# RÈGLEMENT 916.38.1 fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers

du 27 avril 2005

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties [A] et son règlement d'exécution du 15 juin 1970 [B]
vu le préavis du Département de l'économie
arrête

### Art. 1 - [ 1 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--1}

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent les indemnités ci-après (frais de repas compris) :

Par journée de 8 heures :

Par demi-journée de 4 heures :

Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est supérieure à 8 heures ou supérieure à la durée de la demi-journée mais inférieure à celle de la journée entière :

### Art. 2 - [ 1 ] {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--2}

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité de transport de 70 centimes par kilomètre, dès leur domicile.

2 Lorsque plusieurs vacations ont lieu dans la même journée, l'indemnité de transport est calculée sur la base du circuit le plus court.

### Art. 3 - [ 1 ] {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--3}

1 Les frais de formation, y compris les frais de transport et de déplacement sont à la charge du service vétérinaire.

### Art. 4 - [ 1 ] {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--4}

1 Au 30 juin et au 30 septembre, les inspecteurs des ruchers remettent leurs notes de vacation au service vétérinaire pour paiement.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--5}

1 Le règlement du 7 décembre 1990 sur le même objet est abrogé.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--916.38.1--6}

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2005.