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Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

du 24 octobre 2001

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu les articles 8, 19, alinéa 4, 20, alinéas 1 et 3, et 39 de la loi d'organisation du Parlement²),

vu l'article 45 du Règlement du Parlement³),

vu les articles premier, 4 et 5 de l'arrêté du Parlement fixant les indemnités parlementaires⁴),

arrête :

Section jurassienne de l'APF

Art. 1

Le Parlement de la République et Canton du Jura est la Section jurassienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après : "APF").

Composition

Art. 2

⁵) La Section jurassienne comprend treize membres, dont un président et un vice-président.

Organisation

Art. 3

⁵) ¹ La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun des organes suivants de l'APF:

1. commission politique;
2. commission des affaires parlementaires;
3. commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles;
4. commission de la coopération et du développement;
5. réseau des femmes parlementaires;
6. réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.

² Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des dossiers qui y sont traités.

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3 La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe, est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités budgétaires et des objets soumis à discussion.

Présidence

Art. 4

⁵) ¹ Le président de la Section dirige les activités et les réunions de la Section et en assure le bon fonctionnement avec le soutien du secrétariat.

² Il représente la Section auprès des organes dirigeants de l'APF et préside la délégation de la Section lors de la Session ordinaire (Assemblée plénière) et de l'Assemblée régionale Europe.

³ En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

Secrétariat

Art. 5

Le secrétariat de la Section est assuré par le Secrétariat du Parlement.

Nominations

Art. 6

⁵) Le Bureau du Parlement nomme les membres de la Section, son président et son vice-président.

Activité

Art. 7

¹ Les membres de la Section, sous la supervision du président, préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été désignés rapporteurs.⁵)

² Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du Gouvernement de la République et Canton du Jura.

Assemblée générale

Art. 8

La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée générale.

Rapport d'activité

Art. 9

La Section adresse chaque année au Parlement un rapport écrit sur les aspects essentiels de son activité et de celle de l'APF.

Indemnisation

Art. 10

⁵) ¹ Les membres de la Section sont indemnisés conformément aux articles 2, 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires⁴) pour leur participation aux réunions internes de la Section.

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2 La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section.

Entrée en vigueur

Art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Delémont, le 24 octobre 2001

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Marcel Hubleur Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 171.21
3. RSJU 171.211
4. RSJU 171.216
5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 3 décembre 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2016

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