# RÈGLEMENT (CE) N o 1045/2005 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2005

portant modification du règlement (CE) n o 2760/98 concernant la mise en œuvre d’un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l’aide économique en faveur de certains pays d’Europe centrale et orientale [^1] , et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

**(1)** Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, a conclu que la Croatie serait un pays candidat à l’adhésion et a invité la Commission à préparer, pour ce pays, une stratégie de préadhésion, et notamment les instruments nécessaires.

**(2)** Le règlement (CE) n o 2257/2004 du Conseil a inclus la Croatie parmi les pays bénéficiaires de l’instrument de préadhésion PHARE à compter du 2 janvier 2005.

**(3)** Le règlement (CE) n o 2760/98 de la Commission [^2] doit dès lors être modifié pour étendre le programme de coopération transfrontalière PHARE aux frontières entre la Croatie et les pays voisins.

**(4)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité d’aide à la restructuration économique de certains pays d’Europe centrale et orientale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

À la fin de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2760/98, le texte suivant est ajouté:

«c) la Croatie et l’Italie, la Croatie et la Slovénie, la Croatie et la Hongrie, la Croatie et la Serbie-et-Monténégro, la Croatie et la Bosnie-et-Herzégovine».

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2005. *Par la Commission* Olli REHN *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 375 du 23.12.1989, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1989_375_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2257/2004 ( [JO L 389 du 30.12.2004, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_389_R_TOC) ).

[^2] [JO L 345 du 19.12.1998, p. 49](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1998_345_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1822/2003 ( [JO L 267 du 17.10.2003, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_267_R_TOC) ).

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2257/2004 ().
[^2]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1822/2003 ().