# RÈGLEMENT (CE) N o 1688/2004 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2004

fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [^1] , et notamment son article 9, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

**(1)** Les critères de fixation du prix auquel les organismes stockeurs achètent les figues sèches et les raisins secs non transformés sont déterminés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2201/96 et les conditions d'achat et de gestion des produits par les organismes stockeurs sont définies par le règlement (CE) n o 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés [^2] .

**(2)** Il convient en conséquence de fixer les prix d'achat de la campagne de commercialisation 2004/2005 sur la base, pour les raisins secs, de l'évolution des cours mondiaux et, pour les figues sèches, du prix minimal fixé par le règlement (CE) n o 1583/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches [^3] .

**(3)** Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le prix d'achat, visé à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2201/96, est de:

**a)** 418,89 euros par tonne net pour les raisins secs non transformés;

**b)** 542,70 euros par tonne net pour les figues sèches non transformées.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 297 du 21.11.1996, p. 29](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_297_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2004 de la Commission ( [JO L 64 du 2.3.2004, p. 25](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_064_R_TOC) ).

[^2] [JO L 192 du 24.7.1999, p. 33](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1999_192_R_TOC) .

[^3] [JO L 289 du 10.9.2004, p. 58](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_289_R_TOC) .

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission ().
[^2]: .
[^3]: .