulfuryle 220-281-5 2699-79-8 8 18 Troclosène sodique 220-767-7 2893-78-9 1 2 3 4 5 6 9 11 12 Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium 220-767-7 51580-86-0 1 2 3 4 5 6 9 11 12 Chlorpyriphos 220-864-4 2921-88-2 18 Éthylsulfate de mecetronium 221-106-5 3006-10-8 1 2 Bis(trichlorométhyl)sulfone 221-310-4 3064-70-8 6 9 10 11 12 22 Triclosan 222-182-2 3380-34-5 1 2 3 7 9 Oct-1-ène-3-ol 222-226-0 3391-86-4 19 5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium 222-654-8 3567-25-7 18 (Éthylènedioxy)diméthanol 222-720-6 3586-55-8 2 3 4 6 9 11 12 13 Chlorophacinone 223-003-0 3691-35-8 14 Dipyrithione 223-024-5 3696-28-4 9 2,4,6-trichlorophénolate de sodium 223-246-2 3784-03-0 2 3 6 9 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium 223-296-5 3811-73-2 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 3-chloroallylochlorure de méthenamine 223-805-0 4080-31-3 6 9 12 13 2,2',2"-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol 225-208-0 4719-04-4 2 3 4 6 9 11 12 13 Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione 226-408-0 5395-50-6 2 3 4 6 9 10 11 12 13 Chlorpyrifos-méthyl 227-011-5 5598-13-0 18 N, N'-méthylènebismorpholine 227-062-3 5625-90-1 6 9 11 13 Coumatétralyl 227-424-0 5836-29-3 14 Terbuthylazine 227-637-9 5915-41-3 2 11 12 (R)-p-mentha-1,8-diène 227-813-5 5989-27-5 12 18 19 Dithiocyanate de méthylène 228-652-3 6317-18-6 6 7 9 10 11 12 13 22 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione 229-222-8 6440-58-0 2 6 11 12 13 (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène 230-515-8 7166-19-0 6 11 12 13 Chlorure de didécyldiméthylammonium 230-525-2 7173-51-5 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 12 13 16 18 Prometryne 230-711-3 7287-19-6 6 7 9 10 11 12 13 21 Argent 231-131-3 7440-22-4 2 4 5 9 11 Cuivre 231-159-6 7440-50-8 2 4 5 11 21 Dioxyde de soufre 231-195-2 7446-09-5 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Dihexa-2,4-diénoate de calcium 231-321-6 7492-55-9 1 3 6 7 9 20 Iode 231-442-4 7553-56-2 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 21 Polyvinylpyrrolidone iodée Polymère 25655-41-8 1 Dioxyde de silicium, amorphe 231-545-4 7631-86-9 3 16 18 19 20 Hydrogénosulfite de sodium 231-548-0 7631-90-5 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Chlorure d'hydrogène/acide chlorhydrique 231-595-7 7647-01-0 2 Chlorure de sodium 231-598-3 7647-14-5 5 Bromure de sodium 231-599-9 7647-15-6 2 4 6 7 9 11 12 13 Acide orthophosphorique 231-633-2 7664-38-2 4 Hypochlorite de sodium 231-668-3 7681-52-9 1 2 3 4 5 6 11 12 Disulfite de disodium 231-673-0 7681-57-4 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Tétraméthrine 231-711-6 7696-12-0 18 Permanganate de potassium 231-760-3 7722-64-7 5 Peroxyde d'hydrogène 231-765-0 7722-84-1 1 2 3 4 5 6 11 12 Azote 231-783-9 7727-37-9 18 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole 231-810-4 7747-35-5 6 11 12 13 Sulfite de sodium 231-821-4 7757-83-7 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Chlorite de sodium 231-836-6 7758-19-2 2 3 4 5 11 12 20 Sulfate de cuivre 231-847-6 7758-98-7 2 Nitrate d'argent 231-853-9 7761-88-8 1 Chlorate de sodium 231-887-4 7775-09-9 2 5 11 12 Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium 231-892-1 7775-27-1 4 Hypochlorite de calcium 231-908-7 7778-54-3 1 2 3 4 5 11 Chlore 231-959-5 7782-50-5 2 5 11 Chlorure d'argent 232-033-3 7783-90-6 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 13 Créosote 232-287-5 8001-58-9 8 Huile d'os/huile animale 232-294-3 8001-85-2 19 Huile de colza 232-299-0 8002-13-9 18 Pyréthrines et pyréthroïdes 232-319-8 8003-34-7 18 19 Ail, extraits 232-371-1 8008-99-9 3 4 5 18 19 Lignine 232-682-2 9005-53-2 1 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 19 21 Acide borique 233-139-2 10043-35-3 1 2 3 6 7 8 9 10 11 12 13 18 22 Dioxyde de chlore 233-162-8 10049-04-4 2 3 4 5 11 12 20 Sulfite de potassium 233-321-1 10117-38-1 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Hydrogéno-2,2'méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium 233-457-1 10187-52-7 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide 233-539-7 10222-01-2 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 Oxine-cuivre 233-841-9 10380-28-6 8 Carbendazine 234-232-0 10605-21-7 6 7 9 10 11 12 13 Octaborate de disodium tétrahydraté 234-541-0 12280-03-4 1 2 3 6 7 8 9 10 11 12 13 18 Diphosphure de trimagnésium 235-023-7 12057-74-8 18 20 23 Carbonate de cuivre(II)-hydroxyde de cuivre(II) (1: 1) 235-113-6 12069-69-1 8 Zinebe 235-180-1 12122-67-7 21 Bromure d'ammonium 235-183-8 12124-97-9 2 4 6 7 9 11 12 Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc 235-804-2 12767-90-7 9 Pyrithione zincique 236-671-3 13463-41-7 6 7 9 10 13 21 Dodécylguanidine, monochlorhydrate 237-030-0 13590-97-1 1 2 6 7 9 10 11 12 16 21 22 2-biphénylate de potassium 237-243-9 13707-65-8 6 9 10 13 Chlorure de brome 237-601-4 13863-41-7 2 11 12 (Benzyloxy)méthanol 238-588-8 14548-60-8 2 6 9 10 11 13 Phoxime 238-887-3 14816-18-3 18 Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O, S)cuivre 238-984-0 14915-37-8 9 21 Chlorotoluron 239-592-2 15545-48-9 6 7 9 10 11 12 13 21 p-chloro-m-crésolate de sodium 239-825-8 15733-22-9 1 2 3 4 6 9 10 13 Chloralose 240-016-7 15879-93-3 14 15 23 Disulfite de dipotassium 240-795-3 16731-55-8 1 2 4 5 6 9 11 12 13 20 21 22 Methomyl 240-815-0 16752-77-5 18 Acide D-gluconique, composé avec N, N"-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2: 1) 242-354-0 18472-51-0 1 2 3 4 6 Chlorure de benzoxonium 243-008-1 19379-90-9 1 9 p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène 243-468-3 20018-09-1 6 7 9 10 12 13 Dihydroxyde de cuivre 243-815-9 20427-59-2 8 Oxyde de diargent 243-957-1 20667-12-3 11 Phosphure d'aluminium 244-088-0 20859-73-8 14 18 20 23 Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle 244-445-0 21564-17-0 2 4 6 7 9 10 11 12 13 Bendiocarbe 245-216-8 22781-23-3 18 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrine 245-387-9 23031-36-9 18 (E, E)-hexa-2,4-dienoate de potassium 246-376-1 24634-61-5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 .alpha.,.alpha.',.alpha."-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol 246-764-0 25254-50-6 2 6 9 11 13 2-octyl-2H-isothiazole-3-one 247-761-7 26530-20-1 4 6 7 9 10 11 12 13 cis-tricos-9-ene 248-505-7 27519-02-4 18 19 Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium 248-595-8 27668-52-6 2 7 9 10 21 N'-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine 248-872-3 28159-98-0 7 9 10 21 (S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1.alpha.(S*),3.beta.]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine 249-013-5 28434-00-6 18 Bioresmethrine 249-014-0 28434-01-7 18 3-[3-(4'-bromo[1,1'-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone 249-205-9 28772-56-7 14 Pyrimiphos-méthyle 249-528-5 29232-93-7 18 3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle 250-517-2 31218-83-4 18 Acétate de (Z, E)-tétradéca-9,12-diényle 250-753-6 31654-77-0 19 Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione 251-171-5 32718-18-6 2 3 4 5 6 9 11 12 13 Amitraz 251-375-4 33089-61-1 18 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon 251-835-4 34123-59-6 6 7 9 10 11 12 13 18 21 N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide 252-529-3 35367-38-5 18 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/Imazalil 252-615-0 35554-44-0 2 3 4 13 20 (±)-1-(.beta.-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/Imazalil à pureté technique Produit phytopharmaceutique 73790-28-0 2 3 4 13 Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O, O-diméthyle/Azamethiphos 252-626-0 35575-96-3 18 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile 252-681-0 35691-65-7 6 7 9 10 11 13 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de .alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle 254-484-5 39515-40-7 18 Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium 255-451-8 41591-87-1 9 Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol 255-953-7 42822-86-6 1 2 19 4,4-diméthyloxazolidine 257-048-2 51200-87-4 6 11 12 13 N-acétyl-N-butyl-.beta.-alaninate d'éthyle 257-835-0 52304-36-6 19 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de .alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Cypermethrine 257-842-9 52315-07-8 8 9 18 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Permethrine 258-067-9 52645-53-1 2 3 5 8 9 18 19 22 [1R-[1.alpha.(S*),3.alpha.]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de .alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltamethrine 258-256-6 52918-63-5 18 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrine 259-154-4 54406-48-3 18 Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle 259-627-5 55406-53-6 6 7 8 9 10 11 13 18 Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1: 2) 259-709-0 55566-30-8 2 6 9 11 12 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum 259-978-4 56073-07-5 14 4-hydroxy-3-(3-(4'-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum 259-980-5 56073-10-0 14 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole 262-104-4 60207-90-1 1 2 4 7 8 9 10 12 13 20 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one 264-843-8 64359-81-5 6 7 9 10 11 12 21 2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide 264-980-3 64628-44-0 18 3,3'-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine 266-235-8 66204-44-2 2 6 10 11 12 13 N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine 266-257-8 66215-27-8 18 cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine 266-719-9 67564-91-4 6 7 8 9 10 12 13 21 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de .alpha.-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine 269-855-7 68359-37-5 18 Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures 269-919-4 68391-01-5 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 16 17 18 19 21 22 Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures 270-325-2 68424-85-1 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 12 13 18 19 21 Composés de l'ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures 270-331-5 68424-95-3 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 16 22 Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine 270-430-3 68440-04-0 3 Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1: 1) 273-545-7 68989-01-5 2 4 11 12 N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium 274-357-8 70161-44-3 6 7 Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes 274-687-2 70592-80-2 1 2 Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium 274-778-7 70693-62-8 1 2 3 4 5 11 12 Dichlorure de N, N'-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) 274-861-8 70775-75-6 1 Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium 274-948-0 70862-65-6 2 3 4 6 7 10 11 12 13 1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/Diazolidinylurée 278-928-2 78491-02-8 6 7 Monoperoxyphtalate de magnésium hexahydraté 279-013-0 84665-66-7 2 3 4 Chlorure de tributyltétradécylphosphonium 279-808-2 81741-28-8 2 4 9 11 12 Margosa, extraits 283-644-7 84696-25-3 18 19 Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol 284-893-4 84989-05-9 2 3 *Melaleuca alternifolia* , extraits/huile essentielle de l'arbre à thé australien 285-377-1 85085-48-9 1 2 3 19 6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d, g][1,3,2]dioxaphosphocine, sel de sodium 286-344-4 85209-91-2 1 Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures 287-089-1 85409-22-9 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 16 17 18 19 21 22 Composés de l'ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures 287-090-7 85409-23-0 1 2 3 4 5 6 9 11 12 13 16 17 18 19 21 22 [1.alpha.(S*),3.alpha.]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de .alpha.-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle 289-244-9 86560-93-2 18 *Chrysanthemum cinerariaefolium* , extraits 289-699-3 89997-63-7 18 19 Urée, N,N'-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde 292-348-7 90604-54-9 2 6 11 12 13 Genévrier, *Juniperus mexicana* , extraits 294-461-7 91722-61-1 19 Lavande, *Lavandula hybrida* , extraits 294-470-6 91722-69-9 18 19 Extraits de pin 304-455-9 94266-48-5 10 Composés de l'ion ammonium quaternaire, [2-[[2-[(2-carboxyéthyl)(hydroxyéthyl)amino]-éthyl]amino]-2 oxoéthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes 309-206-8 100085-64-1 1 2 3 4 6 7 10 11 12 13 Épi de maïs, en poudre 310-127-6 999999-99-4 14 1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron 401-400-1 86479-06-3 18 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione 401-570-7 89415-87-2 2 11 12 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole 403-640-2 107534-96-3 7 8 9 10 Produits de réaction entre l'acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine 403-950-8 164907-72-6 1 2 3 4 18 Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium; 2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium 404-690-8 68132-19-4 9 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine 405-060-5 118712-89-3 18 5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one .alpha.-(4-trifluorométhylstyryl)-.alpha.-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon 405-090-9 67485-29-4 18 Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox 407-980-2 80844-07-1 2 3 8 18 Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque 410-850-8 128275-31-0 1 2 3 4 11 12 Neodécanamide de méthyle 414-460-9 105726-67-8 19 Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine 415-130-7 91465-08-6 18 1-(4-(2-chloro-.alpha.,.alpha.,.alpha.-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron 417-680-3 101463-69-8 8 18 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol 418-890-8 3380-30-1 1 2 4 6 9 2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one 420-590-7 4299-07-4 6 7 9 10 13 Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen 421-960-0 90035-08-8 14 Carboxylate de sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine 423-210-8 119515-38-7 19 Fipronil 424-610-5 120068-37-3 18 Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane 426-020-3 51229-78-8 6 9 12 13 1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid 428-040-8 138261-41-3 18 Thiaméthoxame 428-650-4 153719-23-4 8 9 18 [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrine 428-790-6 72963-72-5 18 2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen 429-800-1 95737-68-1 18 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine 431-030-6 163269-30-5 4 6 7 9 10 13 21 Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde (1: 4) 432-440-8 220444-73-5 6 13 Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle 432-680-3 180128-56-7 21 Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d'hydrogène/Perestane 432-790-1 1 2 3 4 5 11 12 Bis-(3-aminopropyl)-octylamine 433-340-7 86423-37-2 2 3 4 11 12 13 (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine 433-460-1 210880-92-5 3 8 18 (E)-2-octadecenal Non attribué 51534-37-3 19 (E, Z)-2,13-octadécadienal Non attribué 99577-57-8 19 Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l'argent et du zinc Non attribué 398477-47-9 1 2 6 7 9 Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium Non attribué 1 2 3 4 7 9 10 Acide peroxyoctanoïque 33734-57-5 2 3 4 11 12 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium 66603-10-9 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Silicium, amorphe, non-cristallin 112945-52-5 18 bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre 312600-89-8 2 6 7 8 9 10 11 12 21 Zéolite argentée A 2 4 5 7 9 Dioxyde de silicium/kieselguhr Produit phytopharmaceutique 61790-53-2 18 (S)-méthoprène/isopropyle (S-(E, E))-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate Produit phytopharmaceutique 65733-16-6 18 (S)-hydroprène/éthyle (S-(E, E))-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate Produit phytopharmaceutique 65733-18-8 18 Esfenvalerate/(S)-.alpha.-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate Produit phytopharmaceutique 66230-04-4 18 [1.alpha.(S*),3.alpha.]-(.alpha.)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/Alpha-cypermethrine Produit phytopharmaceutique 67375-30-8 6 9 18 Abamectine (mélange d'avermectine B1a; > 80 %, EINECS 265-610-3; et d'avermectine B1b; < 20 % EINECS 265-611-9) Produit phytopharmaceutique 71751-41-2 16 18 Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1'-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate Produit phytopharmaceutique 82657-04-3 8 18 3-(3-(4'-bromo-(1,1'-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-((RS,3RS; 1RS,3SR)-3-(4'-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone Produit phytopharmaceutique 104653-34-1 14 Triacétate de Guazatine Produit phytopharmaceutique 115044-19-4 2 8 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/Chlorfenapyr Produit phytopharmaceutique 122453-73-0 6 7 8 9 10 12 13 18 21 Complexe de silicate d'aluminium, de sodium, d'argent/Zéolite argentée Produit phytopharmaceutique 130328-18-6 6 7 13 Complexe de silicate d'aluminium, de sodium, d'argent, de zinc/Zéolite d'argent et de zinc Produit phytopharmaceutique 130328-20-0 1 2 6 7 9 (1R)-cis, trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine Produit phytopharmaceutique 188023-86-1 18 Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16,0 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (EINECS 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l'eau (50 %) Produit phytopharmaceutique 6 13 S-cyphenothrine Produit phytopharmaceutique 18 (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/d-trans-Allethrin Produit phytopharmaceutique 18 (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R; 1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4: 1:1)/d-Allethrin Produit phytopharmaceutique 18 (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3/Esbiothrine Produit phytopharmaceutique 18 Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant du Spinosyne A et du Spinosyne D Produit phytopharmaceutique 3 18 Polymère de N-Méthylméthanamine (EINECS 204-697-4 avec (chloromethyl)oxirane (EINECS 203-439-8)/chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé Polymère 25988-97-0 2 11 12 Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (EINECS 223-228-4) Polymère 26716-20-1 2 4 5 6 7 9 10 11 12 13 21 Polymère de formaldéhyde et d'acroléine Polymère 26781-23-7 3 Monochlorhydrate de polymère de N, N'''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (EINECS 240-032-4) et de hexaméthylènediamine (EINECS 240-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) Polymère 27083-27-8 1 2 3 4 5 6 9 11 12 22 N, N,N'N'-Tétraméthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)copolymère d'éther Polymère 31075-24-8 2 9 11 12 13 Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) Polymère 57028-96-3 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 20 21 Polyhexaméthylène biguanide Polymère 91403-50-8 1 2 3 4 9 10 11 Poly(oxy-1,2-éthanediyl),.alpha.-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) Polymère 94667-33-1 2 3 4 6 8 9 10 11 12 13 Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol Polymère 191546-07-3 6 7 10 13 Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium Polymère 214710-34-6 2 6 8 9 10 11 12 13 Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) Polymère 374572-91-5 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 20 21 Lignosulfonate de sodium Polymère naturel 8061-51-6 12 Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) Mélange 55965-84-9 2 3 4 6 7 9 10 11 12 13 Produits de réaction entre l'acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines Mélange 139734-65-9 1 2 3 4 6 7 10 11 12 13 Iodures d'ammonium quaternaire Mélange 308074-50-2 1 2 3 4 5 6 7 Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (EINECS 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (EINECS 224-027-4) Mélange 1 2 3 4 6 7 10 11 13 Chlore actif produit in situ par mélange d'acide hypochloreux et d'hypochlorite de sodium Mélange 2 3 4 5 Sels de potassium d'acides gras (C15-21) Mélange 2 18 Composés d'ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes)/BKC Mélange de substances figurant dans l'EINECS 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 12 13 Composés d'ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/DDAC Mélange de substances figurant dans l'EINECS 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 12 13 Composés d'ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC Mélange de substances figurant dans l'EINECS 8 *Bacillus sphaericus* Micro-organisme 143447-72-7 2 18 *Bacillus thuringiensis* subsp. *Israelensis* Serotype H14 Micro-organisme 2 5 18 *Bacillus subtilis* Micro-organisme 3» [^1] Les coordonnées des participants sont précisées à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/biocides. L'annexe III du règlement (CE) n o 2032/2003 est modifiée comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: | 2) | \| Nom (EINECS et/ou autres) \| N o CE \| N o CAS \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| «Oxyde de bis(tributylétain) \| 200-268-0 \| 56-35-9 \|; \| Éthinylestradiol \| 200-342-2 \| 57-63-6 \|; \| .gamma.-HCH ou .gamma.-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane \| 200-401-2 \| 58-89-9 \|; \| Diméthoate \| 200-480-3 \| 60-51-5 \|; \| Diphacinone \| 201-434-5 \| 82-66-6 \|; \| Pentachlorophénolate de sodium \| 205-025-2 \| 131-52-2 \|; \| Lévonorgestrel \| 212-349-8 \| 797-63-7 \|; \| Pentaoxyde de diarsenic \| 215-116-9 \| 1303-28-2 \|; \| Oxyde de zinc \| 215-222-5 \| 1314-13-2 \|; \| Diphosphure de trizinc \| 215-244-5 \| 1314-84-7 \|; \| Trioxyde de chrome \| 215-607-8 \| 1333-82-0 \|; \| 2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one \| 219-655-0 \| 2491-38-5 \|; \| Dichromate de sodium \| 234-190-3 \| 10588-01-9 \|; \| Acide hexafluorosilicique \| 241-034-8 \| 16961-83-4 \|; \| Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb \| 276-696-7 \| 72490-01-8 \|; \| Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy) \| 287-083-9 \| 85409-17-2 \|; \| .alpha.,.alpha.,.alpha.-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline \| Produit phytopharmaceutique \| 63333-35-7 \|; \| Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium \| — \| 61134-95-0 \|; \| Terpinol \| — \| 8006-39-1» \| | | --- | --- | L'annexe V du règlement (CE) n o 2032/2003 est modifiée comme suit: | 1) | \| «Acides naphténiques, sels de cuivre \| 215-657-0 \| 1338-02-9 \|; \| --- \| --- \| --- \|; \| Oxine-cuivre \| 233-841-9 \| 10380-28-6 \|; \| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylatede .alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine \| 257-842-9 \| 52315-07-8» \| | | --- | --- | | 2) | \| «(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine \| 214-619-0 \| 1166-46-7 \| D \|; \| --- \| --- \| --- \| --- \|; \| Dioxyde de soufre \| 231-195-2 \| 7446-09-5 \| D \|; \| Tétraméthrine \| 231-711-6 \| 7696-12-0 \| D \|; \| Sulfite de potassium \| 233-321-1 \| 10117-38-1 \| D \|; \| Disulfite de dipotassium \| 240-795-3 \| 16731-55-8 \| D» \| | | --- | --- | | 3) | \| Nom (EINECS et/ou autres) \| N o CE \| N o CAS \| \|; \| --- \| --- \| --- \| --- \|; \| 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol \| 418-890-8 \| 3380-30-1 \| AT \|; \| Acide formique \| 200-579-1 \| 64-18-6 \| BE \|; \| Chloroxylénol \| 201-793-8 \| 88-04-0 \| BE \|; \| Chlorure de benzéthonium \| 204-479-9 \| 121-54-0 \| BE \|; \| Chlorure d'argent \| 232-033-3 \| 7783-90-6 \| CY \|; \| Chlorure de benzoxonium \| 243-008-1 \| 19379-90-9 \| CY \|; \| Formaldéhyde \| 200-001-8 \| 50-00-0 \| DE \|; \| Acide benzoïque \| 200-618-2 \| 65-85-0 \| DE \|; \| Propane-2-ol \| 200-661-7 \| 67-63-0 \| DE \|; \| Propane-1-ol \| 200-746-9 \| 71-23-8 \| DE \|; \| Acide L-(+)-lactique \| 201-196-2 \| 79-33-4 \| DE \|; \| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique \| 203-768-7 \| 110-44-1 \| DE \|; \| Benzoate de sodium \| 208-534-8 \| 532-32-1 \| DE \|; \| Dioxyde de soufre \| 231-195-2 \| 7446-09-5 \| DE \|; \| Dihexa-2,4-diénoate de calcium \| 231-321-6 \| 7492-55-9 \| DE \|; \| Hydrogénosulfite de sodium \| 231-548-0 \| 7631-90-5 \| DE \|; \| Disulfite de disodium \| 231-673-0 \| 7681-57-4 \| DE \|; \| Sulfite de sodium \| 231-821-4 \| 7757-83-7 \| DE \|; \| Sulfite de potassium \| 233-321-1 \| 10117-38-1 \| DE \|; \| Disulfite de dipotassium \| 240-795-3 \| 16731-55-8 \| DE \|; \| (E, E)-hexa-2,4-dienoate de potassium \| 246-376-1 \| 24634-61-5 \| DE \|; \| Produits de réaction entre l'acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine \| 403-950-8 \| 164907-72-6 \| DE \|; \| Triclosan \| 222-182-2 \| 3380-34-5 \| DK \|; \| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide \| 233-539-7 \| 10222-01-2 \| DK \|; \| Acide peracétique \| 201-186-8 \| 79-21-0 \| EE \|; \| Éthanol \| 200-578-6 \| 64-17-5 \| EL \|; \| Hydrogénocarbonate de sodium \| 205-633-8 \| 144-55-8 \| EL \|; \| Lignine \| 232-682-2 \| 9005-53-2 \| EL \|; \| Bronopol \| 200-143-0 \| 52-51-7 \| ES \|; \| Biphényle-2-ol \| 201-993-5 \| 90-43-7 \| ES \|; \| 2-biphénylate de sodium \| 205-055-6 \| 132-27-4 \| ES \|; \| Dodécylguanidine, monochlorhydrate \| 237-030-0 \| 13590-97-1 \| ES \|; \| Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l'arbre à thé australien \| 285-377-1 \| 85085-48-9 \| ES \|; \| Iodures d'ammonium quaternaire \| Mélange \| 308074-50-2 \| ES \|; \| Complexe de silicate d'aluminium, de sodium, d'argent, de zinc/Zéolite d'argent et de zinc \| Produit phytopharmaceutique \| 130328-20-0 \| ES \|; \| Glutaral \| 203-856-5 \| 111-30-8 \| FI \|; \| Peroxyde d'hydrogène \| 231-765-0 \| 7722-84-1 \| FI \|; \| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole \| 262-104-4 \| 60207-90-1 \| FI \|; \| Chlorocresol \| 200-431-6 \| 59-50-7 \| FR \|; \| Phtalaldéhyde \| 211-402-2 \| 643-79-8 \| FR \|; \| p-chloro-m-crésolate de sodium \| 239-825-8 \| 15733-22-9 \| FR \|; \| Monochlorhydrate de polymère de N, N'''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (EINECS 240-032-4) et de hexaméthylènediamine (EINECS 240-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) \| Polymère \| 27083-27-8 \| FR \|; \| Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) \| Polymère \| 374572-91-5 \| FR \|; \| Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) \| Polymère \| 57028-96-3 \| FR \|; \| Polyhexaméthylène biguanide \| Polymère \| 91403-50-8 \| FR \|; \| Butanone-2, peroxyde \| 215-661-2 \| 1338-23-4 \| HU \|; \| Dichlorure de N, N'-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) \| 274-861-8 \| 70775-75-6 \| HU \|; \| Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d'hydrogène/Perestane \| 432-790-1 \| \| HU \|; \| Verre de argent-zinc-aluminium- phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l'argent et du zinc \| Non attribué \| 398477-47-9 \| HU \|; \| Produits de réaction entre l'acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines \| Mélange \| 139734-65-9 \| IE \|; \| Chlorure de didécyldiméthylammonium \| 230-525-2 \| 7173-51-5 \| IT \|; \| Hypochlorite de sodium \| 231-668-3 \| 7681-52-9 \| IT \|; \| Hypochlorite de calcium \| 231-908-7 \| 7778-54-3 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures \| 269-919-4 \| 68391-01-5 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures \| 270-325-2 \| 68424-85-1 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures \| 270-331-5 \| 68424-95-3 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures \| 287-089-1 \| 85409-22-9 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures \| 287-090-7 \| 85409-23-0 \| IT \|; \| Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque \| 410-850-8 \| 128275-31-0 \| IT \|; \| Composés d'ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes)/BKC \| Mélange de substances figurant dans l'EINECS \| \| IT \|; \| Composés d'ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/DDAC \| Mélange de substances figurant dans l'EINECS \| \| IT \|; \| Acide salicylique \| 200-712-3 \| 69-72-7 \| LT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, [2-[[2-[(2-carboxyéthyl)(hydroxyéthyl)amino]-éthyl]amino]-2 oxoéthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes \| 309-206-8 \| 100085-64-1 \| LT \|; \| Polyvinylpyrrolidone iodée \| Polymère \| 25655-41-8 \| LV \|; \| 6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d, g][1,3,2]dioxaphosphocine, sel de sodium \| 286-344-4 \| 85209-91-2 \| MT \|; \| Tétraborate de disodium anhydre \| 215-540-4 \| 1330-43-4 \| NL \|; \| Acide borique \| 233-139-2 \| 10043-35-3 \| NL \|; \| Octaborate de disodium tétrahydraté \| 234-541-0 \| 12280-03-4 \| NL \|; \| Éthylsulfate de mecetronium \| 221-106-5 \| 3006-10-8 \| PL \|; \| Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium \| Non attribué \| \| PL \|; \| N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine \| 219-145-8 \| 2372-82-9 \| PT \|; \| Acide D-gluconique, composé avec N, N"-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2: 1) \| 242-354-0 \| 18472-51-0 \| PT \|; \| Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes \| 274-687-2 \| 70592-80-2 \| PT \|; \| Tosylchloramide sodique \| 204-854-7 \| 127-65-1 \| SE \|; \| Iode \| 231-442-4 \| 7553-56-2 \| SE \|; \| Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium \| 274-778-7 \| 70693-62-8 \| SI \|; \| Triclocarban \| 202-924-1 \| 101-20-2 \| SK \|; \| Nitrate d'argent \| 231-853-9 \| 7761-88-8 \| SK \|; \| 2-phénoxyéthanol \| 204-589-7 \| 122-99-6 \| UK \|; \| Chlorure de cétylpyridinium \| 204-593-9 \| 123-03-5 \| UK \|; \| Troclosène sodique \| 220-767-7 \| 2893-78-9 \| UK \|; \| Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium \| 220-767-7 \| 51580-86-0 \| UK \|; \| Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol \| 255-953-7 \| 42822-86-6 \| UK \|; \| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (EINECS 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (EINECS 224-027-4) \| Mélange \| \| UK \|; \| Clorofène \| 204-385-8 \| 120-32-1 \| N \|; \| Bromure de tétradonium \| 214-291-9 \| 1119-97-7 \| N \| | | --- | --- | | 4) | \| Nom (EINECS et/ou autres) \| N o CE \| N o CAS \| \|; \| --- \| --- \| --- \| --- \|; \| N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium \| 274-357-8 \| 70161-44-3 \| AT \|; \| 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium \| \| 66603-10-9 \| AT \|; \| bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre \| \| 312600-89-8 \| AT \|; \| Thirame \| 205-286-2 \| 137-26-8 \| BE \|; \| Zirame \| 205-288-3 \| 137-30-4 \| BE \|; \| Dazomet \| 208-576-7 \| 533-74-4 \| BE \|; \| Chlorure d'argent \| 232-033-3 \| 7783-90-6 \| CY \|; \| Alcool 2,4-dichlorobenzylique \| 217-210-5 \| 1777-82-8 \| CZ \|; \| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile \| 252-681-0 \| 35691-65-7 \| CZ \|; \| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium \| 274-948-0 \| 70862-65-6 \| CZ \|; \| 2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one \| 420-590-7 \| 4299-07-4 \| CZ \|; \| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique \| 203-768-7 \| 110-44-1 \| DE \|; \| Dihexa-2,4-diénoate de calcium \| 231-321-6 \| 7492-55-9 \| DE \|; \| Carbendazine \| 234-232-0 \| 10605-21-7 \| DE \|; \| (E, E)-hexa-2,4-dienoate de potassium \| 246-376-1 \| 24634-61-5 \| DE \|; \| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon \| 251-835-4 \| 34123-59-6 \| DE \|; \| Diuron \| 206-354-4 \| 330-54-1 \| DK \|; \| Triclosan \| 222-182-2 \| 3380-34-5 \| DK \|; \| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide \| 233-539-7 \| 10222-01-2 \| DK \|; \| Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle \| 259-627-5 \| 55406-53-6 \| DK \|; \| 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole \| 403-640-2 \| 107534-96-3 \| DK \|; \| 2-chloroacétamide \| 201-174-2 \| 79-07-2 \| EE \|; \| Fluometuron \| 218-500-4 \| 2164-17-2 \| EL \|; \| Lignine \| 232-682-2 \| 9005-53-2 \| EL \|; \| Bronopol \| 200-143-0 \| 52-51-7 \| ES \|; \| Biphényle-2-ol \| 201-993-5 \| 90-43-7 \| ES \|; \| 2-biphénylate de sodium \| 205-055-6 \| 132-27-4 \| ES \|; \| Thiabendazole \| 205-725-8 \| 148-79-8 \| ES \|; \| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one \| 220-120-9 \| 2634-33-5 \| ES \|; \| Dodécylguanidine, monochlorhydrate \| 237-030-0 \| 13590-97-1 \| ES \|; \| Chlorotoluron \| 239-592-2 \| 15545-48-9 \| ES \|; \| Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium \| 248-595-8 \| 27668-52-6 \| ES \|; \| cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine \| 266-719-9 \| 67564-91-4 \| ES \|; \| Iodures d'ammonium quaternaire \| Mélange \| 308074-50-2 \| ES \|; \| Complexe de silicate d'aluminium, de sodium, d'argent/Zéolite argentée \| Produit phytopharmaceutique \| 130328-18-6 \| ES \|; \| Complexe de silicate d'aluminium, de sodium, d'argent, de zinc/Zéolite d'argent et de zinc \| Produit phytopharmaceutique \| 130328-20-0 \| ES \|; \| Zéolite argentée A \| \| \| ES \|; \| Glutaral \| 203-856-5 \| 111-30-8 \| FI \|; \| Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide \| 211-986-9 \| 731-27-1 \| FI \|; \| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole \| 262-104-4 \| 60207-90-1 \| FI \|; \| Dithiocyanate de méthylène \| 228-652-3 \| 6317-18-6 \| FR \|; \| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) \| Mélange \| 55965-84-9 \| FR \|; \| Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) \| Polymère \| 374572-91-5 \| FR \|; \| Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) \| Polymère \| 57028-96-3 \| FR \|; \| Verre de argent-zinc-aluminium- phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l'argent et du zinc \| Non attribué \| 398477-47-9 \| HU \|; \| Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol \| Polymère \| 191546-07-3 \| HU \|; \| Dichlorophène \| 202-567-1 \| 97-23-4 \| IE \|; \| Produits de réaction entre l'acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines \| Mélange \| 139734-65-9 \| IE \|; \| Captane \| 205-087-0 \| 133-06-2 \| IT \|; \| N-(trichlorométhylthio)phthalimide/Folpet \| 205-088-6 \| 133-07-3 \| IT \|; \| Chlorure de didécyldiméthylammonium \| 230-525-2 \| 7173-51-5 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures \| 269-919-4 \| 68391-01-5 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures \| 270-325-2 \| 68424-85-1 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures \| 270-331-5 \| 68424-95-3 \| IT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures \| 287-089-1 \| 85409-22-9 \| IT \|; \| Composés d'ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes)/BKC \| Mélange de substances figurant dans l'EINECS \| \| IT \|; \| Composés d'ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/DDAC \| Mélange de substances figurant dans l'EINECS \| \| IT \|; \| 1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/Diazolidinylurée \| 278-928-2 \| 78491-02-8 \| LT \|; \| Composés de l'ion ammonium quaternaire, [2-[[2-[(2-carboxyéthyl)(hydroxyéthyl)amino]-éthyl]amino]-2 oxoéthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes \| 309-206-8 \| 100085-64-1 \| LT \|; \| Hydrogéno-2,2'méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium \| 233-457-1 \| 10187-52-7 \| LV \|; \| Tétraborate de disodium anhydre \| 215-540-4 \| 1330-43-4 \| NL \|; \| Chlorothalonil \| 217-588-1 \| 1897-45-6 \| NL \|; \| Bromure de sodium \| 231-599-9 \| 7647-15-6 \| NL \|; \| Acide borique \| 233-139-2 \| 10043-35-3 \| NL \|; \| Octaborate de disodium tétrahydraté \| 234-541-0 \| 12280-03-4 \| NL \|; \| N'-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine \| 248-872-3 \| 28159-98-0 \| NL \|; \| 2,2'-dithiobis[N-méthylbenzamide] \| 219-768-5 \| 2527-58-4 \| PL \|; \| Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium \| Non attribué \| \| PL \|; \| Prometryne \| 230-711-3 \| 7287-19-6 \| PT \|; \| 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine \| 431-030-6 \| 163269-30-5 \| PT \|; \| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/Chlorfenapyr \| Produit phytopharmaceutique \| 122453-73-0 \| PT \|; \| 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium \| 223-296-5 \| 3811-73-2 \| SE \|; \| Iode \| 231-442-4 \| 7553-56-2 \| SE \|; \| Bromure d'ammonium \| 235-183-8 \| 12124-97-9 \| SE \|; \| Pyrithione zincique \| 236-671-3 \| 13463-41-7 \| SE \|; \| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one \| 220-239-6 \| 2682-20-4 \| SI \|; \| Terbutryn \| 212-950-5 \| 886-50-0 \| SK \|; \| Symclosène \| 201-782-8 \| 87-90-1 \| UK \|; \| 2-phénoxyéthanol \| 204-589-7 \| 122-99-6 \| UK \|; \| Chlorure de cétylpyridinium \| 204-593-9 \| 123-03-5 \| UK \|; \| Dichlofluanide \| 214-118-7 \| 1085-98-9 \| UK \|; \| Sulfure de zinc \| 215-251-3 \| 1314-98-3 \| UK \|; \| p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène \| 243-468-3 \| 20018-09-1 \| UK \|; \| 2-octyl-2H-isothiazole-3-one \| 247-761-7 \| 26530-20-1 \| UK \|; \| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (EINECS 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (EINECS 224-027-4) \| Mélange \| \| UK \|; \| Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (EINECS 223-228-4) \| Polymère \| 26716-20-1 \| UK \|; \| Benzothiazole-2-thiol \| 205-736-8 \| 149-30-4 \| N \|; \| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle \| 244-445-0 \| 21564-17-0 \| N \|; \| 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one \| 264-843-8 \| 64359-81-5 \| N \| | | --- | --- | «ANNEXE VI AUTORITÉS COMPÉTENTES VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4, À COMPTER DU 1 er MARS 2005 BELGIQUE Federal Public Service Health, Food chain safety and Environment, General Directorate: Environment Eurostation Victor Hortaplace 40, box 10 B-1060 Brussels RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Ministry of Health of the Czech Republic Chemical substances Register Palackeho namesti 4 CZ-128 01 Prague 2 DANEMARK Danish Environmental Protection Agency — Miljøstyrelsen Strandgade 29 DK-1401 København K ALLEMAGNE Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin Fachbereich 5 Friedrich-Henkel-Weg 1-25 D-44149 Dortmund ESTONIE Chemicals Notification Centre Gonsiori 29 EE-15027 Tallinn GRÈCE National Organisation for Medicines (Product Types: 1-7, 11, 20, 22) 284 Messogion Av. GR-15562 Cholargos Athens Ministry of Agricultural Development and Food General Directorate of Plant Produce (Product Types: 8-10, 12-19, 21, 23) 150 Syngrou Av, Kallithea GR-17671 Athens ESPAGNE Ministerio de Sanidad y Consumo Dirección General de Salud Pública Paseo del Prado, 18-20 ES-28071 Madrid FRANCE Ministère de l'Écologie et du Développement durable Bureau des Substances et Préparations Chimiques 20 Avenue de Ségur F-75302 Paris 07 SP IRLANDE Pesticide Control Service Dept of Agriculture and Food Abbotstown, Castleknock Dublin 15 Ireland ITALIE Ministry of Health Directorate-General for the Assessment of Medicinal Products and Drugs Surveillance Ufficio VII Piazzale dell'Industria, 20 I-00144 Roma CHYPRE Department of Agriculture Corner of Navarinou Str. & Saripolou Str., 2 nd floor Ayios Dometios CY-1100 Lefkosia (Nicosia) LETTONIE Latvian Environment, Geology and Meteorology Agency Maskavas iela 165 LV-1019 Riga LITUANIE State Environmental Health Centre Kalvariju str. 153 LT-2042 Vilnius LUXEMBOURG Ministère de la Santé L-2935 Luxemburgo HONGRIE National Public Health and Medical Officer's Service Office of the Chief Medical Officer of State (Állami Népegészségügyi és Tisztiorvosi Szolgálat Országos Tisztifőorvosi Hivatal) Gyáli u. 2-6 H-1097 Budapest MALTE Plant Health Departement Plant Biotechnology Centre Annibale Preca Street MT-Lija BZN 04 PAYS-BAS College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen (Ctb) Stadsbrink 5 6707 AA Wageningen Nederland AUTRICHE Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft Abteilung V/3 Stubenbastei 5 A-1010 Wien POLOGNE Office for Registration of Medicinal Products, Medical Devices and Biocidal Products Ząbkowska 41 PL-03-736 Warsaw PORTUGAL Direccão-Geral da Saúde (Tipos de produtos: à excepção 3 e 8) Alameda D. Afonso Henriques, 45 P-1049-005 Lisboa Direcção-Geral de Protecção das Culturas (Tipos de produtos: 8) Quinta do Marquês, P-2780-155 Oeiras Direccão-Geral de Veterinária (Tipos de produtos: 3) Largo da Academia Nacional das Belas Artes, 2 P-1249-105 Lisboa SLOVÉNIE National Chemicals Bureau Ministry of Health Mali trg 6 SI-1000 Ljubljana SLOVAQUIE Centre for Chemical Substances and Preparations Limbova 14 SK-833 01 Bratislava FINLANDE Suomen ympäristökeskus (Product Types: 8, 10-12, 14-17, 21, 23) Mechelininkatu 34 a FIN-00251 Helsinki Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus (Product Types: 1-7, 9, 13, 18-20, 22) Säästöpankinranta 2 A FIN-00531 Helsinki SUÈDE Kemikalieinspektionen PO Box 2 SE-172 13 Sundbyberg ROYAUME-UNI Health & Safety Executive Magdalen House Bootle Merseyside L20 3QZ United Kingdom ISLANDE Environment and Food Agency of Iceland Sudurlandsbraut 24 IS-108 Reikiavik NORVÈGE Norwegian Pollution Control Authority Strømsveien 96 N-0663 Oslo» «ANNEXE VII SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES N'AYANT PAS ÉTÉ IDENTIFIÉES AVANT LE 28 MARS 2002 MAIS QUI PEUVENT RESTER SUR LE MARCHÉ JUSQU'AU 1 er SEPTEMBRE 2006 Nom (EINECS et/ou autres) N o CE N o CAS Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte 215-137-3 1305-62-0 Oxyde de calcium/chaux/chaux vive 215-138-9 1305-78-8 Tétrafluoroborate d'ammonium 237-531-4 13826-83-0 Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique 253-425-0 37247-91-9 Tétraoxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée 254-454-1 39445-23-3 Huiles de schiste 269-646-0 68308-34-9 2-bromo-1-(2,4-dichlorophenyl)vinyl diethyl phosphate/bromfenvinfos Produit phytopharmaceutique 33399-00-7» «ANNEXE VIII SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES AYANT ÉTÉ NOTIFIÉES MAIS POUR LESQUELLES AUCUN DOSSIER N'A ÉTÉ PRÉSENTÉ OU JUGÉ RECEVABLE, ET POUR LESQUELLES UN AUTRE PRODUCTEUR, FORMULATEUR, UNE AUTRE ASSOCIATION OU PERSONNE OU UN AUTRE ÉTAT MEMBRE S'EST DÉCLARÉ DISPOSÉ À JOUER LE RÔLE DE PARTICIPANT Nom (EINECS et/ou autres) N o CE N o CAS Type de produit État membre rapporteur Nouveau délai pour soumission du dossier Acides naphténiques, sels de cuivre 215-657-0 1338-02-9 8 UK 31.3.2006 Oxine-cuivre 233-841-9 10380-28-6 8 DE 31.3.2006 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylatede .alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine 257-842-9 52315-07-8 8 BE 31.3.2006» [^1]: Les coordonnées des participants sont précisées à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/biocides. [^2]: . [^3]: . Règlement modifié par le règlement (CE) no 2032/2003. [^4]: .