DÉCRET 414.10.290408.1 accordant un crédit de CHF 1'230'000.– pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny

414.10.290408.1Decree16.05.2008

du 29 avril 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 1'230'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandissement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP de l'Université de Lausanne-Dorigny.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement.

2 Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

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