C/5339/2018
ACJC/982/2021
du 15.07.2021 sur JTPI/12435/2020 ( OO ) , CONFIRME
Normes : CC.930
En faitEn droitPar ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5339/2018 ACJC/982/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 15 JUILLET 2021
Entre Monsieur A______, domicilié , Espagne, appelant d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 octobre 2020, comparant par Me Damien CAND, avocat, rue du Général Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
EN FAIT
Il produit un extrait du Registre du commerce de la société précitée du 11 novembre 2020.
b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais.
Elle produit deux pièces nouvelles, à savoir une ordonnance du Tribunal du 23 février 2021 dans la cause C/1______/2020 et son courrier du 30 octobre 2020 au Ministère public dans la procédure pénale P/2______/2017.
c. A______ ayant renoncé à faire usage de son droit à la réplique, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 6 mai 2021.
C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :
a. B______, domiciliée à Genève, et A______, domicilié en Espagne, sont frère et sœur. La première, l'aînée, est titulaire d'un diplôme de pharmacienne. Le second, qui maîtrise l'allemand, suivait à l'époque des faits de la cause des études d'économie à l'université en Allemagne.
B______ a déclaré devant le premier juge que son frère cadet avait toujours été soutenu financièrement par leur famille, y compris par ses soins. Quant à A______, il a exposé que sa sœur et lui avaient le projet commun de procéder à l'acquisition de la pharmacie dans laquelle celle-ci travaillait (la D______). Lorsqu'elle avait été licenciée, il était venu en Suisse pour l'aider à trouver un travail.
b. La société C______ SA (ci-après : la pharmacie ou la société) a été constituée le 10 octobre 2014. Son siège a été fixé à l'adresse du domicile de B______ (E______ [GE]). Elle a pour but l'exploitation d'une pharmacie. Son capital-actions de 100'000 fr. est divisé en cent actions au porteur d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune.
b.a Pour ce qui est du financement de ce capital,selon deux documents datés des 14 février et 3 octobre 2014 et contresignés par un dénommé F______, B______ reconnaissait devoir à celui-ci les sommes de 60'000 fr., respectivement 35'000 fr. qu'il lui avait prêtées afin de financer son projet d'acquisition de la pharmacie. Le remboursement devait intervenir en plusieurs fois dans les mois suivants. Le précité a été entendu par le premier juge. Il a confirmé avoir prêté de l'argent à B______, qu'il connaissait de longue date, à savoir 60'000 fr., puis 35'000 fr. et enfin 1'800 fr. environ. Ces sommes ne lui avaient pas encore été remboursées "à proprement parler". Celle-ci lui remettait de l'argent lorsqu'il en avait besoin, lors de ses venues à Genève. Il souhaitait un remboursement à l'issue du litige.
Aux termes d'un relevé du compte de B______ auprès de la banque G______ portant sur l'année 2014 (sur lequel était versé 5'610 fr. mensuellement), un montant de 20'200 fr. a été crédité le 30 septembre sur ordre d'une dénommée H______ et, sans références, des montants de 4'000 fr., 10'610 fr., 10'000 fr. ainsi que 5'000 fr. ont été versés sur celui-ci en septembre (les trois premiers) et le 3 octobre (le dernier), soit au total 49'810 fr. (en sus du crédit mensuel précité). Par ailleurs, un montant de 100'000 fr. a été débité le 6 octobre en référence avec la pharmacie.
Par ce dernier virement, intervenu en faveur du compte de la pharmacie auprès de la banque I______, B______ a souscrit et entièrement libéré le montant du capital-actions de la pharmacie, ce qui a été attesté par acte notarié. Le notaire entendu en qualité de témoin par le Tribunal a confirmé que B______ était fondatrice de la société.
B______ a allégué être la seule propriétaire de ce capital-actions. Elle l'avait financé au moyen de ses économies déposées sur son compte au G______, de deux prêts de connaissances, soit F______ (qu'elle avait remboursé, n'ayant utilisé qu'une partie des sommes prêtées) et un dénommé J______ (10'000 fr.) ainsi que d'une somme qui lui était due par H______ et lui avait été remboursée. Elle s'était rendue chez le notaire pour signer les actes de fondation de la société en compagnie d'un dénommé K______.
Sans fournir la moindre pièce, A______ a, pour sa part, soutenu que le capital-actions de la société avait été financé au moyen de ses propres économies qu'il avait apportées en espèces en plusieurs fois à sa sœur. Celle-ci les avait déposées dans un coffre-fort auprès de la banque L______, dans le but commun d'acquérir la D______, où elle était employée. Toujours sans produire de pièces à l'appui, il a déclaré avoir travaillé, en parallèle à ses études, auprès de la société M______ de 2005 à 2008 (2'250 Euros par mois) et auprès de l'université depuis 2010 (600 Euros par mois), ainsi qu'avoir disposé d'économies réalisées antérieurement. L'intimée conteste ces allégations et fait valoir que la banque précitée ne met pas de coffre à disposition de ses clients.
K______, comptable au sein de N______ SA, entendu en qualité de témoin, a exposé devant le Tribunal s'être chargé de la création de la société, avoir dans ce cadre assisté B______ et s'être occupé de la comptabilité ainsi que des documents sociaux de la pharmacie depuis sa création. La précitée avait amené la totalité des capitaux nécessaires, dont il ne connaissait pas l'origine.
H______, également entendue en qualité de témoin, a confirmé avoir remboursé des fonds de l'ordre de 20'000 fr. à B______ le 30 septembre 2014, comme il ressortait du relevé du compte de celle-ci auprès de la banque G______.
b.b S'agissant des démarches d'ouverture de la pharmacie, B______ a déclaré devant le Tribunal que A______ n'avait pas participé à la création de la société et s'était limité à lui conseiller de faire appel à des fournisseurs étrangers. Elle a allégué que les fonds que son frère prétendait avoir apportés pour l'aménagement de l'arcade ou pour payer la caution, un loyer et d'autres frais ponctuels avaient été, à ces fins, remis par ses soins à celui-ci en espèces, alors qu'elle lui faisait confiance.
Quant à A______, il a exposé que lorsque la précitée avait été licenciée par la D______, il avait cherché un local pour fonder une pharmacie, négocié les conditions du contrat de bail, rénové les locaux, construit les meubles et chargé sa sœur de se mettre en contact avec K______, qu'elle connaissait déjà. Il avait suivi les finances de la société jusqu'à fin 2015 et apporté les factures à celui-ci. Il n'avait pas été rémunéré pour son activité au sein de la pharmacie.
Selon K______, B______ lui avait présenté son frère, qui lui apportait une aide technique dans la constitution et la mise en ordre de la pharmacie ainsi que pour l'achat du mobilier. O______, secrétaire-comptable auprès de O______ SA, entendue en qualité de témoin, a exposé assister K______ depuis huit ans et avoir entendu que A______ avait "donné des coups de main en tant que frère, mais rien concernant les aspects financiers".
P______, gestionnaire d'appartements pour Q______ (sous-bailleresse de l'arcade de la pharmacie), entendu par le Tribunal, a expliqué avoir fait la connaissance de A______ lorsque ce dernier l'avait approché pour lui faire part de son intérêt à louer l'arcade précitée. A______ avait négocié les termes du contrat de bail et géré les importants travaux (trois à quatre mois) qui avaient dû être effectués. Il s'était également occupé du versement des loyers. Il est relevé à ce stade que selon une attestation du Ministère public, Q______ a déposé une plainte pénale contre F______ en avril 2016 pour filouterie d'auberge.
R______, pharmacien assistant employé à 100% de la pharmacie depuis son ouverture, entendu en qualité de témoin, a exposé devant le Tribunal avoir négocié son contrat de travail avec B______, qu'il considérait comme la propriétaire de la société. Au moment de la création de celle-ci, elle s'occupait des représentants et son frère des travaux à effectuer dans les locaux. L'activité de A______ avait duré entre six mois et une année. Il avait peur de celui-ci, qui avait fracassé deux fois la porte de la pharmacie, ce qui avait nécessité l'intervention de la police. Ce dernier était, selon lui, à l'origine du mauvais état de santé de sa sœur.
b.c B______ a été inscrite en tant que seule administratrice avec signature individuelle de la pharmacie lors de sa constitution. Elle en a été depuis lors également l'employée.
K______ a déclaré devant le Tribunal que B______ avait participé à toutes les assemblées générales de la société jusqu'à mi-2017, en sa qualité de propriétaire unique des actions, ce qu'a confirmé en substance O______. Celle-ci a ajouté n'avoir "connu" que la précitée depuis la constitution de la société et considérer celle-ci comme la seule propriétaire du capital-actions. A______ lui avait été présenté en tant que frère de B______. Elle n'avait jamais considéré qu'il "faisait partie" de la pharmacie.
c. En janvier 2015, A______ a été inscrit au Registre du commerce en qu'en tant qu'administrateur de la société avec signature collective à deux, B______ continuant à en être administratrice avec signature individuelle, mais en qualité de présidente du Conseil d'administration depuis lors.
Selon ses déclarations devant le Tribunal, B______ a fait procéder à cette inscription sur demande de son frère, laquelle était motivée par le souhait d'obtenir un permis de séjour en Suisse. Selon A______, cette inscription avait été effectuée à son insu. Le nécessaire avait ensuite été fait pour régulariser la situation auprès du notaire et il était venu en Suisse pour prendre possession des actions.
d. Par courriel du 27 juin 2016, rédigé en allemand et adressé à sa sœur ainsi qu'à O______, A______ a fait part à cette dernière de son souhait d'inscrire au Registre du commerce le siège de la pharmacie au lieu de l'arcade de celle-ci et lui-même en qualité d'administrateur président avec signature individuelle, sa sœur occupant le poste d'administrateur avec signature collective à deux. O______ lui a répondu par courriel du même jour, adressé également à B______, avec K______ en copie, que le changement de siège devait être effectué devant notaire et qu'elle se renseignerait s'agissant du changement dans le Conseil d'administration, à la suite de quoi elle le tiendrait informé.
A cet égard, O______ a déclaré devant le Tribunal que B______ souhaitait modifier le siège de la société et, en parallèle, aider son frère à s'installer à Genève. C'était dans ce cadre qu'elle avait entretenu des échanges avec A______. Cela étant, sa personne de référence et de contact était la précitée, dont devaient venir toutes les instructions relatives à la société. Sans l'accord de celle-ci et de K______, elle n'aurait rien entrepris.
e. Le 9 septembre 2016, A______ a été inscrit au Registre du commerce en tant que président du Conseil d'administration de la société avec signature individuelle, B______ continuant à bénéficier d'une telle signature. Les Statuts de la pharmacie ont été modifiés (le siège étant déplacé de l'adresse du domicile de la précitée à celle de l'arcade de la pharmacie, soit à la rue 3______ [no.] , Genève). Ils contiennent une élection de for en faveur des tribunaux du siège de la société "pour toutes les contestations qui pourront s'élever pendant la durée de la société ou sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ou ses administrateurs et réviseurs, soit entre les actionnaires eux-mêmes en raison des affaires de la société" (art. 38 des Statuts). A la même date, un certificat d'actions N. 1 pour 100 actions au porteur N. 1 à 100 de la pharmacie a été établi, puis signé par A au nom du Conseil d'administration. Le frère et la sœur, au nom du conseil, ont signé la "liste des détenteurs des actions" et la "liste des ayant droit économiques", lesquelles indiquaient en ces qualités A______.
f. S'agissant des circonstances dans lesquelles A______ est entré en possession du certificat d'actions, les parties ont tenu des déclarations opposées, voire contradictoires.
Dans une plainte pénale qu'elle a déposée à l'encontre de son frère par la suite, le 14 novembre 2017, B______ a exposé que celui-ci avait été désigné président du Conseil d'administration pour obtenir un titre de séjour en Suisse et qu'il lui avait, par la suite, dérobé les actions de la société. A l'occasion de la révision des Statuts de la société, K______ lui avait remis le certificat d'actions et d'autres documents concernant la société en présence de son frère. Arrivée avec son frère dans son appartement, où celui-ci logeait lorsqu'il se trouvait à Genève, elle avait rangé lesdits documents dans un tiroir, ce qu'elle avait fait en présence de celui-ci. Elle avait été victime de pressions de la part de son frère. Il lui demandait de lui faire parvenir de l'argent et lui reprochait d'avoir échoué dans ses études en raison de l'aide qu'il avait dû lui apporter pour la pharmacie.
Dans sa demande à la base de la présente procédure, B______ a allégué ne pas avoir "remis" à son frère les actions de la société dans le but de lui en transférer la propriété, mais pour qu'il puisse s'en prévaloir dans le cadre d'une procédure relative à l'obtention d'un permis de séjour. Les documents attestant de la détention des actions par son frère et de sa qualité d'ayant droit économique de celles-ci ne reflétaient en rien la réalité. En audience, elle a confirmé avoir signé ces documents dans un contexte de harcèlement de la part de son frère qui lui reprochait d'avoir raté ses études, souhaitait obtenir un permis de séjour en Suisse et lui avait exposé qu'une telle démarche aurait des chances d'aboutir s'il se présentait en tant que propriétaire d'une société suisse.
Quant à A______, il a allégué avoir, par solidarité familiale, demandé à sa sœur de siéger au Conseil d'administration et de souscrire (à titre fiduciaire) le capital-actions de la pharmacie, l'avoir mise au bénéfice d'un contrat de travail et lui avoir confié la responsabilité de la pharmacie. Il avait mené la quasi-totalité des opérations liées à l'équipement des locaux, dont il avait pris en charge les coûts, et constitué la garantie bancaire auprès du propriétaire. Il avait été induit en erreur par sa sœur. Elle lui avait assuré que sans autorisation de séjourner en Suisse, il ne lui serait possible ni d'ouvrir un compte bancaire dans ce pays, ni de souscrire ou détenir des actions d'une société suisse, ni d'être membre du Conseil d'administration d'une telle société. Lorsqu'il s'était rendu compte de son erreur, l'actionnariat de la pharmacie avait été régularisé. Un certificat d'actions au porteur avait été émis et transmis par le notaire à N______ SA, laquelle le lui avait remis. Les documents relatifs à l'identification du détenteur et ayant droit économique des actions avaient été émis à la même date et lui avaient été remis, contresignés par B______.
K______ a exposé devant le Tribunal que A______ souhaitait une autorisation de séjour en Suisse, raison pour laquelle sa sœur avait demandé à N______ SA d'initier des démarches auprès de l'Office cantonal de la population et de mettre les actions de la société au nom de son frère le temps de faire la demande, ce qui permettrait de déclarer que celui-ci était contraint de se rendre régulièrement en Suisse pour gérer ses affaires et favoriserait la démarche. Dans cette perspective, il avait émis les actions et établi le certificat d'actions ainsi que le registre des actions au nom de A______, puis avait remis ces documents à B______. Il regrettait d'avoir ainsi participé à cette "situation", étant relevé qu'il n'avait reçu aucune instruction de la part de A______ depuis 2016. A aucun moment, il n'avait été question de transférer la société à A______, auquel cas il aurait établi un contrat de cession d'actions en bonne et due forme. Selon lui, B______ était restée la légitime propriétaire de l'entier du capital-actions. A______ ne lui avait finalement fourni qu'une partie des documents nécessaires à la demande d'autorisation de séjour, de sorte qu'une telle demande n'avait pas pu être déposée.
O______ a confirmé que A______ avait été inscrit au Registre du Commerce dans le but de l'aider à s'installer à Genève. A l'issue d'un rendez-vous du frère et de la sœur avec K______, le premier lui avait demandé s'ils disposaient d'actions d'une société anonyme et de les lui apporter, ce qu'elle avait fait. Elle n'avait pas le souvenir d'avoir participé à des démarches en vue de l'obtention d'un permis de séjour pour A______.
g. Des assemblées générales ordinaires des actionnaires de la pharmacie ont été tenues les 13 octobre 2016 et 8 août ainsi que 30 septembre 2017, présidées par B______, désignée comme détentrice de cent actions au porteur. Lors de la dernière, il a été décidé que les pouvoirs de A______ en tant qu'administrateur président étaient radiés, B______ devenant à nouveau administrateur unique.
B______ a déclaré devant le Tribunal avoir pris cette décision parce qu'elle avait appris que son frère harcelait des tiers en vue de se voir remettre de l'argent. A______ a exposé que la raison en était sa demande de renseignements à sa sœur formulée peu de temps auparavant au sujet d'irrégularités qu'il avait constatées dans la facturation de la pharmacie.
h. Le 27 octobre 2017, A______ a tenu une assemblée générale de la pharmacie en qualité de détenteur des actions. B______, en sa qualité d'administratrice, a été remplacée par le précité et un second administrateur a été désigné en la personne d'un dénommé S______. A______ a par ailleurs modifié les cartons de signature des comptes bancaires de la société sur lesquels étaient versées les recettes de celle-ci.
B______ a déclaré devant le Tribunal ne pas avoir été informée de la tenue de cette assemblée, étant relevé qu'elle pensait que le certificat d'actions se trouvait à son domicile. Lorsque les comptes bancaires avaient été bloqués, elle avait réalisé que ce document n'était plus en sa possession, avant de découvrir que son frère le détenait. Dans sa demande déposée auprès du Tribunal, elle a allégué que celui-ci avait soustrait sans droit les titres de la société et agissait depuis de façon illégitime comme administrateur.
K______ a exposé devant le Tribunal que lorsque B______ avait découvert sa radiation du Conseil d'administration, il avait adressé une réquisition au Registre du Commerce en vue d'obtenir la réinscription de celle-ci.
i. Le 14 novembre 2017, B______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de A______ "pour vol, subsidiairement abus de confiance, pour contrainte et violation de domicile" (selon les termes du courrier de son conseil accompagnant sa plainte). Le sort de cette plainte n'a pas été exposé par les parties.
Elle a, par ailleurs, formé devant le Tribunal une action en annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale du 27 octobre 2017, dont le sort n'a pas été exposé par les parties non plus.
Sur demandes répétées de B______, A______ a adressé à celle-ci une copie du certificat d'actions litigieux et des deux documents relatifs au détenteur et ayant droit économique de celui-ci.
j. Par courriers du 29 novembre 2017, le conseil de A______ dans la présente procédure, déclarant agir pour le compte de la pharmacie, a résilié le contrat de travail de B______ pour le 31 janvier 2018 et le mandat de la fiduciaire N______ SA.
S______, expert-comptable fiscaliste indépendant, a déclaré devant le Tribunal être prestataire de services pour le compte de la pharmacie depuis novembre 2017. Sa fiduciaire s'occupait de la tenue des comptes de la société et lui-même était administrateur de la pharmacie, sur mandat de A______.
D. a. Le 22 février 2018, B______ a saisi le Tribunal d'une demande à l'encontre de son frère, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Sur le fond, elle a conclu à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle est la légitime propriétaire et ayant droit économique du certificat d'actions litigieux et à la condamnation de celui-ci à le lui remettre avec effet immédiat.
b. Le 10 avril 2018, A______ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour abus de confiance, vol, escroquerie et faux dans les titres en lien notamment avec des versements qu'aurait effectués sa sœur en faveur de F______ en septembre et octobre 2017 au moyen des fonds de la pharmacie (38'000 fr. au total). Le sort de cette plainte n'a pas été exposé par les parties.
c. Le 11 juin 2018, le Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par B______ tendant à ce que seul S______ puisse représenter la pharmacie et à ce qu'il soit autorisé à effectuer, sans l'accord de A______, tout paiement à charge de la société.
d. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 14 juin 2018, le Tribunal a entériné l'accord des parties du même jour, aux termes duquel B______ s'engageait à transmettre les factures à charge de la société à S______ qui s'engageait à les payer dans la mesure des fonds disponibles.
e. Dans sa réponse sur le fond du 17 septembre 2018, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à ce qu'il soit dit ainsi que constaté qu'il est le légitime propriétaire et ayant droit économique du certificat d'actions litigieux.
f. Le 27 septembre 2018 devant le Tribunal, B______ a déclaré avoir perdu la confiance des cocontractants de la pharmacie en raison du défaut de paiement des factures transmises à S______, ce que A______ a contesté en ajoutant que sa sœur les avait sciemment fournies avec retard.
g. Lors de l'audience du 22 novembre 2018 devant le Tribunal, S______ a exposé que depuis avril 2018, les factures apportées par B______ étaient transmises pour paiement à A______, à l'encontre duquel il n'avait pas de reproches à formuler. Il avait entretenu des contacts avec N______ SA en vue de la restitution des dossiers comptables, mais K______ avait reçu pour instruction de B______ de les conserver jusqu'à l'issue de la procédure. Il ignorait ce que celle-ci reprochait à son frère. Elle se considérait comme propriétaire de la pharmacie et agissait selon ce qu'elle pensait être dans l'intérêt de celle-ci.
h. Le 26 novembre 2018, A______ a déposé un complément de plainte pénale contre inconnu en lien avec des "effacés de caisse" dans les relevés de la pharmacie et une plainte pénale contre F______ pour des menaces à son encontre. Le sort de ces plaintes n'a pas été exposé par les parties.
i. Par courrier du 7 mars 2019, le contrat de travail de B______ au sein de la pharmacie a été résilié pour le 30 juin 2019.
j. Par ordonnance du 23 juin 2020, le Tribunal, statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné à S______ d'effectuer immédiatement et sans l'accord préalable de A______ le paiement de toutes les charges justifiées de la pharmacie et a fait interdiction à A______ de s'y opposer.
k. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que le capital-actions de la pharmacie avait été financé, souscrit, libéré et acquis par B______, laquelle était pharmacienne de profession et domiciliée en Suisse, grâce à ses économies et à deux prêts. A______ n'en était ainsi pas propriétaire au moment de la création de la société. Les témoins avaient été formels quant au fait qu'elle en était la propriétaire, son frère ne lui ayant apporté qu'une aide technique dans l'installation et l'aménagement de la pharmacie. Celui-ci avait été mis en possession du certificat d'actions dans le cadre de démarches visant l'octroi d'un permis de séjour en sa faveur. Il faisait valoir sans le démontrer qu'il s'agissait d'une régularisation de la situation, car B______ aurait détenu les actions pour son compte dans le cadre d'un rapport de fiducie, ce qui était au demeurant peu crédible. Il n'avait été en mesure d'apporter la preuve ni de ses apports financiers lors de la constitution de la société, ni de l'engagement de sa sœur à son égard, dans le cadre d'un rapport de fiducie, à lui transférer la propriété des actions, une fois les démarches administratives en matière de droit des étrangers accomplies. Il ne pouvait pas soutenir non plus que la précitée avait la volonté de lui en transférer la propriété, de surcroît à titre gratuit. Il était conscient, au moment de la remise des actions, que sa sœur n'avait pas l'intention de lui en transférer la propriété. Il était au courant que cet acte n'était et ne pouvait constituer une donation. En tout état, dans la mesure où l'apparence donnée ne concordait pas avec la volonté subjective des protagonistes, la donation devrait être considérée comme nulle car simulée, ce qui devait être relevé d'office.
EN DROIT
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 11 novembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/12435/2020 rendu le 8 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5339/2018. Au fond : Confirme le jugement attaqué. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement. Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______, à titre de dépens d'appel. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.