ARRÊTÉ 172.41.1.1 sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations

du 12 décembre 1983

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A] vu le préavis du Département des finances arrête

Art. 1

1 Le personnel est soumis au règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A] .

Art. 2

1 Les institutions précitées ont les mêmes droits et obligations qu'un service de l'Etat.

Art. 3

1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.