# RÈGLEMENT (CE) N o 1037/2005 DE LA COMMISSION

du 1 er juillet 2005

établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

**(1)** Il ressort d’informations scientifiques récentes émanant du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) qu’il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII. Il y a donc lieu de fermer la pêche avec effet immédiat pour une période de trois mois.

**(2)** Au cours de la période précitée et après consultation du comité scientifique, technique et économique de la pêche, la Commission évaluera s’il est nécessaire de revoir cette mesure de fermeture.

**(3)** Il convient en conséquence que la Commission prenne d’office les mesures d’urgence visant à protéger le stock d’anchois,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

La pêche de l’anchois est interdite dans la sous-zone CIEM VIII. Il est également interdit de retenir à bord, transborder ou débarquer des anchois pêchés dans la sous-zone CIEM VIII après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

Il est applicable pour une période de trois mois.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 2005. *Par la Commission* Joe BORG *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 358 du 31.12.2002, p. 59](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_358_R_TOC) .

[^1]: .