# RÈGLEMENT (CE) N o 646/2005 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2005

modifiant le règlement (CE) n o 94/2005 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) n o 638/2003

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 638/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l’importation de riz originaire des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) [^1] , et notamment son article 17, point 2,

considérant ce qui suit:

**(1)** Après vérification des quantités imputées par catégorie de produits au titre de la tranche de janvier 2005, il s’est révélé que dans un État membre une erreur d’imputation a été effectuée. Cette erreur a eu pour conséquence de diminuer les quantités disponibles pour la tranche de mai 2005 dans l'annexe du règlement (CE) n o 94/2005 de la Commission [^2] . Il importe dès lors de modifier le règlement en cause pour tenir compte des demandes réellement déposées pour la tranche du mois de janvier et rendre celles-ci disponibles pour la tranche de mai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe du règlement (CE) n o 94/2005 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 avril 2005. *Par la Commission* J. M. SILVA RODRÍGUEZ *Directeur général de l'agriculture et du développement rural*

[^1] [JO L 93 du 10.4.2003, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_093_R_TOC) .

[^2] [JO L 19 du 21.1.2005, p. 40](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_019_R_TOC) .

Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2005 et quantités reportées à la tranche suivante

| Antilles néerlandaises et Aruba | PTOM moins développés | Antilles néerlandaises et Aruba | PTOM moins développés |  |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| —: code NC 1006 | 0 | 0 | 3 327,727 | 3 334 |

| Origine/Produit | Pourcentage de réduction | Quantité reportée à la tranche du mois de mai 2005 (en t) |
| --- | --- | --- |
| —: codes NC 1006 10 21 à 1006 10 98 , 1006 20 et 1006 30 | 71,4487 | — |
| —: code NC 1006 40 00 | 0 | 9 810 |

[^1]: .
[^2]: .