# DÉCRET 725.20.111108.1 accordant un crédit de CHF 3'170'000.– pour la réhabilitation et correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la Commune de Commugny

du 11 novembre 2008

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111108.1--1}

1 Un crédit de CHF 3'170'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part à charge de l'Etat de Vaud de la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la Commune de Commugny.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111108.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en vingt ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.111108.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.