# RÈGLEMENT (CE) N o 1165/2004 DE LA COMMISSION

du 24 juin 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara)

## Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [^1] , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

**(1)** Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n o 2081/92, la France a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations «Anchois de Collioure» et «Melon du Quercy»; l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Salame d’oca di Mortara».

**(2)** Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

**(3)** Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au *Journal officiel de l’Union européenne* [^2] des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

**(4)** En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.

**(5)** L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission [^3] ,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

## **Article premier**

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu’indications géographiques protégées (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 2081/92.

## **Article 2**

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au *Journal officiel de l’Union européenne* .

## Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 2004. *Par la Commission* Franz FISCHLER *Membre de la Commission*

[^1] [JO L 208 du 24.7.1992, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1992_208_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( [JO L 122 du 16.5.2003, p. 1](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2003_122_R_TOC) ).

[^2] [JO C 206 du 2.9.2003, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2003_206_R_TOC) (Anchois de Collioure). [JO C 212 du 6.9.2003, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2003_212_R_TOC) (Melon du Quercy). [JO C 206 du 2.9.2003, p. 8](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOC_2003_206_R_TOC) (Salame d’oca di Mortara).

[^3] [JO L 327 du 18.12.1996, p. 11](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_1996_327_R_TOC) . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 738/2004 ( [JO L 116 du 22.4.2004, p. 5](http://publications.europa.eu/resource/oj/JOL_2004_116_R_TOC) ).

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de

FRANCE

Anchois de Collioure (IGP)

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

FRANCE

Melon du Quercy (IGP)

Produits à base de viande (chauffé, salé, fumé etc.)

ITALIE

Salame d’oca di Mortara (IGP)

[^1]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ().
[^2]: (Anchois de Collioure). (Melon du Quercy). (Salame d’oca di Mortara).
[^3]: . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 738/2004 ().