971.116

Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura

du 18 janvier 1990

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),

arrête :

Art. 1

L'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura³), signé à Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 janvier 1990

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

¹) RSJU 101 ²) RSJU 111.1 ³) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien