# RÈGLEMENT (CE) N o 712/2005 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2005

modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale [^1] , et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa,

vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

**(1)** Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n o 2377/90.

**(2)** La substance lasalocide devrait figurer à l'annexe I pour les volailles à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.

**(3)** Les substances sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates ont été ajoutées à l'annexe II pour toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. Le domaine d'application de ces substances devrait être étendu pour couvrir le cheptel laitier.

**(4)** Il convient de modifier le règlement (CEE) n o 2377/90 en conséquence.

**(5)** Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires [^2] .

**(6)** Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Les annexes I et II du règlement (CEE) n o 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il est applicable à partir du 11 juillet 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mai 2005. *Par la Commission* Günter VERHEUGEN *Vice-président*

[^1] [JO L 224 du 18.8.1990, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1990_224_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 75/2005 de la Commission ( [JO L 15 du 19.1.2005, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_015_R_TOC) ).

[^2] [JO L 311 du 28.11.2001, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2001_311_R_TOC) . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE ( [JO L 136 du 30.4.2004, p. 58](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_136_R_TOC) ).

A. La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90.

**2.** Agents antiparasitaires

2.4. Médicaments agissant sur les protozoaires

2.4.4. Ionophores

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles «Lasalocide Lasalocide A Volailles [^1] 20 μg/kg Muscles 100 μg/kg Peau + graisse 100 μg/kg Foie 50 μg/kg Reins

B. Les substances suivantes sont insérées à l'annexe II du règlement (CEE) n o 2377/90

**2.** Composés organiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Espèces animales «Bituminosulfonates, sels d'ammonium et de sodium Toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments [^2]

[^1] Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»

[^2] À usage local uniquement.»

[^1]: Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»
[^2]: À usage local uniquement.»