ARRÊTÉ 721.01 de mise en vigueur

721.01Order01.02.2009

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du 21 janvier 2009

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 La loi du 18 novembre 2008 modifiant celle du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (RSVM 721.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 novembre 2008, entre en vigueur le 1er février 2009.

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