831.232.51
(OMAI)
du 29 novembre 1976 (État le 1erjanvier 2024)
Les moyens auxiliaires remis en prêt auxquels l’assuré n’a plus droit et qui ne lui sont pas laissés pour usage ultérieur doivent être restitués et seront stockés par l’assurance dans un dépôt spécial jusqu’au moment de leur réutilisation.
Annexe
Remboursement selon convention tarifaire avec l’Association suisse des techniciens en orthopédie (ASTO).| 1.01 | Prothèses fonctionnelles définitives pour les pieds et les jambes | | --- | --- | | 1.02 | Prothèses définitives pour les mains et les bras | | 1.03 | Exoprothèses définitives du sein après mammectomie ou s’il existe un syndrome de Poland ou une agénésie du sein. Montant maximal par année civile: 500 francs pour un côté, 900 francs pour deux côtés, TVA comprise. |
Remboursement selon convention tarifaire avec l’ASTO.| 2.01 | Orthèses des jambes | | --- | --- | | 2.02 | Orthèses des bras | | 2.03 | Orthèses du tronc, en cas d’insuffisance fonctionnelle de la colonne vertébrale se traduisant par d’importantes douleurs dorsales et par des altérations de la colonne vertébrale révélées par l’examen clinique et radiologique, si cette insuffisance ne peut pas être palliée par des mesures médicales, ou ne peut l’être qu’insuffisamment. | | 2.04 | Orthèses cervicales |
Remboursement selon convention tarifaire avec l’Association Pied & Chaussure (ASMCBO).| 4.01 | Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus, lorsqu’une remise selon les ch. 4.02 à 4.04 n’est pas possible. L’assuré doit participer aux frais à raison de 70 francs jusqu’à l’âge de douze ans et de 120 francs dès l’âge de douze ans. En cas de réparation, la participation s’élève à 70 francs par année civile. | | --- | --- | | 4.02 | Retouches orthopédiques et éléments orthopédiques incorporés aux chaussures de confection ou aux chaussures orthopédiques spéciales. | | 4.03 | Chaussures orthopédiques spéciales: l’assuré doit participer aux frais à raison de 70 francs jusqu’à l’âge de douze ans et de 120 francs dès l’âge de douze ans. En cas de réparation, la participation s’élève à 70 francs par année civile. | | 4.04 | Utilisation de chaussures de confection supplémentaires pour cause d’invalidité | | 4.05* | Semelles plantaires orthopédiques, si elles constituent le complément important de mesures médicales de réadaptation |
| 5.01 | Prothèses oculaires: remboursement selon l’accord conclu entre l’Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prothèses oculaires. L’art. 24, al. 3, RAI est réservé. |
|---|---|
| 5.02 | Épithèses faciales |
| 5.03 | … |
| 5.04 | … |
| 5.05* | Prothèses dentaires si elles constituent un complément important de mesures médicales de réadaptation. |
| 5.06 | Perruques: montant annuel maximal: 1500 francs, TVA comprise. |
| 5.07 | Appareils auditifs en cas de déficience de l’ouïe, lorsqu’un tel appareil améliore notablement la capacité auditive et les possibilités de communication de l’assuré avec son entourage. L’assuré a droit à un remboursement forfaitaire, qui peut être demandé tous les six ans au maximum, à moins qu’une modification notable de l’acuité auditive exige le remplacement des appareils avant l’expiration de ce délai. Les appareils auditifs doivent être remis par une personne qualifiée. Le forfait est de 840 francs pour un appareillage monaural et de 1650 francs pour un appareillage binaural, hors frais de réparation et de piles. Le forfait pour l’achat de piles est, par année civile, de 40 francs pour un appareillage monaural et de 80 francs pour un appareillage binaural. Le forfait pour les frais des réparations effectuées par le fabricant est de 200 francs pour les dommages électroniques et de 130 francs pour les autres dommages. Ces forfaits sont accordés au plus tôt à partir de la deuxième année de fonctionnement de l’appareil. L’Office fédéral des assurances sociales dresse une liste des appareils satisfaisant aux exigences de l’assurance et pour lesquels le versement d’un forfait est admis. Pour l’achat et la réparation d’un appareil auditif, les forfaits sont versés sur présentation du montant global facturé et des justificatifs correspondants. |
| 5.07.1 | Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux L’Office fédéral des assurances sociales définit la participation de l’assurance aux composantes externes des appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux et aux implants d’oreille moyenne. Pour les adultes, le forfait de prestations pour l’adaptation et le suivi des appareils auditifs fixés par ancrage osseux et des implants d’oreille moyenne est de 1000 francs pour un appareillage monaural et de 1500 francs pour un appareillage binaural. Pour les enfants de moins de 18 ans, il est de 1300 francs pour un appareillage monaural et de 1950 francs pour un appareillage binaural. Le forfait est versé sur présentation du montant global facturé et des justificatifs correspondants. Le forfait pour l’achat de piles pour implants cochléaires est, par année civile, de 400 francs pour un appareillage monaural et de 800 francs pour un appareillage binaural. Le forfait pour l’achat de piles pour appareils auditifs fixés par ancrage osseux et implants d’oreille moyenne est, par année civile, de 60 francs pour un appareillage monaural et de 120 francs pour un appareillage binaural. |
| 5.07.2* | Réglementation des cas de rigueur pour les appareillages auditifs L’Office fédéral des assurances sociales définit les cas dans lesquels des forfaits supérieurs aux montants prévus au ch. 5.07 peuvent être versés pour un appareillage monaural ou binaural. |
| 5.07.3 | Appareils auditifs pour enfants de moins de 18 ans Le montant maximal remboursé pour l’appareillage et le suivi est de 2830 francs pour un appareillage monaural et de 4170 francs pour un appareillage binaural, TVA comprise. La contribution peut être demandée tous les six ans au maximum, à moins qu’une modification notable de l’acuité auditive exige le remplacement des appareils avant l’expiration de ce délai. La contribution est versée directement aux audioprothésistes pédiatriques habilités conformément à l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques. La contribution à l’achat de piles est, par année civile, de 60 francs pour un appareillage monaural et de 120 francs pour un appareillage binaural. Les frais de réparation sont remboursés comme prévu au ch. 5.07. |
| 5.08 | Appareils orthophoniques après opération du larynx |
| 7.01* | Lunettes si elles constituent le complément important de mesures médicales de réadaptation. Le montant maximal pour la monture est de 150 francs, TVA comprise. |
|---|---|
| 7.02* | Verres de contact s’ils doivent nécessairement remplacer des lunettes et constituent le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
Remboursement selon convention tarifaire avec la Fédération des associations suisses du commerce et de l’industrie de la technologie médicale (FASMED) et l’ASTO.| 9.01 | Fauteuils roulants sans moteur: si une poussette est remise à la place d’un fauteuil roulant, la participation aux frais s’élève à 300 francs pour les enfants de moins de 30 mois. La remise a lieu sous forme de prêt. | | --- | --- | | 9.02 | Fauteuils roulants électriques pour les assurés qui ne peuvent utiliser un fauteuil roulant usuel et ne peuvent se déplacer seuls qu’au moyen d’un fauteuil roulant mû électriquement. La remise a lieu sous forme de prêt. |
| destinés aux assurés qui, exerçant d’une manière probablement durable une activité leur permettant de couvrir leurs besoins, ne peuvent se passer d’un véhicule à moteur personnel pour se rendre à leur travail. | |
|---|---|
| 10.01* | … |
| 10.02* | … |
| 10.03* | … |
| 10.04* | Voitures automobiles: l’indemnité d’amortissement annuelle s’élève à 3000 francs. La contribution versée pour une ouverture de porte de garage automatique se monte à 1500 francs. |
| 10.05 | Transformations de véhicules à moteur nécessitées par l’invalidité |
| 11.01 | Cannes blanches et systèmes de navigation pour piétons |
|---|---|
| 11.02 | Chiens-guides pour aveugles, lorsqu’il est établi que l’assuré saura s’occuper d’un chien-guide et que, grâce à celui-ci, il sera capable de se déplacer seul hors de son domicile. L’assurance prend en charge les frais selon la convention tarifaire avec les écoles de chiens-guides. La contribution mensuelle s’élève à 80 francs pour les frais de nourriture et à 30 francs pour les frais de vétérinaire. Si ces derniers excèdent 360 francs par année, le dépassement n’est remboursé que sur présentation des justificatifs correspondants. |
| 11.03 | … |
| 11.04 | Appareils d’écoute pour supports sonores permettant aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la vue d’écouter des textes enregistrés sur des supports sonores. Le montant maximal est de 200 francs, TVA comprise. |
| 11.05* | Appareils d’écoute pour supports sonores destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la vue qui, sans ces appareils, ne pourraient exercer une activité lucrative ou accomplir leurs travaux habituels. |
| 11.06 | Systèmes de lecture et d’écriture pour les aveugles et les personnes gravement handicapées de la vue qui ne peuvent lire qu’avec un tel système ou lorsque son usage facilite notablement les contacts avec l’entourage, si l’assuré dispose des facultés intellectuelles nécessaires pour s’en servir. Les frais d’apprentissage de la dactylographie sont à la charge de l’assuré. La remise a lieu sous forme de prêt. |
| 11.07 | Lunettes-loupes, jumelles et verres filtrants pour les personnes gravement handicapées de la vue qui ne peuvent lire qu’avec de tels moyens ou lorsque ceux-ci améliorent notablement leur capacité visuelle. |
| 12.01 | Cannes-béquilles: la remise a lieu sous forme de prêt. |
|---|---|
| 12.02 | Déambulateurs et supports ambulatoires: la remise a lieu sous forme de prêt. |
| 13.01* | Instruments de travail et appareils ménagers rendus nécessaires par l’invalidité; installations et appareils accessoires; adaptations nécessaires à la manipulation d’appareils et de machines; sièges, lits, supports pour la position debout et surfaces de travail adaptés à l’infirmité de manière individuelle: l’assuré verse à l’assurance une participation aux frais d’acquisition d’appareils dont les personnes valides ont également besoin en modèle standard. La remise a lieu sous forme de prêt. Les moyens auxiliaires dont le coût d’acquisition n’excède pas 400 francs sont à la charge de l’assuré. La contribution de l’assurance à l’achat de piles pour les dispositifs FM se monte à 40 francs par année civile. |
|---|---|
| 13.02* | … |
| 13.03* | … |
| 13.04* | Frais d’aménagement, nécessités par l’invalidité, de locaux au lieu de travail et dans le champ d’activité habituel de l’assuré (énumération supprimée) |
| 13.05* | … |
| 14.01 | Installations de WC-douches et WC-séchoirs, ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes, lorsque les assurés ne peuvent faire seuls leur toilette sans de telles installations. La remise a lieu sous forme de prêt. |
|---|---|
| 14.02 | Élévateurs pour malades, pour l’utilisation au domicile privé. La remise a lieu sous forme de prêt. |
| 14.03 | Lits électriques (avec potence mais sans matelas et sans autres accessoires), pour l’utilisation au domicile privé des assurés qui en dépendent pour se coucher et se lever. La remise a lieu sous forme de prêt. Les assurés durablement grabataires sont exclus de ce droit. Le prix d’achat d’un lit est remboursé à concurrence du montant maximal de 2500 francs, TVA comprise. Le montant maximal remboursé pour les frais de livraison du lit électrique est de 250 francs, TVA comprise. |
| 14.04 | Aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité: adaptation de la salle de bain, de la douche et des WC à l’invalidité, déplacement ou suppression de cloisons, élargissement ou remplacement de portes de maison ou d’appartement, pose de barres d’appui, mains courantes, poignées supplémentaires et systèmes d’ouverture de portes de maison ou d’appartement, suppression de seuils ou construction de rampes de seuils, pose d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour les sourds-aveugles. Le montant maximal remboursé pour la pose d’installations de signalisation est de 1300 francs, TVA comprise. |
| 14.05 | Remise de plates-formes élévatrices, de monte-rampes d’escalier et de rampes ainsi que suppression ou modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation: pour les assurés qui ne peuvent pas quitter le lieu où ils se trouvent sans un tel aménagement. Les personnes qui séjournent dans un home ne peuvent pas faire valoir ce droit. La remise de plates-formes élévatrices, de monte-rampes d’escalier et de rampes a lieu sous forme de prêt. |
| 14.06 14.06.1 | Chiens d’assistance Chien d’assistance à la mobilité pour handicapés moteurs dès 16 ans, s’il est établi que l’assuré est apte à détenir un chien d’assistance et que, grâce à celui-ci, il sera capable de vivre à domicile de manière plus autonome. Le droit est limité aux personnes présentant un handicap moteur grave, qui perçoivent au minimum une allocation pour impotent de degré faible et dont le besoin d’assistance est avéré dans au moins deuxdomainesdes actes de la vie suivants: se déplacer, entretenir des contacts sociaux; se lever, s’asseoir, se coucher; se vêtir, se dévêtir. Le centre de remise du chien d’assistance à la mobilité doit être certifié par l’organisation Assistance Dogs International (ADI). L’assurance prend en charge une contribution forfaitaire de 20 280 francs au moment de la remise du chien d’assistance. Ce montant est réparti de la manière suivante: 15 000 francs pour l’achat du chien et 5280 francs pour les frais de nourriture et de vétérinaire. La prestation de l’assurance peut être revendiquée au maximum tous les huit ans, mais une seule fois pour le même chien. |
| 14.06.2 | Chiens d’alerte pour personnes épileptiques pour les enfants à partir de 4 ans et pour les adultes, s’il est établi par le centre de remise que l’assuré ou le détenteur de l’autorité parentale est apte à détenir un chien d’alerte. Le droit n’existe que si l’épilepsie est diagnostiquée par un médecin spécialiste. En outre, les adultes doivent pouvoir remplir, grâce au chien, un objectif de réadaptation au sens de l’art. 21, al. 1 et 2, LAI. Le centre de remise du chien d’alerte pour personnes épileptiques doit être certifié par l’organisation Assistance Dogs International (ADI). L’assurance prend en charge une contribution forfaitaire de 14 280 francs. Ce montant est réparti de la manière suivante: 9000 francs pour l’achat du chien et 5280 francs pour les frais de nourriture et de vétérinaire. La prestation de l’assurance peut être revendiquée au maximum tous les huit ans, mais une seule fois pour le même chien. |
| 14.06.3 | Chiens d’accompagnement pour enfants autistes entre 4 et 9 ans, s’il est établi par le centre de remise que l’assuré ou le détenteur de l’autorité parentale est apte à détenir un chien. Le droit n’existe que si un trouble du spectre de l’autisme au sens du chiffre 405 de l’ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitalessans contre-indication médicale à la détention d’un chien a été confirmé et si le chien permet d’apprendre à se déplacer en toute sécurité dans l’espace public. Le centre de remise du chien d’accompagnement pour les enfants autistes doit être certifié par l’organisation Assistance Dogs International (ADI). L’assurance prend en charge une contribution forfaitaire de 20 280 francs. Ce montant est réparti de la manière suivante: 15 000 francs pour l’achat du chien et 5280 francs pour les frais de nourriture et de vétérinaire. La prestation de l’assurance ne peut être revendiquée qu’une seule fois. |
| 15.01 | … |
|---|---|
| 15.02 | Appareils de communication électriques et électroniques pour les assurés gravement handicapés de la parole et de l’écriture qui dépendent d’un tel appareil pour entretenir des contacts quotidiens avec leur entourage et qui disposent des facultés intellectuelles et motrices nécessaires à son utilisation. La remise a lieu sous forme de prêt. Le montant maximal pour les prestations nécessaires à la remise (examen, installation et entraînement à l’emploi) est de 140 francs l’heure, hors TVA. Elle couvre également les tâches de gestion et de logistique du fournisseur de prestations, qui ne peuvent pas être facturées à part. Pour le moyen auxiliaire lui-même, l’AI rembourse le prix coûtant; peut être versé en sus, au plus, un forfait de manutention de 190 francs, hors TVA, par remise de moyen auxiliaire. Pour les déplacements nécessaires, le fournisseur est défrayé au tarif maximal de 70 ct./km (hors TVA). |
| 15.03 | … |
| 15.04 | Tourneurs de pages, lorsque la personne paralysée qui ne peut pas lire de livres ou de magazines de manière indépendante a besoin d’un tel appareil. La remise a lieu sous forme de prêt. |
| 15.05 | Appareils de contrôle de l’environnement lorsque l’assuré très gravement paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni placé dans une institution spécialisée pour malades chroniques, ne peut établir des contacts avec son entourage qu’au moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se déplacer en fauteuil roulant électrique de façon indépendante au lieu d’habitation. La remise a lieu sous forme de prêt. Le montant maximal pour les prestations nécessaires à la remise (examen, installation et entraînement à l’emploi) est de 140 francs l’heure, hors TVA. Elle couvre également les tâches de gestion et de logistique du fournisseur de prestations, qui ne peuvent pas être facturées à part. Pour le moyen auxiliaire lui-même, l’AI rembourse le prix coûtant; peut être versé en sus, au plus, un forfait de manutention de 190 francs, hors TVA, par remise de moyen auxiliaire. Pour les déplacements nécessaires, le fournisseur est défrayé au tarif maximal de 70 ct./km (hors TVA). |
| 15.06 | Vidéophones SIP lorsqu’un assuré, totalement sourd ou gravement handicapé de l’ouïe, qui communique au moyen de la langue des signes, ne peut établir les contacts nécessaires avec son entourage d’une autre manière ou lorsqu’un tel effort ne peut raisonnablement être exigé de lui, et lorsqu’il dispose des facultés intellectuelles et motrices nécessaires à l’utilisation d’un vidéophone. La remise a lieu sous forme de prêt. Le montant maximal est de 1700 francs, TVA comprise. |
| 15.07 | Contributions aux vêtements sur mesure lorsque l’assuré ne peut porter des vêtements fabriqués en série en raison de troubles de la croissance ou de déformations du squelette. |
| 15.08 | Casques de protection si, en raison d’une maladie (épilepsie, hémophilie, etc.), un assuré qui se déplace de manière autonome court un risque significativement accru de tomber et de se blesser à la tête. |
| 15.09 | Coudières et genouillères de protection pour hémophiles |
| 15.10 | Sièges spéciaux (reha) d’enfant pour la voiture pour les enfants qui ne peuvent pas contrôler la tête et le tronc: la participation aux frais se monte à 200 francs pour les enfants jusqu’à l’âge de douze ans mesurant moins de 150 cm. |