# RÈGLEMENT (CE) N o 301/2005 DE LA COMMISSION

du 23 février 2005

modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan [^1] , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

**(1)** L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

**(2)** Le 17 février 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

**(3)** Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au *Journal officiel de l'Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2005. *Par la Commission* Benita FERRERO-WALDNER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 139 du 29.5.2002, p. 9](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2002_139_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 187/2005 de la Commission ( [JO L 31 du 4.2.2005, p. 4](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2005_031_R_TOC) ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

— La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»: «Muhsin **Al-Fadhli** [ *alias* a) Muhsin Fadhil ‘Ayyid al Fadhli; b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; c) Abu Majid Samiyah; d) Abu Samia]. Adresse: Block Four, Street 13, House No 179 Kuwait City, Al-Riqqa area, Koweït. Né le 24 avril 1981. Passeport koweïtien numéro 106261543».

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 187/2005 de la Commission ().