# RÈGLEMENT (CE) N o 537/2005 DE LA COMMISSION

du 7 avril 2005

rectifiant les versions italienne et néerlandaise du règlement (CE) n o 1903/2004 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

le règlement (CEE) n o 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté [^1] , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

**(1)** La Commission a adopté le règlement (CE) n o 1903/2004 [^2] .

**(2)** Une vérification a fait apparaître que les versions italienne et néerlandaise ne correspondent pas au texte présenté à l'avis des comités de gestion concernés en ce qui concerne les stades du processus d'exécution auxquels les contrôles sont appliqués. Il y a donc lieu d'apporter à ces versions linguistiques la rectification qui s'impose.

**(3)** Il convient que cette rectification soit applicable à compter de la date d’application du règlement (CE) n o 1903/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Cet article ne concerne que les versions italienne et néerlandaise.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

Il est applicable à partir du plan annuel de 2005.

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2005. *Par la Commission* Mariann FISCHER BOEL *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 352 du 15.12.1987, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1987_352_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2535/95 ( [JO L 260 du 31.10.1995, p. 3](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1995_260_R_TOC) ).

[^2] [JO L 328 du 30.10.2004, p. 77](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_328_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2535/95 ().
[^2]: .