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LOI 831.11 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation

831.11LOCCLaw01.01.1965

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du 17 février 2010

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après du 9 décembre 2009, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 29 décembre 2009, entrent en vigueur le 1er janvier 2010 :

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