0.142.114.541.2
RS 11 660
Texte original
Déclaration entre la Suisse et l’Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire , ainsi que de la convention d’établissement et consulaire, du 22 juillet 1868
Faite le 28 janvier 1879
(État le 31 janvier 1879)
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire1ainsi que la convention d’établissement et consulaire2, signées, l’une à Florence et l’autre à Berne, le 22 juillet 1868, ayant été stipulées, entre la Suisse et l’Italie, pour la même durée que le traité de commerce3signé, le même jour, à Florence, – et les Hautes Parties contractantes étant aujourd’hui d’accord pour maintenir en vigueur ces deux conventions, malgré l’échéance prochaine du traité, – les soussignés, à ce dûment autorisés, ont déclaré ce qui suit:
La convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire4, ainsi que la convention d’établissement et consulaire5, signées, à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868, entre la Suisse et l’Italie, sont maintenues en vigueur, sauf faculté de dénonciation de douze en douze mois6.
Faite, en double expédition, à Rome, le 28 janvier 1879
L’Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire
de la Confédération suisse:
J. B. Pioda | Le Président du Conseil, Ministre ad interim des Affaires étrangères de S. M. le Roi d’Italie:
Depretis |
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