971.125.4

Arrêté

octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à

du 25 septembre 2002

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'accord bilatéral du 21 janvier 1992 signé entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Gouvernement de la République du Cameroun,

vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu les articles 49 et suivants de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales²),

arrête :

Art. 1

¹ Le programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour les années 2002 à 2005 est approuvé.

² Il comprend :

• un projet de soins de santé primaire dans la Mefou;
• un projet de soins de santé primaire dans la Lékié;
• un projet de développement rural dans la Lékié.

Art. 2

¹ Un crédit de 2 550 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de ce programme.

² Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de trois ans.

Art. 3

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

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Art. 4

Le montant total du crédit est financé comme il suit :

1. 1 050 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC);
2. 600 000 francs par la République et Canton de Genève;
3. 900 000 francs par la République et Canton du Jura.

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 25 septembre 2002

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Vincent Theurillat Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 611