ARRÊTÉ 132.15.1 de mise en vigueur

du 3 septembre 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après du 1er juillet 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 juillet 2008, entrent en vigueur le 1er septembre 2008 :