0.132.454.1

^^^^RO **1969** 1320

# Echange de notes concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi

(État le 23 septembre 1942)

Par notes du 10 décembre 1936 et du 5 août 1937[^1], le Département politique fédéral et le Ministère italien des affaires étrangères ont déclaré que l’ensemble des procès-verbaux établis par la Commission mixte chargée de la détermination de la frontière italo-suisse dans le secteur compris entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi (anciennement Dreisprachenspitze) a été approuvée par leurs Gouvernements respectifs[^2]. Cette approbation porte notamment sur les documents suivants:
– Recueil des procès-verbaux de séance de la Commission mixte;
– Procès-verbaux de description de la frontière;
– Livrets de description de la frontière;
– Recueil des éléments trigonométriques;
– Atlas du levé de la ligne-frontière.

L’accord par échange de notes précité, réalisé à la suite des travaux entrepris par la Commission mixte chargée de déterminer la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do est entré en vigueur le 23 septembre 1942 par échange de notes du même jour entre la Légation de Suisse à Rome et le Ministère italien des affaires étrangères.

[^1]: Non publiées au RO.
[^2]: Approuvé par le Gouvernement suisse par arrêté du 4 déc. 1936 (non publié au RO).