rsGE C 1 40: Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante(3) (LFTP)

Art. 1

1 L’Etat de Genève verse à la fondation de la faculté autonome de théologie protestante, constituée conformément aux articles 80 et suivants du code civil, une allocation annuelle couvrant 75% des dépenses de la fondation pour les traitements du corps enseignant de la faculté.

2 L’allocation est calculée en tenant compte du montant des traitements du corps enseignant universitaire tel qu’il est fixé par la loi sur l’université.

Art. 2

Le Conseil d’Etat est chargé de procéder à la constitution de cette fondation conjointement avec le consistoire.

Art. 3

La bibliothèque de la faculté de théologie devient la propriété de la faculté autonome de théologie protestante.

Art. 4

Les professeurs font partie de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève et la fondation verse à celle-ci la part des cotisations incombant à l'employeur.