817.022.31

# Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires

(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

du 25 novembre 2013 (État le 1^er^juillet 2025)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 23 et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)[^1],[^2]

arrête:

## **Section 1** Définitions {#sec_1}
##### **Art. 1** {#sec_1/art_1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--1}
Les définitions de l’art. 2 ODAlOUs sont complétées par les suivantes:
a. *catégorie fonctionnelle:* l’un des groupes d’additifs figurant à l’annexe 1, classés selon leur fonction technologique dans la denrée alimentaire;
b. *denrée alimentaire sans sucres ajoutés:* toute denrée alimentaire:
        1. à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide,
        2. à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides et qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;
c. *denrée alimentaire à valeur énergétique réduite:* toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;
d. *préparations d’édulcorants* ou*édulcorants de table:* toute préparation à partir d’édulcorants autorisés qui:
        1. peut contenir d’autres additifs mentionnés dans l’annexe 3, ch. 11.4, ou des ingrédients alimentaires, et
        2. est destinée à être utilisée comme substitut des sucres visés à l’art. 80 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible[^3].

## **Section 2** Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers {#sec_2}
##### **Art. 1a** Principes {#sec_2/art_1_a omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--1a}
1. Les additifs et les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés un ou plusieurs additifs ne peuvent être utilisés que conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance.
2. Seules les substances mentionnées à l’annexe 1*a* peuvent être utilisées comme additifs.
3. Les conditions d’utilisation communes sont applicables aux groupes d’additifs mentionnés à l’annexe 2.
4. Les additifs et les groupes d’additifs autorisés dans les différentes denrées alimentaires figurent dans l’annexe 3, let. B.
5. Un additif doit être utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les BPF sont réputées respectées si:
a. la dose utilisée ne dépasse pas la dose requise pour obtenir l’effet recherché, et que
b. l’utilisation de l’additif n’induit pas le consommateur en erreur.
6. Ne sont pas considérés comme additifs alimentaires:
a. les auxiliaires technologiques;
b. les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;
c. les substances ajoutées aux denrées alimentaires en tant que nutriments;
d. les substances utilisées pour le traitement de l’eau potable;
e. les monosaccharides, les disaccharides et les oligosaccharides ainsi que les denrées alimentaires contenant ces substances et qui sont utilisées pour leurs propriétés édulcorantes;
f. les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire;
g. les substances entrant dans la composition d’une couche ou d’une enveloppe de protection ne faisant pas partie de la denrée alimentaire et n’étant pas destinée à être consommée en même temps que cette denrée;
h. les produits contenant de la pectine obtenus à partir de résidus séchés de pommes ou de zestes d’agrumes ou de leur mélange, par l’action d’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de potassium;
i. les bases ou masses de gommes pour la fabrication de gomme à mâcher;
j. la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon modifié physiquement et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;
k. le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines et leurs sels, les protéines du lait et le gluten;
l. les acides aminés et leurs sels, autres que l’acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels;
m. les caséinates et la caséine;
n. l’inuline;
o. les arômes;
p. les substances visées à l’art. 2, let a et d, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires^[^4]^.

##### **Art. 2** Nouveaux additifs {#sec_2/art_2 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--2}
1. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres additifs dans les annexes 1*a* à 3 et 5.
2. La demande doit démontrer que les conditions suivantes sont remplies:
a. la dose proposée ne présente aucun danger pour la santé humaine;
b. le besoin technologique revendiqué s’avère suffisant et l’objectif recherché ne peut être atteint par d’autres méthodes économiquement et techniquement utilisables;
c. l’emploi de l’additif ne peut induire le consommateur en erreur;
d. l’additif présente des avantages pour le consommateur;
e. la personne requérante présente un dossier analytique.
3. La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à une utilisation comme édulcorant doit non seulement remplir les conditions fixées à l’al. 2, mais aussi apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:
a. l’additif sert à remplacer des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés;
b. l’additif sert à remplacer des sucres et son utilisation permet d’augmenter la durée de conservation de la denrée alimentaire;
c. l’additif sert à fabriquer des denrées alimentaires visées à l’art. 2, let. d à f, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers^[^5]^.
4. La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à être utilisé comme colorant doit apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:
a. l’additif rétablit l’aspect initial des denrées alimentaires dont la couleur a été altérée par la transformation, le stockage, l’emballage et la distribution et dont l’attrait visuel se trouve ainsi diminué;
b. l’additif améliore l’attractivité visuelle des denrées alimentaires;
c. l’additif colore des denrées alimentaires normalement incolores.
5. Une demande d’autorisation n’est pas exigée pour les additifs qui sont utilisés à la dose autorisée par la législation de l’Union européenne.

##### **Art. 3** Critères de pureté {#sec_2/art_3 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--3}
Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4.

##### **Art. 4** Additifs transférés {#sec_2/art_4 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--4}
1. Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée.
2. Le transfert («carry-over») est admis si l’additif:
a. est autorisé dans l’ingrédient utilisé et que la denrée alimentaire composée n’est pas répertoriée à l’annexe 6, ch. 1 ou 2;
b. est autorisé dans l’additif, l’enzyme ou l’arôme alimentaires ajoutés et a été transféré dans la denrée alimentaire par leur intermédiaire, et qu’il n’a aucune fonction technologique dans la denrée alimentaire finale;
c. est utilisé dans une denrée alimentaire exclusivement destinée à la préparation d’une denrée alimentaire composée et que l’utilisation dans la denrée alimentaire composée est autorisée en vertu de la présente ordonnance.
2bis. Indépendamment de l’al. 2, le transfert d’additifs utilisés comme édulcorants est admis dans les cas suivants, à condition que l’édulcorant soit autorisé pour un des ingrédients:
a. il s’agit de denrées alimentaires composées sans sucres ajoutés;
b. il s’agit de denrées alimentaires composées à valeur énergétique réduite;
c. il s’agit de denrées alimentaires composées utilisées comme ration journalière pour le contrôle du poids;
d. il s’agit de denrées alimentaires composées non cariogènes;
e. il s’agit de denrées alimentaires composées à durée de conservation prolongée.[^6]
3. Lorsqu’un additif présent dans un arôme, un additif ou une enzyme est ajouté à une denrée alimentaire et qu’il a une fonction technologique dans la denrée alimentaire à laquelle il est adjoint, il est considéré comme additif de cette denrée alimentaire et non de l’arôme, de l’additif ou de l’enzyme alimentaire et doit dès lors remplir les conditions d’emploi définies pour la denrée en question.[^7]
4. Les additifs transférés ne sont pas autorisés dans:
a. les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
b. les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;
c. les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge utilisés à des fins médicales spéciales.
5. Les exceptions concernant l’al. 4 sont énumérées à l’annexe 5, ch. 5, partie B.

##### **Art. 5** Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes {#sec_2/art_5 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--5}
Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.

##### **Art. 6 et 7** {#sec_2/art_6_7 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--6 und 7}

##### **Art. 8** Additifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique {#sec_2/art_8 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--8}
Seuls les additifs mentionnés à l’annexe 5, ch. 5, peuvent être utilisés dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

## **Section 3** Étiquetage {#sec_3}
##### **Art. 9** Additifs et préparations d’additifs destinés à être remis comme tels aux consommateurs {#sec_3/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--9}
Si les additifs et préparations d’additifs sont remis comme tels aux consommateurs, il faut fournir les informations suivantes sur l’emballage ou sur l’étiquette en plus de celles prescrites à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)^[^8]^:
a. la mention «pour denrées alimentaires» ou «pour une utilisation restreinte dans les denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b. la catégorie fonctionnelle selon l’annexe 1;
c. les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination et leur numéro E;
d. l’utilisation prévue, le mode d’emploi et le dosage.

##### **Art. 9a** Préparations d’édulcorants destinées à être remises comme telles aux consommateurs {#sec_3/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--9_a}
1. Si des préparations d’édulcorants sont remises comme telles aux consommateurs, leur dénomination spécifique au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, OIDAl^[^9]^est «agents édulcorants à base de …», suivi de leur dénomination individuelle p. ex. «saccharine». En lieu et place d’«agents édulcorants», on peut utiliser les termes «édulcorants» ou «édulcorants de table».
2. Il faut fournir sur l’emballage ou l’étiquette des préparations d’édulcorants les informations suivantes, en plus des mentions prescrites aux art. 3 et 9 OIDAl:
a. le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), par exemple «le pouvoir édulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4 g)»;
b. la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d’édulcorants contenant de l’aspartame (E  951) ou du sel d’aspartame-acésulfame (E  962);
c. la mention «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des polyols.

##### **Art. 9b** Additifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés à être remis comme tels aux consommateurs {#sec_3/art_9 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--9_b}
1. Si les additifs et préparations d’additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l’emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m, OIDAl^[^10]^:
a. la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b. les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination ou leur numéro E;
c. toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d’additifs et d’ingrédients dans le produit fini.
2. Les informations visées à l’al. 1, let. c, et celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. g et k, OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que la mention «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l’emballage ou sur le récipient du produit concerné.

## **Section 4** Obligation d’information {#sec_4}
##### **Art. 10** … {#sec_4/art_10 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--10}
Le fabricant et l’utilisateur d’un additif alimentaire sont tenus:
a. de transmettre à l’OSAV toute nouvelle information scientifique ou technique susceptible d’influer sur l’évaluation de la sécurité de cet additif, et
b. d’informer l’OSAV, sur demande, des usages de l’additif concerné.

## **Section 5** Actualisation des annexes {#sec_5}
##### **Art. 11** … {#sec_5/art_11 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--11}
1. L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
2. Il peut fixer des dispositions transitoires.[^11]

## **Section 6** Dispositions finales {#sec_6}
##### **Art. 12** Abrogation d’un autre acte {#sec_6/art_12 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--12}
L’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs[^12]est abrogée.

##### **Art. 13** Dispositions transitoires {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--13}
1. Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
2. Les denrées alimentaires qui contiennent du jaune de quinoléine (E 104), du jaune orangé S (E 110) ou du rouge cochenille A (ponceau 4R) (E 124) peuvent encore être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
3. Les additifs admis provisoirement selon l’ancien droit peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés et remis au consommateur jusqu’à l’expiration de l’autorisation.

##### **Art. 13a** Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015 {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--13_a}
1. Les denrées alimentaires non conformes aux modifications du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriquées, importées, étiquetées ou promues selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.
2. Elles peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 13b** Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--13_b}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 13c** Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022 {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--13_c}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 14 février 2022 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 septembre 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 13d** Disposition transitoire relative à la modification du 8 décembre 2023 {#sec_6/art_13 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--13_d}
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

##### **Art. 14** Entrée en vigueur {#sec_6/art_14 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--14}
La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er^janvier 2014.

##### **Annexe 1** {#annex_1}
(art. 1, let. a, et 9, let. b)
### Catégories fonctionnelles des additifs {#annex_1/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-1}
1. Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans des édulcorants de table.
2. Les «colorants» sont des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires; il peut s’agir de constituants naturels de denrées alimentaires ou d’autres substances naturelles qui ne sont pas normalement consommés comme aliments en soi et qui ne sont pas habituellement utilisés comme ingrédients caractéristiques dans l’alimentation.
 Sont des «colorants» au sens de la présente ordonnance les préparations obtenues à partir de denrées alimentaires et d’autres matières de base naturelles alimentaires par extraction physique et/ou chimique conduisant à une extraction sélective des pigments par rapport aux constituants nutritifs ou aromatiques.
3. Les «conservateurs» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes ou qui les protègent contre la croissance de micro-organismes pathogènes.
4. Les «antioxydants» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l’oxydation, telles que le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur.
5. Les «supports» sont des substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif, un arôme, une enzyme alimentaire, un nutriment et/ou d’autres substances ajoutées à une denrée alimentaire à des fins alimentaires ou physiologiques sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation.
6. Les «acidifiants» sont des substances qui augmentent l’acidité d’une denrée alimentaire ou lui donnent une saveur acidulée.
7. Les «correcteurs d’acidité» sont des substances qui modifient ou limitent l’acidité ou l’alcalinité d’une denrée alimentaire.
8. Les «anti-agglomérants» sont des substances qui, dans une denrée alimentaire, limitent l’agglutination des particules.
9. Les «antimoussants» sont des substances qui empêchent ou limitent la formation de mousse.
10. Les «agents de charge» sont des substances qui accroissent le volume d’une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique.
11. Les «émulsifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles, telles que l’huile et l’eau.
12. Les «sels de fonte» sont des substances qui dispersent les protéines contenues dans le fromage, entraînant ainsi une répartition homogène des matières grasses et des autres composants.
13. Les «affermissants» sont des substances qui permettent de rendre ou de garder les tissus des fruits et des légumes fermes ou croquants, ou qui, en interaction avec des gélifiants, forment ou raffermissent un gel.
14. Les «exhausteurs de goût» sont des substances qui renforcent le goût ou l’odeur d’une denrée alimentaire.
15. Les «agents moussants» sont des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d’une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide.
16. Les «gélifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, lui confèrent de la consistance par la formation d’un gel.
17. Les «agents d’enrobage» (y compris les agents de glisse) sont des substances qui, appliquées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice.
18. Les «humectants» sont des substances qui empêchent le dessèchement des denrées alimentaires en compensant les effets d’une faible humidité atmosphérique ou qui favorisent la dissolution d’une poudre en milieu aqueux.
19. Les «amidons modifiés» sont des substances obtenues au moyen d’un ou de plusieurs traitements chimiques d’amidons alimentaires pouvant avoir été soumis à un traitement physique ou enzymatique, et pouvant être fluidifiés par traitement acide ou alcalin ou blanchis.
20. Les «gaz d’emballage» sont des gaz autres que l’air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l’introduction d’une denrée alimentaire dans ce contenant.
21. Les «propulseurs» sont des gaz autres que l’air qui ont pour effet d’expulser une denrée alimentaire d’un contenant.
22. Les «poudres à lever» sont des substances ou combinaisons de substances qui, par libération de gaz, accroissent le volume d’une pâte.
23. Les «séquestrants» sont des substances qui forment des complexes chimiques avec les ions métalliques.
24. Les «stabilisants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physicochimique. Les stabilisants comprennent les substances:
    a. qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire;
    b. qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d’une denrée alimentaire, et
    c. qui augmentent la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de morceaux d’aliments dans les aliments reconstitués.
25. Les «épaississants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, en augmentent la viscosité.
26. Les «agents de traitement de la farine» sont des substances autres que les émulsifiants qui, ajoutées à la farine ou à la pâte, améliorent sa qualité boulangère.
27. Les «amplificateurs» de contraste sont des substances qui, appliquées sur la surface des fruits ou des légumes dont certaines parties ont fait l’objet d’une dépigmentation (par traitement au*laser* par exemple) contribuent à faire ressortir ces parties du reste de la surface en leur donnant de la couleur à la suite d’une interaction avec certains composants épidermiques.
##### **Annexe 1a** {#annex_1_a}
(art. 1*a* , al. 2, et 2, al. 1)
### Liste des additifs autorisés {#annex_1_a/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-1a}

##### **Annexe 2** {#annex_2}
(art. 1*a* , al. 3, et 2, al. 1)
### Groupes d’additifs {#annex_2/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-2}

##### **Annexe 3** {#annex_3}
(art. 1, al. 1, let. d, 1*a* , al. 4, et 2, al. 1)
### Liste d’application {#annex_3/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-3}

##### **Annexe 4** {#annex_4}
(art. 3)
### Critères de pureté spécifiques pour les additifs {#annex_4/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-4}
Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/2012[^13].
##### **Annexe 5** {#annex_5}
(art. 2, al. 1, 4, al. 5, 5 et 8)
### Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5}
#### **1.** Supports dans les additifs {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_1}
| N^o^E du<br>support | Dénomination du support | Quantité maximale | Additifs alimentaires auxquels le support peut être ajouté |
| --- | --- | --- | --- |
| E 170 | Carbonate de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 263 | Acétate de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 322 | Lécithines | BPF | Colorants et antioxydants liposolubles |
| E 322 | Lécithines | BPF | Agents d’enrobage pour fruits |
| E 331 | Citrates de sodium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 332 | Citrates de potassium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 341 | Phosphates de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 400–E 404 | Acide alginique - alginates | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 405 | Alginate de propane-1,2‑diol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 406 | Agar-agar | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 407 | Carraghénanes | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 410 | Farine de graines de caroube | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 412 | Gomme guar | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 413 | Gomme adragante | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 415 | Gomme xanthane | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 420 | Sorbitol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 421 | Mannitol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 422 | Glycérol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 425 | Konjac | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 432–E 436 | Polysorbates | BPF | Antimoussants |
| E 432–E 436 | Polysorbates | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 432–E 436 | Polysorbates | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 440 | Pectines | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 442 | Phosphatides d’ammonium | BPF | Antioxydants |
| E 459 | Bêta-cyclodextrine | 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Tous les additifs alimentaires |
| E 460 | Cellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 461 | Méthylcellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 462 | Éthylcellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 463 | Hydroxypropylcellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 464 | Hydroxypropylméthylcellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 465 | Éthylméthylcellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 466 | Carboxyméthylcellulose de sodium, gomme de cellulose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 468 | Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, Gomme de cellulose réticulée | BPF | Édulcorants |
| E 469 | Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 470a | Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 470b | Sels de magnésium d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 472a | Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 472e | Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 473 | Sucroesters d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 475 | Esters polyglycériques d’acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 491–E 495 | Esters de sorbitane | BPF | Colorants et antimoussants |
| E 491–E 495 | Esters de sorbitane | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 501 | Carbonates de potassium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 504 | Carbonates de magnésium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 508 | Chlorure de potassium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 509 | Chlorure de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 511 | Chlorure de magnésium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 514 | Sulfates de sodium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 515 | Sulfates de potassium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 516 | Sulfate de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 517 | Sulfate d’ammonium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 551 | Dioxyde de silicium | BPF | Émulsifiants et colorants |
| E 552 | Silicate de calcium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 553b | Talc | 50 mg/kg dans la préparation de colorants | Colorants |
| E 555 | Silicate alumino-potassique | 90 %, par rapport au pigment | E 172 (oxyde et hydroxyde de fer) |
| E 570 | Acides gras | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 577 | Gluconate de potassium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 640 | Glycine et son sel de sodium | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 900 | Diméthylpolysiloxane | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 901 | Cire d’abeille blanche et jaune | BPF | Colorants |
| E 953 | Isomalt | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 965 | Maltitol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 966 | Lactitol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 967 | Xylitol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 968 | Érythritol | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1200 | Polydextrose | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1201 | Polyvinylpyrrolidone | BPF | Édulcorants |
| E 1202 | Polyvinylpolypyrrolidone | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1404 | Amidon oxydé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1410 | Phosphate de monoamidon | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1412 | Phosphate de diamidon | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1413 | Phosphate de diamidon phosphaté | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1414 | Phosphate de diamidon acétylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1420 | Amidon acétylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1422 | Adipate de diamidon acétylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1440 | Amidon hydroxypropylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1442 | Phosphate de diamidon hydroxypropylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1451 | Amidon oxydé acétylé | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1505* | Citrate de triéthyle | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1518* | Triacétate de glycéryle (triacétine) | BPF | Tous les additifs alimentaires |
| E 1520 | Propanediol-1,2 (propylène glycol) | 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert)* | Colorants, émulsifiants et antioxydants |
| E 1521 | Polyéthylène glycol | BPF | Édulcorants |
| * Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec E 1505, E 1517 et E 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources. | | | |

#### **2.** Additifs autres que les supports dans les additifs {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_2}
Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:
1. Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général*BPF* , sauf indication contraire.
2. Pour les phosphates et les silicates, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’additifs alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3. Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA (dose journalière admissible) numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’additifs alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4. Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

| N^o^E de l’additif ajouté | Dénomination de l’additif ajouté | Quantité maximale | Préparations d’additifs auxquelles l’additif peut être ajouté |
| --- | --- | --- | --- |
| groupe I de l’annexe 2 | | BPF | Toutes les préparations d’additifs alimentaires |
| E 200–E 202 | Acide sorbate de potassium - sorbates | 1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation<br>15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final | Préparations de colorants |
| E 210 | Acide benzoïque | 1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation<br>15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final | Préparations de colorants |
| E 211 | Benzoate de sodium | 1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation<br>15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final | Préparations de colorants |
| E 212 | Benzoate de potassium | 1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation<br>15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final | Préparations de colorants |
| E 220–E 228 | Anhydride sulfureux - sulfites | 100 mg/kg dans la préparation et 2 mg/kg, exprimés en SO~2~, dans le produit final, comme calculé | Préparations de colorants (sauf E 163 – anthocyanes, E 150b – caramel de sulfite caustique et E 150d – caramel au sulfite d’ammonium)** |
| E 320 | Butylhydroxy-anisol (BHA) | 20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final | Émulsifiants contenant des acides gras |
| E 321 | Butylhydroxy-toluène (BHT) | 20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final | Émulsifiants contenant des acides gras |
| E 338 | Acide phosphorique | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 339 | Phosphates de sodium | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 340 | Phosphates de potassium | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 343 | Phosphates de magnésium | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 450 | Diphosphates | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 451 | Triphosphates | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~), seuls ou en mélange, dans la préparation | Préparations du colorant E 163 – anthocyanes |
| E 341 | Phosphates de calcium | 40 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~) dans la préparation | Préparations de colorants et d’émulsifiants |
| | | 10 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~) dans la préparation | Préparations de polyols |
| | | 10 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~) dans la préparation | Préparations de E 412 – gomme guar |
| E 392 | Extraits de romarin | 1000 mg/kg dans la préparation, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol | Préparations de colorants |
| E 416 | Gomme Karaya | 50 000 mg/kg dans la préparation, 1 mg/kg dans le produit final | Préparations de colorants |
| E 432 à 436 | Polysorbates | BPF | Préparations de colorants, d’amplificateurs de contraste, d’antioxydants liposolubles et d’agents d’enrobage pour fruits |
| E 473 | Sucroesters d’acides gras | BPF | Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles |
| E 475 | Esters polyglycériques d’acides gras | BPF | Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles |
| E 476 | Polyricinoléate de polyglycérol | 50 000 mg/kg dans la préparation, 500 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Comme émulsifiant dans les préparations de colorants utilisées dans: – le surimi et les produits à base de poisson de type japonais (kamaboko) (E 120 – cochenille, acide carminique, carmins) – les produits à base de viande, les pâtés de poissons et les préparations à base de fruits utilisées dans les produits laitiers aromatisés et les desserts (E 163 – anthocyanes, E 100 – curcumine et E 120 – cochenille, acide carminique, carmins) |
| E 491–E 495 | Esters de sorbitane | BPF | Préparations de colorants, d’antimoussants et d’agents d’enrobage pour fruits |
| E 551 | Dioxyde de silicium | 50 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de colorants sèches en poudre |
| | | 10 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de E 508 – chlorure de potassium et de E 412 – gomme guar |
| | | 50 000 mg/kg dans la préparation | Préparations d’émulsifiants sèches en poudre |
| | | 10 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de polyols sèches en poudre |
| | | 30 000 mg/kg dans la préparation | Extraits secs de romarin en poudre (E 392) |
| | | 5000 mg/kg dans la préparation | E 1209 copolymère greffé d’alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol |
| E 551 | Dioxyde de silicium | 10 000 mg/kg dans la préparation | Nitrate de potassium (E 252) |
| E 552 | Silicate de calcium | 50 000 mg/kg dans la préparation | Préparations d’émulsifiants sèches en poudre |
| | | 10 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de polyols sèches en poudre |
| E 553a | Silicate de magnésium | 10 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de polyols sèches en poudre |
| E 553b | Talc | 10 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de polyols sèches en poudre |
| E 900 | Diméthylpolysiloxane | 200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale | Préparations des colorants E 160a – caroténoïdes, E 160b – rocou, bixine, norbixine, E 160c – extrait de paprika, capsanthine, capsorubine, E 160d – lycopène et E 160e – β-apocaroténal-8’ |
| E 903 | Cire de carnauba | 130 000 mg/kg dans la préparation, 1 200 mg/kg dans le produit final, à partir de toutes les sources | Comme stabilisant dans les préparations d’édulcorants et/ou d’acides destinées à être utilisées dans les chewing-gums |
| E 943a | Butane | 1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement) |
| E 943b | Isobutane | 1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement) |
| E 944 | Propane | 1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement) |
| * = À l’exception des enzymes autorisées comme additifs alimentaires. | | | |
| ** = Le colorant E 163 – anthocyanes peut contenir jusqu’à 100 000 mg/kg de sulfites. Les colorants E 150b – caramel de sulfite caustique et E 150d – caramel au sulfite d’ammonium peuvent en contenir 2000 mg/kg, selon les critères de pureté (Annexe 4). | | | |

#### **3.** Additifs, y compris les supports, dans les enzymes {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_3}
Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:
1. Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général*BPF* , sauf indication contraire.
2. Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’enzymes alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3. Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’enzymes alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4. Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

| N^o^E de l’additif ajouté | Dénomination de l’additif ajouté | Quantité maximale dans les préparations d’enzymes | Quantité maximale dans les denrées alimentaires finales, à l’exception des boissons | Quantité maximale dans les boissons | Peut être utilisé comme support? |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| E 170 | Carbonate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 200 | Acide sorbique | 20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 20 mg/kg | 10 mg/l | |
| E 202 | Sorbate de potassium | 20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 20 mg/kg | 10 mg/l | |
| E 210 | Acide benzoïque | 5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)<br>12 000 mg/kg dans la présure | 1,7 mg/kg<br>5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure | 0,85 mg/l<br>2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure | |
| E 211 | Benzoate de sodium | 5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)<br>12 000 mg/kg dans la présure | 1,7 mg/kg<br>5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure | 0,85 mg/l<br>2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure | |
| E 214 | P-hydroxy-benzoate d’éthyle | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 2 mg/kg | 1 mg/l | |
| E 215 | Dérivé sodique de l’ester éthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 2 mg/kg | 1 mg/l | |
| E 218 | P-hydroxy-benzoate de méthyle | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 2 mg/kg | 1 mg/l | |
| E 219 | Dérivé sodique de l’ester méthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) | 2 mg/kg | 1 mg/l | |
| E 220 | Anhydride sulfureux | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO ~2~ )<br>5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière<br>6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge<br>10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide | 2 mg/kg | 2 mg/l | |
| E 221 | Sulfite de sodium | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO ~2~ )<br>5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière | 2 mg/kg | 2 mg/l | |
| | | 6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge<br>10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide | | | |
| E 222 | Sulfite acide de sodium | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO ~2~ )<br>5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière<br>6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge<br>10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide | 2 mg/kg | 2 mg/l | |
| E 223 | Disulfite de sodium | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO ~2~ )<br>5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière<br>6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge<br>10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide | 2 mg/kg | 2 mg/l | |
| E 224 | Disulfite de potassium | 2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO ~2~ )<br>5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière<br>6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge<br>10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide | 2 mg/kg | 2 mg/l | |
| E 250 | Nitrite de sodium | 500 mg/kg | 0,01 mg/kg | Pas d’utilisation | |
| E 260 | Acide acétique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 261 | Acétates de potassium | BPF | BPF | BPF | |
| E 262 | Acétates de sodium | BPF | BPF | BPF | |
| E 263 | Acétate de calcium | BPF | BPF | BPF | |
| E 270 | Acide lactique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 281 | Propionate de sodium | 100 000 mg/kg | 100 mg/kg | 50 mg/l | |
| E 290 | Dioxyde de carbone | BPF | BPF | BPF | |
| E 296 | Acide malique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 300 | Acide ascorbique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 301 | Ascorbate de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 302 | Ascorbate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 304 | Esters d’acides gras de l’acide ascorbique | BPF | BPF | BPF | |
| E 306 | Extrait riche en tocophérols | BPF | BPF | BPF | |
| E 307 | Alpha-tocophérol | BPF | BPF | BPF | |
| E 308 | Gamma-tocophérol | BPF | BPF | BPF | |
| E 309 | Delta-tocophérol | BPF | BPF | BPF | |
| E 322 | Lécithines | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 325 | Lactate de sodium | BPF | BPF | BPF | |
| E 326 | Lactate de potassium | BPF | BPF | BPF | |
| E 327 | Lactate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 330 | Acide citrique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 331 | Citrates de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 332 | Citrates de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 333 | Citrates de calcium | BPF | BPF | BPF | |
| E 334 | Acide tartrique [L(+)] | BPF | BPF | BPF | |
| E 335 | Tartrates de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 336 | Tartrates de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 337 | Tartrate double de sodium et de potassium | BPF | BPF | BPF | |
| E 350 | Malates de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 338 | Acide phosphorique | 10 000 mg/kg (exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | |
| E 339 | Phosphates de sodium | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | Oui |
| E 340 | Phosphates de potassium | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | Oui |
| E 341 | Phosphates de calcium | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | Oui |
| E 343 | Phosphates de magnésium | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | Oui |
| E 351 | Malate de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 352 | Malates de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 354 | Tartrate de calcium | BPF | BPF | BPF | |
| E 380 | Citrate de triammonium | BPF | BPF | BPF | |
| E 400 | Acide alginique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 401 | Alginate de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 402 | Alginate de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 403 | Alginate d’ammonium | BPF | BPF | BPF | |
| E 404 | Alginate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 406 | Agar-agar | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 407 | Carraghénanes | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 407a | Algues Euchema transformées | BPF | BPF | BPF | |
| E 410 | Farine de graines de caroube | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 412 | Gomme guar | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 413 | Gomme adragante | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 415 | Gomme xanthane | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 417 | Gomme Tara | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 418 | Gomme Gellane | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 420 | Sorbitol | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 421 | Mannitol | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 422 | Glycérol | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 440 | Pectines | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 450 | Diphosphates | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | |
| E 451 | Triphosphates | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | |
| E 452 | Polyphosphates | 50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) | BPF | BPF | |
| E 460 | Cellulose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 461 | Méthylcellulose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 462 | Éthylcellulose | BPF | BPF | BPF | |
| E 463 | Hydroxypropylcellulose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 464 | Hydroxypropylméthylcellulose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 465 | Éthylméthylcellulose | BPF | BPF | BPF | |
| E 466 | Carboxymethylcellulose de sodium<br>Gomme de cellulose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 469 | Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | BPF | BPF | BPF | |
| E 470a | Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras | BPF | BPF | BPF | |
| E 470b | Sels de magnésium d’acides gras | BPF | BPF | BPF | |
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472a | Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472b | Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472d | Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472e | Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 472f | Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 473 | Sucroesters d’acides gras | 50 000 mg/kg | 50 mg/kg | 25 mg/l | Oui, uniquement comme support |
| E 500 | Carbonates de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 501 | Carbonates de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui, E 501(i) carbonate de potassium uniquement |
| E 503 | Carbonates d’ammonium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 504 | Carbonates de magnésium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 507 | Acide chlorhydrique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 508 | Chlorure de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 509 | Chlorure de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 511 | Chlorure de magnésium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 513 | Acide sulfurique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 514 | Sulfates de sodium | BPF | BPF | BPF | Oui, E 514(i) –sulfate de sodium uniquement |
| E 515 | Sulfates de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 516 | Sulfate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 517 | Sulfate d’ammonium | 100 000 mg/kg | 100 mg/kg | 50 mg/l | Oui |
| E 524 | Hydroxyde de sodium | BPF | BPF | BPF | |
| E 525 | Hydroxyde de potassium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 526 | Hydroxyde de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 527 | Hydroxyde d’ammonium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 528 | Hydroxyde de magnésium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 529 | Oxyde de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 530 | Oxyde de magnésium | BPF | BPF | BPF | |
| E 551 | Dioxyde de silicium | 50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre | BPF | BPF | Oui |
| E 570 | Acides gras | BPF | BPF | BPF | |
| E 574 | Acide gluconique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 575 | Glucono-delta-lactone | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 576 | Gluconate de sodium | BPF | BPF | BPF | |
| E 577 | Gluconate de potassium | BPF | BPF | BPF | |
| E 578 | Gluconate de calcium | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 640 | Glycine et son sel de sodium | BPF | BPF | BPF | |
| E 920 | L-cystéine | 10 000 mg/kg | 10 mg/kg | 5 mg/l | |
| E 938 | Argon | BPF | BPF | BPF | |
| E 939 | Hélium | BPF | BPF | BPF | |
| E 941 | Azote | BPF | BPF | BPF | |
| E 942 | Protoxyde d’azote | BPF | BPF | BPF | |
| E 948 | Oxygène | BPF | BPF | BPF | |
| E 949 | Hydrogène | BPF | BPF | BPF | |
| E 965 | Maltitol | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 966 | Lactitol | BPF | BPF | BPF | Oui (uniquement comme support) |
| E 967 | Xylitol | BPF | BPF | BPF | Oui (uniquement comme support) |
| E 1200 | Polydextrose | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1404 | Amidon oxydé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1410 | Phosphate de monoamidon | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1412 | Phosphate de diamidon | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1413 | Phosphate de diamidon phosphaté | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1414 | Phosphate de diamidon acétylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1420 | Amidon acétylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1422 | Adipate de diamidon acétylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1440 | Amidon hydroxypropylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1442 | Phosphate de diamidon hydroxypropylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1451 | Amidon oxydé acétylé | BPF | BPF | BPF | Oui |
| E 1520 | Propanediol-1,2 (propylène glycol) | 500 g/kg | (voir la note**) | (voir la note**) | Oui, uniquement comme support |
| * = Y compris les enzymes autorisées comme additifs alimentaires. | | | | | |
| ** = Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec E 1505, E 1517 et E 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources. | | | | | |

#### **4.** Additifs, y compris les supports, dans les arômes {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_4}
| N^o^E de l’additif | Dénomination de l’additif | Catégories d’arômes auxquelles l’additif peut être ajouté | Quantité maximale |
| --- | --- | --- | --- |
| groupe I de l’annexe 2 | | Tous les arômes | quantum satis |
| E 420 | Sorbitol | Tous les arômes | |
| E 421 | Mannitol | | |
| E 953 | Isomalt | | |
| E 965 | Maltitol | | |
| E 966 | Lactitol | | |
| E 967 | Xylitol | | |
| E 968 | Érythritol | | |
| E 200–E 202 | Acide sorbique et sorbate de potassium | Tous les arômes | 1500 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) dans les arômes |
| E 210 | Acide benzoïque | | |
| E 211 | Benzoate de sodium | | |
| E 212 | Benzoate de potassium | | |
| E 213 | Benzoate de calcium | | |
| E 310 | Gallate de propyle | Huiles essentielles | 1000 mg/kg (gallate de propyle, BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les huiles essentielles |
| E 319 | Butylhydro-quinone tertiaire (BHQT) | | |
| E 320 | Butylhydroxy-anisol (BHA) | Arômes autres que les huiles essentielles | 100 mg/kg* (gallate de propyle)<br>200 mg/kg* (BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les arômes |
| E 338–E 452 | Acide phosphorique - phosphates - diphosphates, triphosphates et polyphosphates (tableau 6) | Tous les arômes | 40 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P~2~O~5~) dans les arômes |
| E 392 | Extraits de romarin | Tous les arômes | 1000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l’acide carnosique) dans les arômes |
| E 416 | Gomme Karaya | Tous les arômes | 50 000 mg/kg dans les arômes |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 03: Glaces de consommation; 07.2: Produits de boulangerie fine; 08,3: Produits à base de viande, uniquement de la volaille transformée; 09.2: Poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés, et dans la catégorie 16: Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4 | 500 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement celles qui ne contiennent pas de jus de fruits, et dans les boissons aromatisées gazeuses qui contiennent du jus de fruits et dans la catégorie 14.2: Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool ou à faible teneur en alcool | 220 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 05,1: Produits de cacao et de chocolat; 05.2: Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine; 05.4: Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4 et dans la catégorie 06.3: Céréales pour petit-déjeuner | 300 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 01.7.5: Fromage fondu | 120 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 05.3: Chewing-gum | 60 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 01,8: Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons 04.2.5: Confitures, gelées, marmelades et produits similaires; 04.2.5.4: Beurres de fruits à coque et pâtes à tartiner à base de fruits à coque; 08.2: Viandes transformées; 12.5 soupes, potages et bouillons, 14.1.5.2: Autres, uniquement thé et café instantanés ainsi que plats cuisinés à base de céréales | 240 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 10.2: Œufs et ovoproduits, transformés | 140 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement boissons non gazeuses qui contiennent du jus de fruits; 14.1.2: Jus de fruits et jus de légumes, uniquement jus de légumes, et dans la catégorie 12.6: sauces, uniquement sauces à rôti et sauces douces. | 400 mg/kg dans le produit fini |
| E 423 | Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique | Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 15: Amuse-gueule sucrés ou salés prêts à consommer | 440 mg/kg dans le produit fini |
| E 425 | Konjac | Tous les arômes | quantum satis |
| E 432–E 436 | Polysorbates (tableau 4) | Tous les arômes, sauf les arômes de fumée liquides et les arômes à base d’oléorésines d’épices** | 10 000 mg/kg dans les arômes |
| | | Denrées alimentaires contenant des arômes de fumée liquides et des arômes à base d’oléorésines d’épices | 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale |
| E 459 | Bêta-cyclodextrine | Arômes enrobés dans les: | |
| | | – thés aromatisés et boissons instantanées en poudre aromatisées | 500 mg/l dans la denrée alimentaire finale |
| | | – amuse-gueules aromatisés | 1000 mg/kg dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant |
| 473 | Sucroesters d’acides gras | Arômes pour boissons clairement aromatisées à base d’eau appartenant à la catégorie 14.1.4 | 15000 mg/kg dans les arômes, 30 mg/l dans le produit fini |
| E 551 | Dioxyde de silicium | Tous les arômes | 50 000 mg/kg dans les arômes |
| E 900 | Diméthylpolysiloxane | Tous les arômes | 10 mg/kg dans les arômes |
| E 901 | Cire d’abeille | Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool | 200 mg/l dans les boissons aromatisées |
| E 1505 | Citrate de triéthyle | Tous les arômes | 3000 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant; seuls ou en mélange. Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources. |
| E 1517 | Diacétate de glycéryle (diacétine) | | |
| E 1518 | Triacétate de glycéryle (triacétine) | | |
| E 1520 | Propanediol-1,2 (propylène glycol) | | |
| E 1519 | Alcool benzylique | Arômes pour: | |
| | | – liqueurs, vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles | 100 mg/l dans la denrée alimentaire finale |
| | | – confiserie, y compris le chocolat, et produits de boulangerie fine | 250 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant |
| * La règle de proportionnalité: lorsque des mélanges de gallates, de BHQT et de BHA sont utilisés, les différentes doses doivent être réduites en proportion. | | | |
| ** On entend par oléorésines d’épices les extraits d’épices à partir desquels le solvant d’extraction a été évaporé en laissant un mélange des matières huileuses et résineuses volatiles provenant de l’épice. | | | |

#### **5.** Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_5}
Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:
1. Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général*BPF* , sauf indication contraire.
2. Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations de nutriments et non dans les denrées alimentaires finales.
3. Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations de nutriments et dans les denrées alimentaires finales.
4. Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

##### **Partie A:** Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles, à l’exception des nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1) {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_5/part_A}
| N^o^E de l’additif | Nom de l’additif ajouté | Dénomination de l’additif | Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté | Peut être utilisé comme support? |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| E 170 | Carbonate de calcium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 260 | Acide acétique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 261 | Acétates de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 262 | Acétates de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 263 | Acétate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 270 | Acide lactique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 290 | Dioxyde de carbone | BPF | Tous les nutriments | |
| E 296 | Acide malique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 300 | Acide ascorbique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 301 | Ascorbate de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 302 | Ascorbate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 304 | Esters d’acides gras de l’acide ascorbique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 306 | Extrait riche en tocophérols | BPF | Tous les nutriments | |
| E 307 | Alpha-tocophérol | BPF | Tous les nutriments | |
| E 308 | Gamma-tocophérol | BPF | Tous les nutriments | |
| E 309 | Delta-tocophérol | BPF | Tous les nutriments | |
| E 322 | Lécithines | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 325 | Lactate de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 326 | Lactate de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 327 | Lactate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 330 | Acide citrique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 331 | Citrates de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 332 | Citrates de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 333 | Citrates de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 334 | Acide tartrique [L(+)] | BPF | Tous les nutriments | |
| E 335 | Tartrates de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 336 | Tartrates de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 337 | Tartrate double de sodium et de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 338–E 452 | Acide phosphorique - phosphates - diphosphates, triphosphates et polyphosphates (tableau 6) | 40 000 mg/kg, exprimés en P~2~O~5~, dans la préparation de nutriments | Tous les nutriments | |
| E 350 | Malates de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 351 | Malate de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 352 | Malates de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 354 | Tartrate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 380 | Citrate de triammonium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 392 | Extraits de romarin | 1000 mg/kg dans la préparation de bêta-carotène et de lycopène, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol | Préparations de bêta-carotène et de lycopène | |
| E 400–E 404 | Acide alginique - alginates (tableau 7) | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 406 | Agar-agar | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 407 | Carraghénanes | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 407a | Algues Euchema transformées | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 410 | Farine de graines de caroube | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 412 | Gomme guar | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 413 | Gomme adragante | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 415 | Gomme xanthane | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 417 | Gomme Tara | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 418 | Gomme Gellane | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 420 | Sorbitol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 421 | Mannitol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 422 | Glycérol | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 432–E 436 | Polysorbates (tableau 4) | BPF uniquement dans les préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E. En ce qui concerne les préparations de vitamine A et de vitamine D, la quantité maximale dans la denrée alimentaire finale est de 2 mg/kg. | Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamines A, D et E | Oui |
| E 440 | Pectines | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 459 | Bêta-cyclodextrine | 100 000 mg/kg dans la préparation, 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Tous les nutriments | Oui |
| E 460 | Cellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 461 | Méthylcellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 462 | Éthylcellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 463 | Hydroxypropylcellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 464 | Hydroxypropylméthylcellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 465 | Éthylméthylcellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 466 | Carboxyméthylcellulose sodique<br>Gomme de cellulose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 469 | Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 470a | Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 470b | Sels de magnésium d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472a | Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472b | Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472d | Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472e | Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 472f | Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 473 | Sucroesters d’acides gras | BPF | Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E | Oui |
| | | 2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de vitamine A et de vitamine D | |
| E 475 | Esters polyglycériques d’acides gras | BPF | Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E | Oui |
| | | 2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de vitamine A et de vitamine D | |
| E 491–E 495 | Esters de sorbitane (tableau 5) | BPF | Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E | Oui |
| | | 2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Préparations de vitamine A et de vitamine D | |
| E 500 | Carbonates de sodium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 501 | Carbonates de potassium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 503 | Carbonates d’ammonium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 504 | Carbonates de magnésium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 507 | Acide chlorhydrique | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 508 | Chlorure de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 509 | Chlorure de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 511 | Chlorure de magnésium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 513 | Acide sulfurique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 514 | Sulfates de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 515 | Sulfates de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 516 | Sulfate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 524 | Hydroxyde de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 525 | Hydroxyde de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 526 | Hydroxyde de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 527 | Hydroxyde d’ammonium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 528 | Hydroxyde de magnésium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 529 | Oxyde de calcium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 530 | Oxyde de magnésium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 551, E 552 | Dioxyde de silicium<br>Silicate de calcium | 50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre (seuls ou en mélange) | Préparations sèches en poudre de tous les nutriments | |
| | | 10 000 mg/kg dans la préparation (E 551 uniquement) | Préparations de chlorure de potassium utilisées dans les produits de remplacement du sel | |
| E 554 | Silicate alumino-sodique | 15 000 mg/kg dans la préparation | Préparations de vitamines liposolubles | |
| E 570 | Acides gras | BPF | Tous les nutriments, sauf ceux contenant des acides gras insaturés | |
| E 574 | Acide gluconique | BPF | Tous les nutriments | |
| E 575 | Glucono-delta-lactone | BPF | Tous les nutriments | |
| E 576 | Gluconate de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 577 | Gluconate de potassium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 578 | Gluconate de calcium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 640 | Glycine et son sel de sodium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 900 | Diméthylpolysiloxane | 200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale | Préparations de bêta-carotène et de lycopène | |
| E 901 | Cire d’abeille blanche et jaune | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 938 | Argon | BPF | Tous les nutriments | |
| E 939 | Hélium | BPF | Tous les nutriments | |
| E 941 | Azote | BPF | Tous les nutriments | |
| E 942 | Protoxyde d’azote | BPF | Tous les nutriments | |
| E 948 | Oxygène | BPF | Tous les nutriments | |
| E 949 | Hydrogène | BPF | Tous les nutriments | |
| E 953 | Isomalt | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 965 | Maltitol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 966 | Lactitol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 967 | Xylitol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 968 | Érythritol | BPF | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 1103 | Invertase | BPF | Tous les nutriments | |
| E 1200 | Polydextrose | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1404 | Amidon oxydé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1410 | Phosphate de monoamidon | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1412 | Phosphate de diamidon | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1413 | Phosphate de diamidon phosphaté | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1414 | Phosphate de diamidon acétylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1420 | Amidon acétylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1422 | Adipate de diamidon acétylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1440 | Amidon hydroxypropylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1442 | Phosphate de diamidon hydroxypropylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1451 | Amidon oxydé acétylé | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 1452 | Octényl succinate d’amidon d’aluminium | 35 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale | Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE^[^14]^, en raison de son utilisation dans les préparations de vitamines à des fins d’encapsulation uniquement | Oui |
| E 1518 | Triacétate de glycéryle (triacétine) | (voir la note*) | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 1520* | Propanediol-1,2 (propylène glycol) | 1 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert) | Tous les nutriments | Oui, uniquement comme support |
| E 170 | Carbonate de calcium | BPF | Tous les nutriments | Oui |
| E 260 | Acide acétique | BPF | Tous les nutriments | |
| * Quantité maximale de E 1518 et de E 1520 à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seuls ou en mélange avec E 1505 et E 1517). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources. | | | | |

##### **Partie B:** Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1) {#annex_5/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-5/lvl_5/part_B}
| N^o^E de l’additif | Dénomination de l’additif | Quantité maximale | Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté | Catégorie de denrées alimentaires |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| E 301 | Ascorbate de sodium | 100 000 mg/kg de préparation de vitamine D et 1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total | Préparations de vitamine D | Préparations pour nourrissons et préparations de suite |
| | | Transfert total: 75 mg/l dans le produit préparé. | Enrobages de préparations de nutriments contenant des acides gras polyinsaturés | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 304 (i) | Palmitate d’ascorbyle | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 306 | Extrait riche en tocophérols | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 307 | Alpha-tocophérol | | | |
| E 308 | Gamma-tocophérol | | | |
| E 309 | Delta-tocophérol | | | |
| E 322 | Lécithines | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 330 | Acide citrique | quantum satis | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 331 | Citrates de sodium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 332 | Citrates de potassium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 333 | Citrates de calcium | Transfert total: 0,1 mg/kg, exprimé en calcium, dans la limite de la quantité de calcium et du rapport calcium/phosphore fixés pour la catégorie de denrées alimentaires concernée | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 341 (iii) | Phosphate tricalcique | Transfert maximal de 150 mg/kg sous forme de P~2~O~5~, dans la limite de la quantité de calcium et de phosphore et du rapport calcium/ phosphore fixés dans l’ordonnance sur les aliments spéciaux | Tous les nutriments | Préparations pour nourrissons et préparations de suite |
| | | La quantité maximale de 1000 mg/kg exprimée en P~2~O~5~à partir de toutes les utilisations dans la denrée alimentaire finale, indiquée à l’annexe 3, ch. 13.1.3, doit être respectée. | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 401 | Alginate de sodium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 402 | Alginate de potassium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 404 | Alginate de calcium | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 414 | Gomme arabique ou gomme d’acacia | 150 000 mg/kg dans la préparation de nutriments, 10 mg/kg dans le produit final après transfert | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 415 | Gomme xanthane | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 421 | Mannitol | 1 000 fois plus que la vitamine B12<br>Transfert total: 3 mg/kg | Comme support de la vitamine B12 | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 440 | Pectines | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations de suite et préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 466 | Carboxyméthylcellulose sodique, gomme de cellulose | Pour une utilisation dans les préparations nutritionnelles, dans la mesure où la quantité maximale dans les aliments cités à l’annexe 3, ch. 13.1 n’est pas dépassée. | Tous les nutriments | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour bébés et enfants en bas âge |
| E 471 | Mono- et diglycérides d’acides gras | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées | Tous les nutriments | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 472c | Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé |
| E 551 | Dioxyde de silicium | 10 000 mg/kg dans les préparations de nutriments | Préparations de nutriments sèches en poudre | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| E 1420 | Amidon acétylé | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| E 1450 | Octényle succinate d’amidon sodique | Transfert: 100 mg/kg | Préparations de vitamines | Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge |
| | | Transfert: 1 000 mg/kg | Préparations d’acides gras polyinsaturés | |
| E 1451 | Amidon oxydé acétylé | Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée | Tous les nutriments | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
##### **Annexe 6** {#annex_6}
(art. 4, al. 2, let. a)
### Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé {#annex_6/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-6}
#### **1.** Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé {#annex_6/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-6/lvl_1}
– Aliments non transformés, sauf préparations de viandes visées à l’art. 3, al. 3 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005^[^15]^sur les denrées alimentaires d’origine animale
– Miel
– Huiles et graisses d’origine animale ou végétale non émulsionnées
– Beurre
– Lait pasteurisé ou stérilisé (également par chauffage à très haute température) non aromatisé et crème entière pasteurisée non aromatisée (sauf crème à teneur réduite en matières grasses)
– Produits laitiers fermentés non aromatisés qui n’ont pas subi de traitement thermique après la fermentation
– Babeurre non aromatisé (sauf le babeurre stérilisé)
– Eau minérale naturelle et eau de source ainsi que toute eau mise en bouteille ou emballée d’une autre façon
– Café (sauf café instantané aromatisé) et extraits de café
– Thé en feuille non aromatisé
– Sucres
– Pâtes alimentaires sèches (sauf pâtes sans gluten et/ou pâtes destinées à une alimentation pauvre en protéines) <br /> Les additifs pouvant être utilisés dans le sel peuvent être transférés dans les pâtes alimentaires sèches
– Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

#### **2.** Liste des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants ne sont pas autorisés {#annex_6/lvl_u1 omnilex-key=ch-fedlex--817.022.31--annex-6/lvl_2}
– Denrées alimentaires non transformées
– Toutes les eaux en bouteille ou conditionnées
– Lait entier, demi-écrémé ou écrémé, pasteurisé ou stérilisé (y compris stérilisé par procédé UHT) (non aromatisé)
– Lait chocolaté
– Laits fermentés (non aromatisés)
– Laits de conserve (non aromatisés)
– Babeurre (non aromatisé)
– Crème et crème en poudre (non aromatisées)
– Huiles et matières grasses d’origine animale ou végétale
– Fromages affinés et non affinés (non aromatisés)
– Beurre à base de lait de brebis ou de chèvre
– Œufs et ovoproduits
– Farines et autres produits de la minoterie; amidons et fécules
– Pain et produits apparentés
– Pâtes alimentaires et gnocchi
– Sucres, y compris tous les mono- et disaccharides
– Purée et conserves de tomate
– Sauces à base de tomate
– Jus et nectars de fruits ainsi que jus et nectars de légumes
– Fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, en conserve ou déshydratés; fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, transformés
– Confitures extras, gelées extras, crème de marrons, crème de pruneaux
– Poissons, mollusques et crustacés, viande, volaille et gibier ainsi que leurs préparations, mais à l’exclusion des plats préparés contenant ces ingrédients
– Produits de cacao et parties en chocolat des produits de chocolat
– Café torréfié, thé, infusions de plantes et de fruits, chicorée; extraits de thé, d’infusions de plantes et de fruits et de chicorée; préparations de thé, de plantes, de fruits et de céréales pour infusion, ainsi que mélanges et préparations instantanées de ces produits
– Sel, produits de substitution du sel, épices et mélanges d’épices
– Vins et boissons à base de vin
– Rhum,*whisky* ou*whiskey* , boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de vin,*brandy* ou*Weinbrand* , eau-de-vie de marc de raisin ou marc, eau-de-vie de marc de fruit, eau-devie de raisin sec ou*raisin brandy* , eau-de-vie de cidre et de poiré, eau-de-vie de miel,*eau-de-vie de lie, Topinambur* ou eau de vie de l’artichaut de Jérusalem, eaux-de-vie (suivies du nom du fruit) obtenues par macération et distillation et*London gin, Sambuca, maraschino, marrasquino* ou*maraskino* et*mistrà* 
– *Sangria, Clarea* et*Zurra* 
– Vinaigre de vin
– Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
– Miel
– Malt et produits à base de malt
##### **Annexe 7**

[^1]: RS  **817.02**
[^2]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^mai 2017 (RO  **2017**  1465).
[^3]: RS  **817.022.17**
[^4]: RS  **817.022.42**
[^5]: RS  **817.022.104**
[^6]: Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^mai 2017 (RO  **2017**  1465).
[^7]: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er^mai 2017 (RO  **2017**  1465).
[^8]: RS  **817.022.16**
[^9]: RS  **817.022.16**
[^10]: RS  **817.022.16**
[^11]: Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er^juil. 2020 (RO  **2020**  2365).
[^12]: [RO  **2007**  2977, **2008** 1291*,*  **2009** 2047]
[^13]: Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1481, JO L 251 du 5.10.2018,  p. 13.
[^14]: JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.
[^15]: RS  **817.022.108**