rsGE M 5 10.08: Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures (RCVF)

Art. 1

Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

a) dans les forêts;

b) dans les sites protégés;

c) dans les secteurs mis à ban;

d) dans les cultures.

Art. 2

Autorité compétente

Le département du territoire(12) (ci-après : département) est chargé de l’application du présent règlement.

Art. 3 — Interdiction de circuler

1 La circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs est interdite en dehors de la voie publique dans les zones mentionnées à l’article 1.

Travaux forestiers et agricoles

2 La circulation des véhicules automobiles affectés aux travaux forestiers et agricoles est réservée.

Pratique sportive

3 La pratique sportive de certains véhicules à moteur, telle que le trial, peut être autorisée par le département sur des pistes aménagées à cet effet.

Art. 4

Stationnement

Le stationnement n’est admis que sur les emplacements réservés à cet effet.

Art. 5

Chemins fermés à la circulation

Les chemins barrés par un portail sont interdits à la circulation.

Art. 6

(11) Contrôle

Les agents de l’office cantonal de l'agriculture et de la nature(13), indépendamment de la police, contrôlent l’application du présent règlement. Ils dénoncent toute violation de ses dispositions.

Art. 7

Sanctions

Les articles 50 à 61 de la loi sont applicables.

Art. 8

Voies de recours

Les articles 62 et 63 de la loi sont applicables aux décisions du département prises en application du présent règlement.