0.451.46

RO **1996** 2354; FF **1994** III 917

Texte original

# Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Conclue à Bonn le 23 juin 1979

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 1994[^1]

Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 avril 1995

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er^juillet 1995

(État le 19 octobre 2023)

Les Parties contractantes,

reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre, qui doit être conservé pour le bien de l’humanité,

conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence,

conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du point de vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréatif, culturel, éducatif, social et économique,

soucieuse, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des migrations qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou dont les migrations se déroulent à l’extérieur de ces limites,

reconnaissant que les États sont et se doivent d’être les protecteurs des espèces migratrices sauvages qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites,

convaincues qu’une conservation et une gestion efficaces des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de tous les États à l’intérieur des limites de juridiction nationale dans lesquelles ces espèces séjournent à un moment quelconque de leur cycle biologique,

rappelant la Recommandation 32 du Plan d’Action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), dont la vingt‑septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies a pris note avec satisfaction,

sont convenues de ce qui suit:

##### **Art. 1** Interprétation {#art_1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--1}
1. Aux fins de la présente Convention:
a) «Espèce migratrice» signifie l’ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale;
b) «État de conservation d’une espèce migratrice» signifie l’ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sa répartition et l’importance de sa population;
c) «L’état de conservation» sera considéré comme «favorable» lorsque:
        1) les données relatives à la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle appartient;
        2) l’étendue de l’aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue ni ne risque de diminuer à long terme;
        3) il existe, et il continuera d’exister dans un avenir prévisible, un habitat suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se maintienne à long terme, et
        4) la répartition et les effectifs de la population de cette espèce migratrice sont proches de leur étendue et de leur niveau historiques dans la mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de la faune sauvage;
d) «L’état de conservation» sera considéré comme «défavorable» lorsqu’une quelconque des conditions énoncées au sous‑par. c) ci‑dessus n’est pas remplie;
e) «En danger» signifie, pour une espèce migratrice donnée, que celle‑ci est en danger d’extinction sur l’ensemble ou sur une partie importante de son aire de répartition;
f) «Aire de répartition» signifie l’ensemble des surfaces terrestres ou aquatiques qu’une espèce migratrice habite, fréquente temporairement, traverse ou survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel de migration;
g) «Habitat» signifie toute zone à l’intérieur de l’aire de répartition d’une espèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à l’espèce en question;
h) «État de l’aire de répartition» signifie, pour une espèce migratrice donnée, tout État (et, le cas échéant, toute autre Partie visée au sous‑par. k) ci‑dessous) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un État dont les navires battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur cette espèce en dehors des limites de juridiction nationale;
i) «Effectuer un prélèvement» signifie prélever, chasser, pêcher, capturer, harceler, tuer délibérément ou tenter d’entreprendre l’une quelconque des actions précitées;
j) «Accord» signifie un accord international portant sur la conservation d’une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des Art. IV et V de la présente Convention, et
k) «Partie» signifie un État ou toute organisation d’intégration économique régionale constituée par des États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente Convention, à l’égard desquels la présente Convention est en vigueur.
2. S’agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale, Parties à la présente Convention, en leur nom propre, exercent les droits et s’acquittent des responsabilités que la présente Convention confère à leurs États membres. En pareil cas, ces États membres ne sont pas habilités à exercer ces droits séparément.
3. Lorsque la présente Convention prévoit qu’une décision est prise à la majorité des deux tiers ou à l’unanimité des «Parties présentes et votantes», cela signifie «les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif». Pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés par les «Parties présentes et votantes».

##### **Art. II** Principes fondamentaux {#art_II omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--II}
1. Les Parties reconnaissent qu’il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les États de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin; elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat.
2. Les Parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.
3. En particulier, les Parties:
a) devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces migratrices, coopérer à ces travaux ou les faire bénéficier de leur soutien;
b) s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l’Annexe I, et
c) s’efforcent de conclure des Accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l’Annexe II.

##### **Art. III** Espèces migratrices en danger: Annexe I {#art_II omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--III}
1. L’Annexe I énumère des espèces migratrices en danger.
2. Une espèce migratrice peut figurer à l’Annexe 1 à condition qu’il soit établi sur la base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est en danger.
3. Une espèce migratrice peut être supprimée de l’Annexe 1 lorsque la Conférence des Parties constate:
a) que des données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger, et
b) que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du défaut de protection résultant de sa suppression de l’Annexe I.
4. Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 s’efforcent:
a) de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d’extinction;
b) de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible, et
c) lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites.
5. Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce. Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque:
a) le prélèvement est effectué à des fins scientifiques;
b) le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce en question;
c) le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance, ou
d) des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables;

ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.
6. La Conférence des Parties peut recommander aux Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’Annexe 1 de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.
7. Les Parties informent aussitôt que possible le Secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du par. 5 du présent Article.

##### **Art. IV** Espèces migratrices devant faire l’objet d’Accords: Annexe II {#art_IV omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--IV}
1. L’Annexe Il énumère des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessitent la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international.
2. Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l’Annexe 1 et à l’Annexe II.
3. Les Parties qui sont des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’Annexe II s’efforcent de conclure des Accords lorsque ceux‑ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable.
4. Les Parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.
5. Une copie de chaque Accord conclu conformément aux dispositions du présent Article sera transmise au Secrétariat.

##### **Art. V** Lignes directrices relatives à la conclusion d’Accords {#art_V omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--V}
1. L’objet de chaque Accord sera d’assurer le rétablissement ou le maintien de l’espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque Accord devrait traiter de ceux des aspects de la conservation et de la gestion de ladite espèce migratrice qui permettent d’atteindre cet objectif
2. Chaque Accord devrait couvrir l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l’adhésion de tous les États de l’aire de répartition de ladite espèce qu’ils soient Parties à la présente Convention ou non.
3. Un Accord devrait, chaque fois que cela est possible, porter sur plus d’une espèce migratrice.
4. Chaque Accord devrait:
a) identifier l’espèce migratrice qui en fait l’objet;
b) décrire l’aire de répartition et l’itinéraire de migration de ladite espèce migratrice;
c) prévoir que chaque Partie désignera l’autorité nationale qui sera chargée de la mise en œuvre de l’Accord;
d) établir, si nécessaire, les mécanismes appropriés pour aider à la mise en œuvre des objectifs de l’Accord, en surveiller l’efficacité, et préparer des rapports pour la Conférence des Parties;
e) prévoir des procédures pour le règlement des différends susceptibles de survenir entre les Parties audit Accord, et
f) interdire, au minimum, à l’égard de toute espèce migratrice appartenant à l’ordre des cétacés, tout prélèvement qui ne serait pas autorisé à l’égard de ladite espèce migratrice aux termes de tout autre accord multilatéral et prévoir que les États qui ne sont pas États de l’aire de répartition de ladite espèce migratrice pourront adhérer audit Accord.
5. Tout Accord, lorsque cela s’avère approprié et possible, devrait aussi et notamment prévoir:
a) des examens périodiques de l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée ainsi que l’identification des facteurs susceptibles de nuire à cet état de conservation;
b) des plans de conservation et de gestion coordonnés;
c) des travaux de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question, en accordant une attention particulière aux migrations de cette espèce;
d) l’échange d’informations sur l’espèce migratrice concernée, et en particulier l’échange d’informations relatives aux résultats de la recherche scientifique ainsi que de statistiques pertinentes relatives à cette espèce;
e) la conservation et, lorsque cela est nécessaire et possible, la restauration des habitats qui sont importants pour le maintien d’un état de conservation favorable et la protection desdits habitats contre les divers facteurs qui pourraient leur porter atteinte, y compris le contrôle strict de l’introduction d’espèces exotiques nuisibles à l’espèce migratrice concernée ou le contrôle de celles qui auront déjà été introduites;
f) le maintien d’un réseau d’habitats appropriés à l’espèce migratrice concernée et répartis d’une manière adéquate le long des itinéraires de migration;
g) lorsque cela paraît souhaitable, la mise à la disposition de l’espèce migratrice concernée de nouveaux habitats qui lui soient favorables ou encore la réintroduction de cette espèce dans de tels habitats;
h) dans toute la mesure du possible, élimination des activités et des obstacles gênant ou empêchant la migration ou la prise de mesures compensant l’effet de ces activités et de ces obstacles;
i) la prévention, la réduction ou le contrôle des déversements dans l’habitat de l’espèce migratrice concernée de substances nuisibles à cette espèce migratrice;
j) des mesures s’appuyant sur des principes écologiques bien fondés visant à exercer un contrôle et une gestion des prélèvements effectués sur l’espèce migratrice concernée;
k) la mise en place de procédures pour coordonner les actions en vue de la suppression des prélèvements illicites;
l) l’échange d’informations sur des menaces sérieuses pesant sur l’espèce migratrice en question;
m) des procédures d’urgence permettant de renforcer considérablement et rapidement les mesures de conservation au cas où l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté, et
n) des mesures visant à faire connaître au public le contenu et les objectifs de l’Accord.

##### **Art. VI** États de l’aire de répartition {#art_V omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--VI}
1. Le Secrétariat, utilisant les informations qu’il reçoit des Parties, tient à jour une liste des États de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant aux Annexes I et II.
2. Les Parties tiennent le Secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux Annexes 1 et Il à l’égard desquelles elles se considèrent États de l’aire de répartition; à ces fins, elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur pavillon qui, en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélèvements sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur leurs projets relatifs à ces prélèvements.
3. Les Parties qui sont États de l’aire de répartition d’espèces migratrices figurant à l’Annexe 1 ou à l’Annexe Il devraient informer la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Conférence, des mesures qu’elles prennent pour appliquer les dispositions de la présente Convention à l’égard desdites espèces.

##### **Art. VII** La Conférence des Parties {#art_V omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--VII}
1. La Conférence des Parties constitue l’organe de décision de la présente Convention.
2. Le Secrétariat convoque une session de la Conférence des Parties deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente Convention.
3. Par la suite, le Secrétariat convoque à trois ans d’intervalle au plus, une session ordinaire de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence n’en décide autrement, et à tout moment, des sessions extraordinaires de la Conférence lorsqu’un tiers au moins des Parties en fait la demande écrite.
4. La Conférence des Parties établit le règlement financier de la présente Convention, et le soumet à un examen régulier. La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions ordinaires, adopte le budget pour l’exercice suivant. Chacune des Parties contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la Conférence. Le règlement financier, y compris les dispositions relatives au budget et au barème des contributions, ainsi que ses modifications, sont adoptés à l’unanimité des Parties présentes et votantes.
5. À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties procède à un examen de l’application de la présente Convention et peut, en particulier:
a) passer en revue et évaluer l’état de conservation des espèces migratrices;
b) passer en revue les progrès accomplis en matière de conservation des espèces migratrices et, en particulier, de celles qui sont inscrites aux Annexes I et II;
c) prendre toute disposition et fournir toutes directives éventuellement nécessaires pour permettre au Conseil scientifique et au Secrétariat de s’acquitter de leurs fonctions;
d) recevoir et examiner tout rapport présenté par le Conseil scientifique, le Secrétariat, toute Partie ou tout organisme permanent constitué aux termes d’un Accord;
e) faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’état de conservation des espèces migratrices, et procéder à un examen des progrès accomplis en application des Accords;
f) dans les cas où un Accord n’aura pas été conclu, recommander la convocation de réunions des Parties qui sont des États de l’aire de répartition d’une espèce migratrice ou d’un groupe d’espèces migratrices pour discuter de mesures destinées à améliorer l’état de conservation de ces espèces;
g) faire des recommandations aux Parties en vue d’améliorer l’efficacité de la présente Convention, et
h) décider de toute mesure supplémentaire nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente Convention.
6. La Conférence des Parties, à chacune de ses sessions, devrait fixer la date et le lieu de sa prochaine session.
7. Toute session de la Conférence des Parties établit et adopte un règlement intérieur pour cette même session. Les décisions de la Conférence des Parties doivent être prises à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la présente Convention.
8. L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence international de l’énergie atomique ainsi que tout État non partie à la présente Convention et, pour chaque Accord, l’organe désigné par les Parties audit Accord, peuvent être représentés aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs.
9. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion des espèces migratrices et appartenant aux catégories mentionnées ci‑dessous, qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence des Parties par des observateurs, est admise à le faire à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y oppose:
a) les organisations ou institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales, les organisations et institutions nationales gouvernementales, et
b) les organisations ou institutions nationales non gouvernementales qui ont été agréées à cette fin par l’État dans lequel elles sont établies.

Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer à la session sans droit de vote.

##### **Art. VIII** Le Conseil scientifique {#art_V omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--VIII}
1. La Conférence des Parties, lors de sa première session, institue un Conseil scientifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.
2. Toute Partie peut nommer un expert qualifié comme membre du Conseil scientifique. Le Conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et nommés en tant que membres par la Conférence des Parties; le nombre de ces experts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés par la Conférence des Parties.
3. Le Conseil scientifique se réunit à l’invitation du Secrétariat et à la demande de la Conférence des Parties.
4. Sous réserve de l’approbation de la Conférence des Parties, le Conseil scientifique établit son propre règlement intérieur.
5. La Conférence des Parties décide des fonctions du Conseil scientifique, qui peuvent être notamment:
a) donner des avis scientifiques à la Conférence des Parties, au Secrétariat, et, sur approbation de la Conférence des Parties, à tout organe établi aux termes de la présente Convention ou aux termes d’un Accord, ou encore à toute Partie;
b) recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux de recherche sur les espèces migratrices; évaluer les résultats desdits travaux de recherche afin de s’assurer de l’état de conservation des espèces migratrices et faire rapport à la Conférence des Parties sur cet état de conservation ainsi que sur les mesures qui permettront de l’améliorer;
c) faire des recommandations à la Conférence des Parties sur les espèces migratrices à inscrire aux Annexes I et II et informer la Conférence de l’aire de répartition de ces espèces;
d) faire des recommandations à la Conférence des Parties portant sur des mesures particulières de conservation et de gestion à inclure dans des Accords relatifs aux espèces migratrices, et
e) recommander à la Conférence des Parties les mesures susceptibles de résoudre les problèmes liés aux aspects scientifiques de la mise en application de la présente Convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des espèces migratrices.

##### **Art. IX** Le Secrétariat {#art_IX omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--IX}
1. Pour les besoins de la présente Convention, il est établi un Secrétariat.
2. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement fournit le Secrétariat. Dans les limites et d’une manière qu’il jugera adéquates, il pourra bénéficier du concours d’organisations et d’institutions internationales ou nationales appropriées, intergouvernementales ou non gouvernementales, techniquement compétentes dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion de la faune sauvage.
3. Dans le cas où le Programme des Nations Unies pour l’environnement ne se trouverait plus à même de pourvoir au Secrétariat, la Conférence des Parties prendra les dispositions nécessaires pour y pourvoir autrement.
4. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes:
 a) i) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions, ii) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions du Conseil scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions;
b) maintenir des relations avec les Parties,[^2]les organismes permanents qui auront été institués aux termes d’Accords et les autres organisations internationales s’intéressant aux espèces migratrices, et favoriser les relations entre les Parties, entre celles‑ci et les organismes et organisations eux-mêmes;
c) obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui favoriseront les objectifs et l’application de la présente Convention et prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate;
d) attirer l’attention de la Conférence des Parties sur toute question portant sur les objectifs de la présente Convention;
e) préparer, à l’intention de la Conférence des Parties, des rapports sur le travail du Secrétariat et sur la mise en application de la présente Convention;
f) tenir et publier la liste des États de l’aire de répartition de toutes les espèces migratrices inscrites aux Annexes I et II;
g) promouvoir la conclusion d’Accords sous la conduite de la Conférence des Parties;
h) tenir et mettre à la disposition des Parties une liste des Accords et, si la Conférence des Parties le demande, fournir toute information concernant ces Accords;
i) tenir et publier une liste des recommandations faites par la Conférence des Parties en application des sous‑paragraphes e), f) et g) du par. 5 de l’Art. VII ainsi que des décisions prises en application du sous‑paragraphe h) du même paragraphe;
j) fournir au public des informations relatives à la présente Convention et à ses objectifs, et
k) remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la présente Convention ou par la Conférence des Parties.

##### **Art. X** Amendements à la Convention {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--X}
1. La présente Convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.
2. Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.
3. Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l’objet, dans les délais les plus brefs, d’une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.
5. Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les Parties qui l’ont accepté le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé auprès du Dépositaire un instrument d’acceptation. Pour toute Partie qui aura déposé un instrument d’acceptation après la date à laquelle deux tiers des Parties auront déposé un instrument d’acceptation, l’amendement entrera en vigueur à l’égard de ladite Partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de son instrument d’acceptation.

##### **Art. XI** Amendements aux Annexes {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XI}
1. Les Annexes I et II peuvent être amendées à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Conférence des Parties.
2. Toute Partie peut présenter une proposition d’amendement.
3. Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué au Secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l’objet, dans les plus brefs délais, d’une communication du Secrétariat à toutes les Parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des Parties est communiquée au Secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le Secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux Parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.
5. Un amendement aux Annexes entrera en vigueur à l’égard de toutes les Parties, à l’exception de celles qui auront fait une réserve conformément au par. 6 ci‑dessous, quatre‑vingt‑dix jours après la session de la Conférence des Parties à laquelle il aura été adopté.
6. Au cours du délai de quatre‑vingt‑dix jours prévu au par. 5 ci‑dessus, toute Partie peut, par notification écrite au Dépositaire, faire une réserve audit amendement. Une réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au Dépositaire; l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie quatre‑vingt‑dix jours après le retrait de ladite réserve.

##### **Art. XII** Incidences de la Convention sur les conventions internationales et les législations {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XII}
1. Aucune disposition de la présente Convention ne peut porter atteinte à la codification et à l’élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer convoquée en application de la Résolution 2750 C (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, non plus qu’aux revendications et positions[^3]juridiques, présentes ou futures, de tout État, relatives au droit de la mer ainsi qu’à la nature et à l’étendue de la juridiction de l’État côtier et de l’État du pavillon.
2. Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord existants.
3. Les dispositions de la présente Convention n’affectent nullement le droit des Parties d’adopter des mesures internes plus strictes à l’égard de la conservation d’espèces migratrices figurant aux Annexes I et II, ainsi que des mesures internes à l’égard de la conservation d’espèces ne figurant pas aux Annexes I et II.

##### **Art. XIII** Règlement des différends {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XIII}
1. Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de la présente Convention fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.
2. Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci‑dessus, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

##### **Art. XIV** Réserves {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XIV}
1. Les dispositions de la présente Convention ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Des réserves spéciales peuvent être faites conformément aux dispositions du présent Article et à celles[^4]de l’Art. XI.
2. Tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de la mention soit dans l’Annexe I, soit dans l’Annexe 11, soit encore dans les Annexes I et II, de toute espèce migratrice. Il ne sera donc pas considéré comme Partie à l’égard de l’objet de ladite réserve jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre‑vingt‑dix jours à partir de la date à laquelle le Dépositaire aura notifié aux Parties le retrait de cette réserve.

##### **Art. XV** Signature {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XV}
La présente Convention est ouverte à Bonn à la signature de tous les États ou de toute organisation d’intégration économique régionale jusqu’au vingt‑deux juin 1980.

##### **Art. XVI** Ratification, acceptation, approbation {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XVI}
La présente Convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qui en sera le Dépositaire.

##### **Art. XVII** Adhésion {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XVII}
La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États ou de toutes organisations d’intégration économique régionale non signataires à compter du vingt‑deux juin 1980. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Dépositaire.

##### **Art. XVIII** Entrée en vigueur {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XVIII}
1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date du dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire.
2. Pour tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou qui y adhérera après le dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt par ledit État ou par ladite organisation de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

##### **Art. XIX** Dénonciation {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XIX}
Toute Partie peut dénoncer, à tout moment, la présente Convention par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la réception de ladite notification par le Dépositaire.

##### **Art. XX** Dépositaire {#art_X omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--XX}
1. Le texte original de la présente Convention en langues allemande, anglaise, espagnole, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Dépositaire. Le Dépositaire transmettra des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale qui auront signé la présente Convention ou qui auront déposé un instrument d’adhésion.
2. Le Dépositaire, après s’être consulté avec les Gouvernements intéressés, préparera des versions officielles du texte de la présente Convention en langues arabe et chinoise.
3. Le Dépositaire informera tous les États et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires de la présente Convention, tous ceux qui y ont adhéré, ainsi que le Secrétariat, de toute signature, de tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de l’entrée en vigueur de la présente Convention, de tout amendement qui y aura été apporté, de toute réserve spéciale et de toute notification de dénonciation.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en sera transmise par le Dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies[^5].

*En foi de quoi,* les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.Fait à Bonn, le 23 juin 1979.(Suivent les signatures)

##### **Annexe I** {#annex_I}

### Conservation des espèces migratrices {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i}
**Interprétation** 1.  Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:
a) par le nom de l’espèce ou de la sous‑espèce, ou
b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.2.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.3.  Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspondent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la référence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.4.  Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce indique que ladite espèce, ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à l’Annexe II.

#### Mammalia {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u1}
| Proboscidae | |
| --- | --- |
| Elephantidae | Elephas maximus indicus |
| Sirenia | |
| Trichechidae | *Trichechus manatus* * (les populations entre le Honduras <br>et le Panama)<br>*Trichechus senegalensis* * |
| Primates | |
| Hominidae | *Gorilla beringei* [^6]<br>*Gorilla gorilla*<br>*Pan troglodytes* * |
| Chiroptera | |
| Molossidae | *Tadarida brasiliensis* |
| Carnivora | |
| Felidae | *Acinonyx jubatus* (à l’exception des populations au Botswana, en Namibie et au Zimbabwe)<br>*Panthera onca**<br>*Uncia uncia* [^7] |
| Ursidae | *Ursus arctos isabellinus* (population en Mongolie et en Chine) |
| Phocidae | *Monachus monachus* *<br>*Pusa caspica* * |
| Mustelidae | *Lontra felina* [^8]<br>*Lontra provocax* [^9] |
| Perissodactyla | |
| Equidae | *Equus africanus* [^10]<br>*Equus ferus przewalskii* [^11]<br>*Equus grevyi* |
| Artiodactyla | |
| Camelidae | *Camelus bactrianus*<br>*Vicugna vicugna* * (à l’exception des populations péruviennes) |
| Cervidae | *Hippocamelus bisulcus*<br>*Cervus elaphus barbarus*<br>*Cervus elaphus yarkandensis* [^12] * (populations au Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et <br>Afghanistan) |
| Bovidae | *Eudorcas rufifrons*<br>*Gazella cuvieri*<br>*Gazella dorcas* (seulement les populations du Nord-Ouest de l’Afrique)<br>*Gazella leptoceros*<br>*Nanger dama* [^13]<br>*Bos grunniens*<br>*Bos sauveli*<br>*Addax nasomaculatus*<br>*Oryx dammah* * |
| Cetacea | |
| Balaenidae | *Balaena mysticetus*<br>*Eubalaena glacialis* [^14] (Atlantique Nord)<br>*Eubalaena japonica* [^15] (Pacifique Nord)<br>*Eubalaena australis* [^16] |
| Balaenopteridae | *Balaenoptera borealis* *<br>*Balaenoptera physalus* *<br>*Balaenoptera musculus*<br>*Megaptera novaeangliae* |
| Delphinidae | *Delphinus delphis* * (seulement population méditerranéenne)<br>*Tursiops truncatus ponticus* *<br>*Orcaella brevirostris* *<br>*Sousa teuszii* * |
| Physeteridae | *Physeter macrocephalus* * |
| Platanistidae | *Platanista gangetica gangetica* * |
| Pontoporiidae | *Pontoporia blainvillei* * |
| Ziphiidae | *Ziphius cavirostris* (seulement sous population méditerranéenne) |

#### Aves {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u2}
| Anseriformes | | |
| --- | --- | --- |
| Anatidae | *Oxyura leucocephala* *<br>*Branta ruficollis* *<br>*Anser cygnoid* [^17] *<br>*Anser erythropus* *<br>*Polysticta stelleri* *<br>*Chloephaga rubidiceps* *<br>*Marmaronetta angustirostris* *<br>*Aythya baeri* *<br>*Aythya nyroca* *<br>*Sibirionetta formosa* [^18] * | |
| Phoenicopteriformes | | |
| Phoenicopteridae | *Phoenicoparrus andinus* [^19] *<br>*Phoenicoparrus jamesi* [^20] * | |
| Gruiformes | | |
| Rallidae | *Sarothrura ayresi* * | |
| Gruidae | *Leucogeranus leucogeranus* [^21]<br>*Antigone vipio* [^22] *<br>*Grus japonensis* *<br>*Grus monacha* *<br>*Grus nigricollis* * | |
| Otidiformes | | |
| Otididae | *Tetrax tetrax**<br>*Otis tarda**<br>*Chlamydotis undulata* (seulement populations du Nord-Ouest de l’Afrique)<br>*Ardeotis nigriceps*<br>*Houbaropsis bengalensis bengalensis* | |
| Sphenisciformes | | |
| Spheniscidae | *Spheniscus humboldti* | |
| Procellariiformes | | |
| Diomedeidae | *Diomedea antipodensis**<br>*Diomedea amsterdamensis*<br>*Phoebastria albatrus* [^23] | |
| Procellariidae | *Pterodroma atrata*<br>*Pterodroma sandwichensis* [^24]<br>*Pterodroma phaeopygia*<br>*Pterodroma cahow*<br>*Ardenna creatopus* [^25]<br>*Puffinus mauretanicus*<br>*Pelecanoides garnotii* | |
| Ciconiiformes | | |
| Ciconiidae | *Ciconia boyciana* | |
| Pelecaniformes | | |
| Threskiornithidae | *Platalea minor*<br>*Geronticus eremita* * | |
| Ardeidae | *Gorsachius goisagi*<br>*Ardeola idae* *<br>*Egretta eulophotes* | |
| Pelecanidae | *Pelecanus crispus* *<br>*Pelecanus onocrotalus* * (seulement populations paléarctiques) | |
| Suliformes | | |
| Fregatidae | *Fregata andrewsi* | |
| Charadriiformes | | |
| Charadriidae | *Vanellus gregarius* [^26]* | |
| Scolopacidae | *Numenius tahitiensis* *<br>*Numenius borealis* *<br>*Numenius tenuirostris* *<br>*Numenius madagascariensis* *<br>*Calidris tenuirostris* *<br>*Calidris canutus rufa* *<br>*Calidris pygmaea* [^27] *<br>*Calidris subruficollis* [^28] *<br>*Calidris pusilla* *<br>*Tringa guttifer* * | |
| Laridae | *Saundersilarus saundersi* [^29]<br>*Larus relictus*<br>*Larus leucophthalmus* *<br>*Larus audouinii* *<br>*Larus atlanticus*<br>*Sternula lorata* [^30]<br>*Thalasseus bernsteini* [^31] | |
| Alcidae | *Synthliboramphus wumizusume* | |
| Accipitriformes | | |
| Accipitridae | *Neophron percnopterus* *<br>*Sarcogyps calvus* *<br>*Trigonoceps occipitalis* *<br>*Necrosyrtes monachus* *<br>*Gyps bengalensis* *<br>*Gyps africanus* *<br>*Gyps tenuirostris* *<br>*Gyps coprotheres* *<br>*Gyps rueppelli* *<br>*Torgos tracheliotos* *<br>*Clanga clanga* [^32] *<br>*Aquila nipalensis* *<br>*Aquila adalberti* [^33] *<br>*Aquila heliaca* *<br>*Haliaeetus leucoryphus* *<br>*Haliaeetus albicilla* *<br>*Haliaeetus pelagicus* * | |
| Coraciiformes | | |
| Coraciidae | *Coracias garrulus* * | |
| Falconiformes | | |
| Falconidae | *Falco naumanni* *<br>*Falco vespertinus* *<br>*Falco cherrug* * (à l’exception des populations mongoles) | |
| Psittaciformes | | |
| Psittacidae | *Brotogeris pyrrhoptera* [^34] | |
| Passeriformes | | |
| Tyrannidae | *Alectrurus tricolor* *<br>*Alectrurus risora* * | |
| Acrocephalidae | *Acrocephalus sorghophilus* *<br>*Acrocephalus paludicola* *<br>*Acrocephalus griseldis* * | |
| Hirundinidae | *Hirundo atrocaerulea* * | |
| Turdidae | *Geokichla guttata* [^35] | |
| Fringillidae | *Serinus syriacus* | |
| Emberizidae | *Emberiza aureola* | |
| Icteridae | *Xanthopsar flavus* [^36]* | |
| Parulidae | *Setophaga kirtlandii* [^37]<br>*Setophaga cerulea* [^38] | |
| Thraupidae | *Sporophila hypochroma* *<br>*Sporophila cinnamomea* *<br>*Sporophila palustris* [^39] * | |

#### Reptilia {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u3}
| Testudinata | |
| --- | --- |
| Cheloniidae | *Chelonia mydas* *<br>*Caretta caretta* *<br>*Eretmochelys imbricata* *<br>*Lepidochelys kempii* *<br>*Lepidochelys olivacea* * |
| Dermochelyidae | *Dermochelys coriacea* * |
| Pelomedusidae | *Podocnemis expansa* * (seulement populations de la haute Amazone) |
| Crocodylia | |
| Gavialidae | *Gavialis gangeticus* |

#### Pisces {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u4}
##### Elasmobranchii {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u4/lvl_u1}
| Orectolobiformes | |
| --- | --- |
| Rhinocodontidae | *Rhincodon typus* * |
| Lamniformes | |
| Lamnidae | *Carcharodon carcharias* * |
| Cetorhinidae | *Cetorhinus maximus* * |
| **Carcharhiniformes** | *Cetorhinus maximus* * |
| Carcharhinidae | *Carcharhinus longimanus* |
| Squatiniformes | *Carcharhinus longimanus* |
| Squatinidae | *Squatina squatina* |
| Rhinopristiformes | |
| Rhinobatidae | *Rhinobatos rhinobatos* * (population méditerranéenne) |
| Pristidae | *Anoxapristis cuspidata* *<br>*Pristis clavata* *<br>*Pristis pectinata* *<br>*Pristis zijsron* *<br>*Pristis pristis* [^40] * |
| Myliobatiformes | |
| Mobulidae | *Manta alfredi* *<br>*Manta birostris* *<br>*Mobula mobular* [^41] *<br>*Mobula japanica* [^42] *<br>*Mobula thurstoni* *<br>*Mobula tarapacana* *<br>*Mobula eregoodootenkee* *<br>*Mobula kuhlii* *<br>*Mobula hypostoma* *<br>*Mobula rochebrunei* *<br>*Mobula munkiana* * |

##### Actinopterygii {#annex_I/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-i/lvl_u4/lvl_u2}
| Acipenseriformes | |
| --- | --- |
| Acipenseridae | *Acipenser sturio* * |
| Siluriformes | |
| Schilbeidae | *Pangasianodon gigas* |
##### **Annexe II** {#annex_II}

### Conservation et gestion des espèces migratrices {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii}
**Interprétation** 1.  Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:
a) par le nom de l’espèce ou de la sous‑espèce, ou
b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence à un taxon supérieur à l’espèce, il est entendu que toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière significative de la conclusion d’Accords.2.  L’abréviation «spp.» suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces migratrices appartenant à cette famille ou à ce genre.3.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.4.  Sauf indication contraire, les taxons inclus dans la présente Annexe correspondent à ceux qui sont décrits dans la référence taxonomique et de nomenclature pertinente adoptée par la Conférence des Parties, telle qu’elle figure à l’Annexe de la Résolution 12.27. Lorsque le nom taxonomique utilisé ne correspond pas à la référence adoptée pertinente, cela est indiqué dans les notes de fin de texte.5.  Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou une ou plusieurs espèces comprises dans ledit taxon supérieur sont inscrites à l’Annexe I.

#### Mammalia {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u1}
| Proboscidea | |
| --- | --- |
| Elephantidae | *Loxodonta africana*<br>*Loxodonta cyclotis* [^43] |
| Sirenia | |
| Dugongidae | *Dugong dugon* |
| Trichechidae | *Trichechus inunguis*<br>*Trichechus manatus* * (populations entre le Honduras et le Panama)<br>*Trichechus senegalensis* * |
| Primates | |
| Hominidae | *Pan troglodytes* * |
| Chiroptera | |
| Pteropodidae | *Eidolon helvum* (seulement populations africaines) |
| Rhinolophidae | R. spp. (seulement populations européennes) |
| Molossidae | *Otomops madagascariensis* [^44]<br>*Otomops martiensseni* (seulement populations africaines)<br>*Tadarida insignis* [^45]<br>*Tadarida latouchei* [^46]<br>*Tadarida teniotis* |
| Vespertilionidae | V. spp. (seulement populations européennes)<br>*Lasiurus blossevillii*<br>*Lasiurus borealis*<br>*Lasiurus cinereus*<br>*Lasiurus ega*<br>*Miniopterus majori* [^47]<br>*Miniopterus natalensis* [^48] (seulement populations africaines)<br>*Miniopterus schreibersii* (seulement populations africaines et européennes) |
| Carnivora | |
| Felidae | *Panthera leo*<br>*Panthera onca**<br>*Panthera pardus* |
| Canidae | *Lycaon pictus* |
| Ursidae | *Ursus maritimus* |
| Otariidae | *Arctocephalus australis*<br>*Otaria flavescens* |
| Phocidae | *Halichoerus grypus* (seulement populations de la mer <br>Baltique)<br>*Monachus monachus* *<br>*Phoca vitulina* (seulement populations de la mer Baltique <br>et de la mer de Wadden)<br>*Pusa caspica* * |
| Perissodactyla | |
| Equidae | *Equus hemionus* [^49]<br>*Equus kiang* [^50] |
| Artiodactyla | |
| Camelidae | *Vicugna vicugna* * |
| Cervidae | *Cervus elaphus yarkandensis* [^51]* (populations au Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan et<br>Afghanistan) |
| Giraffidae | *Giraffa camelopardalis* |
| Bovidae | *Gazella erlangeri* [^52]<br>*Gazella gazella* (seulement populations asiatiques)<br>*Gazella subgutturosa*<br>*Procapra gutturosa*<br>*Saiga borealis* [^53]<br>*Saiga tatarica* [^54]<br>*Ammotragus lervia*<br>*Ovis ammon*<br>*Ovis vignei* [^55]<br>*Oryx dammah* *<br>*Kobus kob leucotis* |
| Cetacea | |
| Balaenopteridae | *Balaenoptera bonaerensis*<br>*Balaenoptera edeni*<br>*Balaenoptera borealis* *<br>*Balaenoptera omurai* [^56]<br>*Balaenoptera physalus* * |
| Neobalaenidae | *Caperea marginata* |
| Delphinidae | *Sousa chinensis*<br>*Sousa teuszii* *<br>*Sotalia fluviatilis*<br>*Sotalia guianensis* [^57]<br>*Lagenorhynchus albirostris* (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique)<br>*Lagenorhynchus acutus* (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique)<br>*Lagenorhynchus obscurus*<br>*Lagenorhynchus australis*<br>*Grampus griseus* (seulement populations de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la Méditerranée)<br>*Tursiops aduncus* (populations de la mer d’Arafura / de Timor)<br>*Tursiops truncatus* * (populations de la mer du Nord, de la mer Baltique, de la Méditerranée et de la mer Noire)<br>*Stenella attenuata* (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de l’Asie du Sud-Est)<br>*Stenella longirostris* (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de l’Asie du sud-est)<br>*Stenella coeruleoalba* (populations des régions tropicales du Pacifique oriental et de la Méditerranée)<br>*Stenella clymene* (population ouest-africaine)<br>*Delphinus delphis* * (populations de la mer du Nord et de la mer Baltique, de la Méditerranée, de la mer Noire et des régions tropicales du Pacifique oriental)<br>*Lagenodelphis hosei* (populations de l’Asie du Sud-Est)<br>*Orcaella brevirostris* *<br>*Orcaella heinsohni* [^58]<br>*Cephalorhynchus commersonii* (population d’Amérique du Sud)<br>*Cephalorhynchus eutropia*<br>*Cephalorhynchus heavisidii*<br>*Orcinus orca*<br>*Globicephala melas* (seulement populations de la mer du Nord et de la mer Baltique) [^59] |
| Monodontidae | *Delphinapterus leucas*<br>*Monodon monoceros* |
| Phocoenidae | *Phocoena phocoena* (populations de la mer du Nord et de la mer Baltique de la partie occidentale de l’Atlantique Nord, de la mer Noir et de la partie occidentale de l’Afrique du Nord)<br>*Phocoena spinipinnis*<br>*Phocoena dioptrica*<br>*Neophocaena phocaenoides*<br>*Neophocaena asiaeorientalis* [^60]<br>*Phocoenoides dalli* |
| Physeteridae | *Physeter macrocephalus* * |
| Platanistidae | *Platanista gangetica gangetica* [^61]* |
| Iniidae | *Inia geoffrensis* |
| Pontoporiidae | *Pontoporia blainvillei* * |
| Ziphiidae | *Berardius bairdii*<br>*Hyperoodon ampullatus* |

#### Aves {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u2}
| Galliformes | |
| --- | --- |
| Phasianidae | *Coturnix coturnix coturnix* |
| Anseriformes | |
| Anseranatidae | A. spp.[^62] |
| Anatidae | A. spp.* |
| Podicipediformes | |
| Podicipedidae | *Podiceps grisegena grisegena*<br>*Podiceps auritus* (populations du paléarctique occidental) |
| Phoenicopteriformes | |
| Phoenicopteridae | Ph. spp.* |
| Columbiformes | |
| Columbidae | *Streptopelia turtur turtur* |
| Gruiformes | |
| Rallidae | *Sarothrura boehmi*<br>*Sarothrura ayresi* *<br>*Crex crex*<br>*Porzana porzana* (populations se reproduisant dans le <br>Paléarctique occidental)<br>*Zapornia parva* [^63] (population de l’Eurasie / Afrique <br>occidentale)<br>*Zapornia pusilla intermedia* [^64]<br>*Amauronis marginalis* [^65]<br>*Fulica atra atra* (populations de la Méditerranée et de la <br>mer Noire) |
| Gruidae | *Leucogeranus leucogeranus* [^66] *<br>*Antigone* spp. [^67] *<br>*Bugeranus carunculatus* [^68]<br>*Anthropoides* spp. [^69]<br>*Grus* spp.* |
| Otifidormes | |
| Otididae | *Tetrax tetrax**<br>*Otis tarda**<br>*Chlamydotis macqueenii* [^70] |
| Gaviiformes | |
| Gavidae | *Gavia stellata* (populations du paléarctique occidental)<br>*Gavia arctica arctica* [^71]<br>*Gavia immer* [^72] (population de l’Europe du Nord-Ouest)<br>*Gavia adamsii* (population du paléarctique occidental) |
| Sphenisciformes | |
| Spheniscidae | *Spheniscus demersus* |
| Procellariiformes | |
| Diomedeidae | *Diomedea sanfordi* [^73]<br>*Diomedea epomophora*<br>*Diomedea exulans*<br>*Diomedea antipodensis* [^74]<br>*Diomedea dabbenena* [^75]<br>*Phoebetria fusca*<br>*Phoebetria palpebrata*<br>*Phoebastria irrorata* [^76]<br>*Phoebastria nigripes* [^77]<br>*Phoebastria immutabilis* [^78]<br>*Thalassarche chlororhynchos* [^79]<br>*Thalassarche carteri* [^80]<br>*Thalassarche chrysostoma* [^81]<br>*Thalassarche melanophris* [^82]<br>*Thalassarche impavida* [^83]<br>*Thalassarche bulleri* [^84]<br>*Thalassarche cauta* [^85]<br>*Thalassarche steadi* [^86]<br>*Thalassarche eremita* [^87]<br>*Thalassarche salvini* [^88] |
| Procellariidae | *Macronectes halli*<br>*Macronectes giganteus*<br>*Procellaria cinerea*<br>*Procellaria aequinoctialis*<br>*Procellaria conspicillata* [^89]<br>*Procellaria westlandica*<br>*Procellaria parkinsoni* |
| Ciconiiformes | |
| Ciconiidae | *Mycteria ibis*<br>*Ciconia nigra*<br>*Ciconia microscelis* [^90]<br>*Ciconia ciconia* |
| Pelecaniformes | |
| Threskiornithidae | *Platalea alba* (à l’exclusion de la population malgache)<br>*Platalea leucorodia*<br>*Threskiornis aethiopicus* [^91] (populations de l’Afrique Sub‑Saharienne et de l’Asie du Sud-Ouest [Iran/Iraq])<br>*Geronticus eremita* *<br>*Plegadis falcinellus* |
| Ardeidae | *Botaurus stellaris stellaris* (populations du paléarctique <br>occidental)<br>*Ixobrychus minutus minutus* (populations du paléarctique occidental)<br>*Ixobrychus sturmii*<br>*Ardeola idae* *<br>*Ardeola rufiventris*<br>*Ardea purpurea purpurea* (populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental)<br>*Ardea alba alba* [^92] (populations du paléarctique occidental)<br>Egretta vinaceigula |
| Pelecanidae | *Pelecanus crispus* *<br>*Pelecanus onocrotalus* * (populations du paléarctique <br>occidental) |
| Suliformes | |
| Phalacrocoracidae | *Microcarbo pygmaeus* [^93]<br>*Phalacrocorax nigrogularis* |
| Charadriiformes | |
| Burhinidae | *Burhinus oedicnernus* |
| Haematopodidae | H. spp.[^94] |
| Ibidorhynchidae | I. spp.[^95] |
| Recurvirostridae | R. spp. |
| Charadriidae | C. spp.* |
| Scolopacidae | S. spp.[^96]* |
| Pluvianellidae | P. spp.[^97] |
| Dromadidae | *Dromas ardeola* |
| Glareolidae | *Glareola pratincola*<br>*Glareola nordmanni*<br>*Glareola nuchalis* |
| Laridae | *Anous minutus worcestri*<br>*Rynchops flavirostris*<br>*Larus genei*<br>*Larus ichthyaetus* (Population de l’Eurasie occidentale <br>et de l’Afrique)<br>*Larus melanocephalus*<br>*Larus hemprichii*<br>*Larus leucophthalmus* *<br>*Larus audouinii* *<br>*Larus armenicus*<br>*Sternula albifrons* [^98]<br>*Sternula saundersi* [^99]<br>*Sternula balaenarum* [^100]<br>*Gelochelidon nilotica nilotica* [^101] (Population de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique)<br>*Hydroprogne caspia* [^102] (Population de l’Eurasie occidentale <br>et de l’Afrique)<br>*Chlidonias leucopterus* (Population de l’Eurasie occidentale <br>et de l’Afrique)<br>*Chlidonias niger niger*<br>*Sterna dougallii* (populations de l’Atlantique)<br>*Sterna hirundo hirundo* (populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental)<br>*Sterna repressa*<br>*Sterna paradisaea* (populations de l’Atlantique)<br>*Thalasseus bengalensis* [^103] (populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud Ouest)<br>*Thalasseus sandvicensis sandvicensis* [^104]<br>*Thalasseus maximus albididorsalis* [^105]<br>*Thalasseus bergii* [^106] (populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud Ouest) |
| Cathartiformes | |
| Cathartidae | C. spp. |
| Accipitriformes | |
| Pandionidae | *Pandion haliaetus* |
| Accipitridae | A. spp.* |
| Coraciiformes | |
| Meropidae | *Merops apiaster* |
| Coraciidae | *Coracias garrulus* * |
| Falconiformes | |
| Falconidae | F. spp.* |
| Psittaciformes | |
| Psittacidae | *Amazona tucumana* |
| Passeriformes | |
| Tyrannidae | *Polystictus pectoralis pectoralis*<br>*Pseudocolopteryx dinellianus*<br>*Alectrurus tricolor* *<br>*Alectrurus risora* * |
| Maluridae | M. spp.[^107] |
| Dasyornithidae | D. spp.^109^ |
| Meliphagidae | M. spp.^109^ |
| Acanthizidae | A. spp.^109^ |
| Orthonychidae | O. spp.^109^ |
| Pomatostomidae | P. spp.^109^ |
| Mohouidae | M. spp.^109^ |
| Eulacestomidae | E. spp.^109^ |
| Oriolidae | O. spp.^109^ |
| Oreoicidae | O. spp.^109^ |
| Cinclosomatidae | C. spp.^109^ |
| Falcuculidae | F. spp.^109^ |
| Pachycephalidae | P. spp.^109^ |
| Psophodidae | P. spp.^109^ |
| Vireonidae | V. spp.^109^ |
| Rhagologidae | R. spp.^109^ |
| Artamidae | A. spp.^109^ |
| Machaerirhynchidae | M. spp.^109^ |
| Vangidae | V. spp.^109^ |
| Platysteiridae | P. spp.^109^ |
| Rhipiduridae | R. spp.^109^ |
| Ifritidae | I. spp.^109^ |
| Monarchidae | M. spp.^109^ |
| Laniidae | *Lanius minor* (population européenne)<br>*Lanius excubitor excubitor* |
| Melampittidae | M. spp.^109^ |
| Picatharitidae | P. spp.^109^ |
| Eupetidae | E. spp.^109^ |
| Chaetopidae | C. spp.^109^ |
| Petroicidae | P. spp.^109^ |
| Hyliotidae | H. spp.^109^ |
| Stenostiridae | S. spp.^109^ |
| Panuridae | P. spp.^109^ |
| Macrosphenidae | M. spp.^109^ |
| Cisticolidae | C. spp.^109^ |
| Acrocephalidae | A. spp.^109^ |
| Pnoepygidae | P. spp.^109^ |
| Locustellidae | L. spp.^109^ |
| Hirundinidae | *Hirundo atrocaerulea* * |
| Bernieridae | B. spp.^109^ |
| Phylloscopidae | P. spp.^109^ |
| Scotoceridae | S. spp.^109^ |
| Aegithalidae | D. spp.^109^ |
| Sylviidae | S. spp.^109^ |
| Zosteropidae | Z. spp.^109^ |
| Timaliidae | T. spp.^109^ |
| Pellorneidae | P. spp.^109^ |
| Leiotrichidae | L. spp.^109^ |
| Polioptilidae | P. spp.^109^ |
| Turdidae | T. spp.^109^ |
| Muscicapidae | M. spp.* |
| Regulidae | R. spp.^109^ |
| Hylocitreidae | H. spp.^109^ |
| Motacillidae | M. spp.^109^ |
| Emberizidae | *Emberiza sulphurata* |
| Icteridae | *Xanthopsar flavus* [^108] *<br>*Dolichonyx oryzivorus* |
| Parulidae | *Cardellina canadensis* |
| Traupidae | *Sporohila ruficollis*<br>*Sporophila hypochroma* *<br>*Sporophila cinnamomea* *<br>*Sporophila palustris* [^109] * |

#### Reptilia {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u3}
| Testudinata | |
| --- | --- |
| Cheloniidae | C. spp.* |
| Dermochelyidae | D. spp.* |
| Pelomedusidae | *Podocnemis expansa* * |
| Crocodylia | |
| Crocodylidae | *Crocodylus porosus* |

#### Pisces {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u4}
##### Elasmobranchii {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u4/lvl_u1}
| Orectolobiformes | |
| --- | --- |
| Rhinocodontidae | *Rhincodon typus* * |
| Lamniformes | |
| Lamnidae | *Carcharodon carcharias* *<br>*Isurus oxyrinchus*<br>*Isurus paucus*<br>*Lamna nasus* |
| Cetorhinidae | *Cetorhinus maximus* * |
| Alopiidae | *Alopias pelagicus*<br>*Alopias superciliosus*<br>*Alopias vulpinus* |
| Carcharhiniformes | |
| Triakidae | *Galeorhinus galeus* |
| Carcharhinidae | *Carcharhinus falciformis*<br>*Carcharhinus oscurus*<br>*Prionace glauca* |
| Sphyrnidae | *Sphyrna lewini*<br>*Sphyrna mokarran*<br>*Sphyrna zygaena* |
| Squaliformes | |
| Squalidae | *Squalus acanthias* (populations de l’hémisphère nord) |
| Squatiniformes | |
| Squatinidae | *Squatina squatina* * |
| Rhinopristiformes | |
| Rhinobatidae | *Rhinobatos rhinobatos* * |
| Rhinidae | *Rhynchobatus australiae* |
| Pristidae | *Anoxypristis cuspidata* *<br>*Pristis clavata* *<br>*Pristis pectinata* *<br>*Pristis zijsron* *<br>*Pristis pristis* [^110] * |
| Myliobatiformes | |
| Mobulidae | *Manta alfredi* *<br>*Manta birostris* *<br>*Mobula mobular* [^111] *<br>*Mobula japanica* [^112] *<br>*Mobula thurstoni* *<br>*Mobula tarapacana* *<br>*Mobula eregoodootenkee* *<br>*Mobula kuhlii* *<br>*Mobula hypostoma* *<br>*Mobula rochebrunei* *<br>*Mobula munkiana* * |

##### Actinopterygii {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u4/lvl_u2}
| Acipenseriformes | |
| --- | --- |
| Acipenseridae | *Huso huso*<br>*Huso dauricus*<br>*Acipenser baerii baicalensis*<br>*Acipenser fulvescens*<br>*Acipenser gueldenstaedtii*<br>*Acipenser medirostris*<br>*Acipenser mikadoi*<br>*Acipenser naccarii*<br>*Acipenser nudiventris*<br>*Acipenser persicus*<br>*Acipenser ruthenus* (population de Danube)<br>*Acipenser schrenckii*<br>*Acipenser sinensis*<br>*Acipenser stellatus*<br>*Acipenser sturio* *<br>*Pseudoscaphirhynchus kaufmanni*<br>*Pseudoscaphirhynchus hermanni*<br>*Pseudoscaphirhynchus fedtschenkoi*<br>*Psephurus gladius* |
| Anguilliformes | |
| Anguillidae | *Anguilla anguilla* |

#### Insecta {#annex_II/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex-international--0.451.46--annex-ii/lvl_u5}
| Lepidoptera | |
| --- | --- |
| Danaidae | *Danaus plexippus* |

| États parties | Ratification<br>Adhésion (A)<br>Déclaration de succession (S) | | Entrée en vigueur | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan | 19 mai | 2015 A | 1^er^août | 2015 |
| Afrique du Sud | 27 septembre | 1991 A | 1^er^décembre | 1991 |
| Albanie | 21 juin | 2001 A | 1^er^septembre | 2001 |
| Algérie | 14 septembre | 2005 A | 1^er^décembre | 2005 |
| Allemagne | 31 juillet | 1984 | 1^er^octobre | 1984 |
| Angola | 20 septembre | 2006 A | 1^er^décembre | 2006 |
| Antigua-et-Barbuda | 4 juillet | 2007 A | 1^er^octobre | 2007 |
| Arabie Saoudite | 17 décembre | 1990 A | 1^er^mars | 1991 |
| Argentine* | 10 octobre | 1991 A | 1^er^janvier | 1992 |
| Arménie | 29 décembre | 2010 A | 1^er^mars | 2011 |
| Australie* | 26 juin | 1991 A | 1^er^septembre | 1991 |
| Autriche | 21 avril | 2005 A | 1^er^juillet | 2005 |
| Bahreïn | 6 décembre | 2021 A | 1^er^mars | 2022 |
| Bangladesh | 29 septembre | 2005 A | 1^er^décembre | 2005 |
| Bélarus | 3 juin | 2003 | 1^er^septembre | 2003 |
| Belgique | 11 juillet | 1990 A | 1^er^octobre | 1990 |
| Bénin | 14 janvier | 1986 A | 1^er^avril | 1986 |
| Bolivie* | 16 décembre | 2002 A | 1^er^mars | 2003 |
| Bosnie et Herzégovine | 8 septembre | 2017 A | 1^er^décembre | 2017 |
| Brésil | 2 juillet | 2015 A | 1^er^octobre | 2015 |
| Bulgarie | 30 août | 1999 A | 1^er^novembre | 1999 |
| Burkina Faso | 9 octobre | 1989 A | 1^er^janvier | 1990 |
| Burundi | 18 avril | 2011 A | 1^er^juillet | 2011 |
| Cameroun | 7 septembre | 1981 | 1^er^novembre | 1983 |
| Cap-Vert | 18 janvier | 206 A | 1^er^avril | 2006 |
| Chili | 15 septembre | 1981 A | 1^er^novembre | 1983 |
| Chine | | | | |
| Hong Kong | 1^er^avril | 1997 | 1^er^juillet | 1997 |
| Chypre | 2 août | 2001 A | 1^er^novembre | 2001 |
| Congo (Brazzaville) | 1^er^octobre | 1999 A | 1^er^janvier | 2000 |
| Congo (Kinshasa) | 22 juin | 1990 A | 1^er^septembre | 1990 |
| Costa Rica | 25 mai | 2007 A | 1^er^août | 2007 |
| Croatie | 3 juillet | 2000 A | 1^er^octobre | 2000 |
| Cuba | 6 novembre | 2007 A | 1^er^février | 2008 |
| Côte d’Ivoire | 23 avril | 2003 | 1^er^juillet | 2003 |
| Danemark*^a^ | 5 août | 1982 | 1^er^novembre | 1983 |
| Îles Féroé | 7 avril | 1989 | 7 avril | 1989 |
| Djibouti | 1^er^août | 2004 A | 1^er^novembre | 2004 |
| Égypte | 11 février | 1982 | 1^er^novembre | 1983 |
| Émirats arabes unis | 1^er^février | 2016 A | 1^er^mai | 2016 |
| Équateur | 21 novembre | 2003 A | 1^er^février | 2004 |
| Érythrée | 24 novembre | 2004 A | 1^er^février | 2005 |
| Espagne | 12 février | 1985 | 1^er^mai | 1985 |
| Estonie | 9 juillet | 2008 A | 1^er^octobre | 2008 |
| Eswatini | 22 octobre | 2012 A | 1^er^janvier | 2013 |
| Éthiopie | 23 octobre | 2009 A | 1^er^janvier | 2010 |
| Fidji | 23 janvier | 2013 A | 1^er^avril | 2013 |
| Finlande | 3 octobre | 1988 A | 1^er^janvier | 1989 |
| France* | 23 avril | 1990 | 1^er^juillet | 1990 |
| Gabon | 23 mai | 2008 A | 1^er^août | 2008 |
| Gambie | 25 janvier | 2001 A | 1^er^août | 2001 |
| Géorgie | 6 mars | 2000 A | 1^er^juin | 2000 |
| Ghana | 19 janvier | 1988 A | 1^er^avril | 1988 |
| Grèce | 29 juillet | 1999 | 1^er^octobre | 1999 |
| Guinée | 21 mai | 1993 A | 1^er^août | 1993 |
| Guinée équatoriale | 19 mai | 2010 | 1^er^août | 2010 |
| Guinée-Bissau | 19 juin | 1995 A | 1^er^septembre | 1995 |
| Honduras | 9 janvier | 2007 A | 1^er^avril | 2007 |
| Hongrie | 12 juillet | 1983 A | 1^er^novembre | 1983 |
| Inde | 4 mai | 1982 | 1^er^novembre | 1983 |
| Iran | 13 novembre | 2007 A | 1^er^février | 2008 |
| Iraq | 11 mai | 2016 A | 1^er^août | 2016 |
| Irlande | 5 août | 1983 | 1^er^novembre | 1983 |
| Israël | 17 mai | 1983 A | 1^er^novembre | 1983 |
| Italie | 26 août | 1983 | 1^er^novembre | 1983 |
| Jordanie | 21 décembre | 2000 A | 1^er^mars | 2001 |
| Kazakhstan | 1^er^février | 2006 A | 1^er^mai | 2006 |
| Kenya | 26 février | 1999 A | 1^er^mai | 1999 |
| Kirghizistan | 20 février | 2014 A | 1^er^mai | 2014 |
| Lettonie | 26 avril | 1999 A | 1^er^juillet | 1999 |
| Liban | 11 mars | 2019 A | 1^er^juin | 2019 |
| Libéria | 28 septembre | 2004 A | 1^er^décembre | 2004 |
| Libye | 25 juin | 2002 A | 1^er^septembre | 2002 |
| Liechtenstein | 18 août | 1997 A | 1^er^novembre | 1997 |
| Lituanie | 20 novembre | 2001 A | 1^er^février | 2002 |
| Luxembourg | 30 novembre | 1982 | 1^er^novembre | 1983 |
| Macédoine du Nord | 26 août | 1999 A | 1^er^novembre | 1999 |
| Madagascar | 13 octobre | 2006 | 1^er^janvier | 2007 |
| Malawi | 24 juin | 2019 A | 1^er^septembre | 2019 |
| Maldives | 7 août | 2019 A | 1^er^novembre | 2019 |
| Mali | 20 juillet | 1987 A | 1^er^octobre | 1987 |
| Malte | 1^er^mars | 2001 A | 1^er^juin | 2001 |
| Maroc* | 12 août | 1993 | 1^er^novembre | 1993 |
| Maurice* | 22 mars | 2004 A | 1^er^juin | 2004 |
| Mauritanie | 7 avril | 1998 | 1^er^juillet | 1998 |
| Moldova | 8 janvier | 2001 A | 1^er^avril | 2001 |
| Monaco | 1^er^mars | 1993 A | 1^er^juin | 1993 |
| Mongolie | 24 août | 1999 A | 1^er^novembre | 1999 |
| Monténégro | 9 décembre | 2008 A | 1^er^mars | 2009 |
| Mozambique | 18 mai | 2009 A | 1^er^août | 2009 |
| Niger | 3 juillet | 1980 | 1^er^novembre | 1983 |
| Nigéria | 15 octobre | 1986 A | 1^er^janvier | 1987 |
| Norvège* | 30 mai | 1985 | 1^er^août | 1985 |
| Nouvelle-Zélande | 7 juillet | 2000 A | 1^er^octobre | 2000 |
| Îles Cook | 8 mai | 2006 A | 1^er^août | 2006 |
| Ouganda | 16 mai | 2000 | 1^er^août | 2000 |
| Ouzbékistan | 12 juin | 1998 A | 1^er^septembre | 1998 |
| Pakistan | 22 septembre | 1987 A | 1^er^décembre | 1987 |
| Palaos | 20 novembre | 2007 A | 1^er^février | 2008 |
| Panama | 20 février | 1989 A | 1^er^mai | 1989 |
| Paraguay | 23 octobre | 1998 | 1^er^janvier | 1999 |
| Pays-Bas* | 5 juin | 1981 | 1^er^novembre | 1983 |
| Aruba | 5 juin | 1981 | 1^er^janvier | 1986 |
| Curaçao | 10 octobre | 2010 | 10 octobre | 2010 |
| Partie caraïbe (Bonaire,<br>Sint Eustatius et Saba) | 10 octobre | 2010 | 10 octobre | 2010 |
| Sint Maarten | 10 octobre | 2010 | 10 octobre | 2010 |
| Pérou | 20 mars | 1997 A | 1^er^juin | 1997 |
| Philippines | 15 novembre | 1993 | 1^er^février | 1994 |
| Pologne | 1^er^février | 1996 A | 1^er^mai | 1996 |
| Portugal | 21 janvier | 1981 | 1^er^novembre | 1983 |
| République centrafricaine | 14 septembre | 2018 | 1^er^décembre | 2018 |
| République dominicaine | 23 août | 2017 A | 1^er^novembre | 2017 |
| République tchèque | 8 février | 1994 A | 1^er^mai | 1994 |
| Roumanie | 14 avril | 1998 A | 1^er^juillet | 1998 |
| Royaume-Uni* | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Akrotiri et Dhekelia | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Bermudes | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Gibraltar | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Guernesey | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Île de Man | 20 août | 1992 | 1^er^novembre | 1992 |
| Îles Cayman | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Îles Falkland et dépendances<br>(Géorgie du Sud et<br>îles Sandwich du Sud) | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,<br>Henderson et Pitcairn) | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Îles Turques et Caïques | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Îles Vierges britanniques | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Jersey | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Montserrat | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Sainte-Hélène et dépendances<br>(Ascension et Tristan da Cunha) | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Territoire britannique<br>de l’Océan Indien | 23 juillet | 1985 | 1^er^octobre | 1985 |
| Rwanda | 7 mars | 2005 A | 1^er^juin | 2005 |
| Samoa | 31 août | 2005 A | 1^er^novembre | 2005 |
| Sao Tomé-et-Principe | 24 septembre | 2001 A | 1^er^décembre | 2001 |
| Sénégal | 18 mars | 1988 A | 1^er^juin | 1988 |
| Serbie | 11 décembre | 2007 A | 1^er^mars | 2008 |
| Seychelles | 26 mai | 2005 A | 1^er^août | 2005 |
| Slovaquie | 14 décembre | 1994 A | 1^er^mars | 1995 |
| Slovénie | 20 novembre | 1998 A | 1^er^février | 1999 |
| Somalie | 11 novembre | 1985 | 1^er^février | 1986 |
| Sri Lanka | 6 juin | 1990 | 1^er^septembre | 1990 |
| Suède | 9 juin | 1983 | 1^er^novembre | 1983 |
| Suisse | 7 avril | 1995 A | 1^er^juillet | 1995 |
| Syrie* | 31 mars | 2003 | 1^er^juin | 2003 |
| Tadjikistan | 20 novembre | 200 A | 1^er^février | 2001 |
| Tanzanie | 23 avril | 1999 A | 1^er^juillet | 1999 |
| Tchad | 18 juin | 1997 | 1^er^septembre | 1997 |
| Togo | 9 novembre | 1995 | 1^er^février | 1996 |
| Trinité-et-Tobago | 28 septembre | 2018 A | 1^er^décembre | 2018 |
| Tunisie | 27 mai | 1987 A | 1^er^août | 1987 |
| Turkménistan | 20 octobre | 2020 A | 1^er^janvier | 2021 |
| Ukraine | 2 août | 1999 A | 1^er^novembre | 1999 |
| Union européenne (UE)* | 1^er^août | 1983 S | 1^er^novembre | 1983 |
| Uruguay | 1^er^février | 1990 A | 1^er^mai | 1990 |
| Yémen | 30 septembre | 2006 A | 1^er^décembre | 2006 |
| Zimbabwe | 1^er^mars | 2012 A | 1^er^juin | 2012 |
| * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en allemand et anglais pourront être consultés sur le site Internet du dépositaire (Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne):www.auswaertiges-amt.de> Aussen- und Europapolitik > Regelbasierte internationale Ordnung > Völkerrecht / Internationales Recht ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. ^a^ La convention ne s’applique pas au Groenland. | | | | |

[^1]: RO  **1996**  2353
[^2]: RO  **2004**  1039
[^3]: RO  **2004**  1039
[^4]: RO  **2004**  1039
[^5]: RS  **0.120**
[^6]: Auparavant inclus dans*Gorilla gorilla*
[^7]: Appellation antérieure*Panthera uncia*
[^8]: Appellation antérieure*Lutra felina*
[^9]: Appellation antérieure*Lutra provocax*
[^10]: Correspond à*Equus asinus* (seulement populations sauvages)
[^11]: Correspond à*Equus caballus przewalskii*
[^12]: Appellation antérieure*Cervus elaphus bactrianus*
[^13]: Appellation antérieure*Gazella dama*
[^14]: Auparavant inclus dans*Balaena glacialis glacialis*
[^15]: Auparavant inclus dans*Balaena glacialis glacialis*
[^16]: Appellation antérieure*Balaena glacialis australis*
[^17]: Appellation antérieure*Anser cygnoides*
[^18]: Appellation antérieure*Anas formosa*
[^19]: Appellation antérieure*Phoenicopterus andinus*
[^20]: Appellation antérieure*Phoenicopterus jamesi*
[^21]: Appellation antérieure*Grus leucogeranus*
[^22]: Appellation antérieure*Grus vipio*
[^23]: Appellation antéerieure*Diomedea albatrus*
[^24]: Auparavant inclus dans*Pterodroma phaeopygia* (s.l.)
[^25]: Appellation antérieure*Puffinus creatopus*
[^26]: Appellation antérieure*Chettusia gregaria*
[^27]: Appellation antérieure*Eurynorhynchus pygmeus*
[^28]: Appellation antérieure*Tryngites subruficollis*
[^29]: Appellation antérieure*Larus saundersi*
[^30]: Appellation antérieure*Sterna lorata*
[^31]: Appellation antérieure*Sterna bernsteini*
[^32]: Appellation antérieure*Aquila clanga*
[^33]: Auparavant inclus dans*Aquila heliaca* (s.l.)
[^34]: Appellation antérieure*Brotogeris pyrrhopterus*
[^35]: Appellation antérieure*Zoothera guttata*
[^36]: Appellation antérieure*Agelaius flavus*
[^37]: Appellation antérieure*Dendroica kirtlandii*
[^38]: Appellation antérieure*Dendroica cerulea*
[^39]: Cela inclut*Sporophila zelichi*
[^40]: Ceci inclut*Pristis microdon*
[^41]: Ceci inclut*Mobula diabolus*
[^42]: Ceci inclut*Mobula rancureli*
[^43]: Auparavant inclus dans*Loxodonta africana*
[^44]: Auparavant inclus dans*Otomops martiensseni*
[^45]: Auparavant inclus dans*Tadarida teniotis*
[^46]: Auparavant inclus dans*Tadarida teniotis*
[^47]: Auparavant inclus dans*Miniopterus schreibersii*
[^48]: Auparavant inclus dans*Miniopterus schreibersii*
[^49]: Ceci inclut*Equus onager*
[^50]: Auparavant inclus dans*Equus hemionus* (s.l.)
[^51]: Appellation antérieure*Cervus elaphus bactrianus*
[^52]: Auparavant inclus dans*Gazella gazella*
[^53]: Auparavant inclus dans*Saiga tatarica,* sensu Wilson & Reeder 1993
[^54]: Auparavant inclus dans*Saiga tatarica,* sensu Wilson & Reeder 1993
[^55]: Correspond à*Ovis aries,* sensu Wilson & Reeder 2005, et ne s’applique qu’aux populations sauvages de l’Afghanistan, de l’Inde, de l’Iran, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, du Pakistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, à l’exception des populations hybrides
[^56]: Auparavant inclus dans*Balaenoptera edeni*
[^57]: Auparavant inclus dans*Sotalia fluviatilis*
[^58]: Auparavant inclus dans*Orcaella brevirostris*
[^59]: Appellation antérieur*Globicepahla melaena*
[^60]: Auparavant inclus dans*Neophocaena phocaenoides*
[^61]: Appellation antérieure*Platanista gangetica*
[^62]: Auparavant inclus dans Anatidae
[^63]: Appellation antérieure*Porzana parva parva*
[^64]: Appellation antérieure*Porzana pusilla intermedia*
[^65]: Appellation antérieure*Aenigmatolimnas marginalis*
[^66]: Auparavant inclus dans*Grus* spp.
[^67]: Auparavant inclus dans*Grus* spp.
[^68]: Auparavant inclus dans*Grus* spp.
[^69]: Auparavant inclus dans*Grus* spp.
[^70]: Auparavant inclus dans*Chlamydotis undulata*
[^71]: Ceci inclut*Gavia arctica suschkini*
[^72]: Appellation antérieure*Gavia immer immer*
[^73]: Auparavant inclus dans*Diomedea epomophora*
[^74]: Auparavant inclus dans*Diomedea exulans*
[^75]: Auparavant inclus dans*Diomedea exulans*
[^76]: Appellation antérieure*Diomedea irrorata*
[^77]: Appellation antérieure*Diomedea nigripes*
[^78]: Appellation antérieure*Diomeda immutabilis*
[^79]: Appellation antérieure*Diomedea chlororhynchos*
[^80]: Auparavant inclus dans*Diomedea chlororhynchos*
[^81]: Appellation antérieure*Diomedea chrysostoma*
[^82]: Appellation antérieure*Diomedea melanophris*
[^83]: Auparavant inclus dans*Diomedea melanophris*
[^84]: Appellation antérieure*Diomedea bulleri*
[^85]: Appellation antérieure*Diomedea cauta*
[^86]: Auparavant inclus dans*Diomedea cauta*
[^87]: Auparavant inclus dans*Diomedea cauta*
[^88]: Auparavant inclus dans*Diomedea cauta*
[^89]: Auparavant inclus dans*Procellaria aequinoctialis*
[^90]: Appellation antérieure*Ciconia episcopus microscelis*
[^91]: Appellation antérieure*Threskiornis aethiopicus aethiopicus*
[^92]: Appellation antérieure*Casmerodius albus albus* (populations du paléarctique occidental)
[^93]: Appellation antérieure*Phalacrocorax pygmaeus*
[^94]: Auparavant inclus dans Recurvirostridae
[^95]: Auparavant inclus dans Recurvirostridae
[^96]: Ceci inclut la sous-famille Phalaropodinae, auparavant inscrite sur la liste comme famille Phalaropodidae
[^97]: Auparavant inclus dans Scolopacidae
[^98]: Appellation antérieure*Sterna albifrons*
[^99]: Appellation antérieure*Sterna saundersi*
[^100]: Appellation antérieure*Sterna balaenarum*
[^101]: Appellation antérieure*Sterna nilotica nilotica*
[^102]: Appellation antérieure*Sterna caspia*
[^103]: Appellation antérieure*Sterna bengalensis*
[^104]: Appellation antérieure*Sterna sandvicensis sandvicensis*
[^105]: Appellation antérieure*Sterna maxima albididorsalis*
[^106]: Appellation antérieure*Sterna bergii*
[^107]: Auparavant inclus dans Muscicapidae
[^108]: Appellation antérieur*Agelaius flavus*
[^109]: Cela inclut*Sporophila zelichi*
[^110]: Ceci inclut*Pristis microdon*
[^111]: Ceci inclut*Mobula diabolus*
[^112]: Ceci inclut*Mobula rancureli*