766.32 : Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964

Art. 2

Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée dans la Feuille officielle.

Art. 3

L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Art. 4 — [2]

Le service des automobiles et de la navigation est chargé de l'application du présent arrêté.

(*) RLN III 460

[1] RSN 766.121

[2] Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)