C/29478/2018
ACJC/1515/2023
du 14.11.2023 sur JTPI/7066/2022 ( OO ) , JUGE
Recours TF déposé le 14.12.2023, rendu le 10.02.2025, CONFIRME, 4A_610/2023
En faitEn droit RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/29478/2018 ACJC/1515/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Entre A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2022, représentée par Me Carlo LOMBARDINI et Me Garen UCARI, avocats, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, et B______ FOUNDATION, sise ______, Liechtenstein, intimée, représentée par Me Pascal TOURETTE, avocat, KT-Legal SA, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4.
EN FAIT
Au moment de sa création, les membres du conseil de fondation étaient D______ ainsi que E______ et F______, avocats au sein de l'étude G______, sise à H______ (Liechtenstein), tous trois avec signature collective à deux.
Les pouvoirs de F______ ont été radiés en 2008 et ceux de E______ en 2016. Depuis 2016, I______, également avocat au sein de l'étude G______, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, aux côtés de D______.
Le siège de B______ se trouve au Liechtenstein, à la même adresse que G______.
c. J______ est l'assistante de I______ au sein de l'étude G______.
d. K______ a fait la connaissance de D______ il y a plus de 30 ans. Il a créé L______ à M______ (Liban), qui servait de family office pour la gestion du patrimoine de D______. Il lui a conseillé la création de B______ afin de préserver son patrimoine pour ses enfants dans le cadre de sa succession et l'a mis en relation avec A______.
K______ avait une activité de conseil et ne s'occupait pas de gestion. Il a cessé cette activité en 2013, ce dont il a informé la banque, en lui demandant de ne plus lui envoyer de correspondance. S'il en recevait, il la détruisait.
e. N______, né en , est le comptable de D depuis 1973. Entendu comme témoin par le Tribunal le 8 décembre 2021, il a déclaré qu'il donnait régulièrement des instructions de paiement au nom et pour le compte de D______.
f. Le 22 mars 2007, B______ a ouvert un compte bancaire n° 1______ auprès de A______, dont D______ est l'ayant-droit économique.
f.a. Selon le formulaire d'ouverture de compte, la devise de la relation bancaire était le dollar américain, la langue de correspondance l'anglais et des relevés de compte mensuels étaient envoyés par courrier à B______ – soit auprès de l'étude G______ – avec copie au bureau de D______ en Arabie Saoudite et à L______ au Liban.
Il était précisé que la banque acceptait toute transaction transmise d'une autre manière que par l'envoi d'un document original, quelle que soit la forme, au risque du détenteur du compte.
Le formulaire renvoyait expressément aux conditions générales de la banque.
f.b. Selon l'article 7.4 de ces conditions générales, les instructions exécutées par la banque transmises par toute autre forme que par un écrit original (par exemple par oral, par téléphone, par fax, par message électronique ou par connexion informatique), sous réserve d'instruction contraire expresse du client, ne pouvaient en aucun cas être contestées par le client, même si leur forme ne permettait pas à la banque d'en tirer une preuve effective, les écritures de la banque constituant une preuve suffisante que ces instructions avaient été données telles qu'elles avaient été exécutées, sous réserve d'erreur manifeste. La banque pouvait, sans y être obligée, en suspendre l'exécution jusqu'à l'obtention d'indications plus précises, une confirmation écrite originale ou une identification valable de leur auteur par d'autres moyens, notamment si elle estimait qu'elles étaient incomplètes, confuses ou dépourvues d'authenticité suffisante et n'encourait aucune responsabilité de ce fait. Que la banque reçoive ou non une confirmation écrite originale et/ou des informations complémentaires de la part du client, ce dernier déchargeait d'ores et déjà la banque de toute responsabilité et sans restriction quant aux conséquences dommageables pouvant résulter de l'utilisation de ces formes et moyens de transmissions y compris en cas d'abus, d'imitation ou d'utilisation par des tiers non autorisés. Cette clause s'appliquait à tout type de communication entre les parties.
L'article 7.5 stipulait que l'utilisation de tout moyen de communication à distance, en particulier par courrier, téléphone, fax, message électronique, connexion informatique, comportait des risques qui n'étaient pas à la charge de la banque. Notamment, l'utilisation d'une connexion internet sans protection particulière ou d'un ordinateur insuffisamment protégé présentaient des risques accrus (tel virus, piratage, falsification du moyen d'authentification). En l'absence de preuve d'une faute grave de la banque, le client supportait tout risque de dommage de toute nature que le client ou la banque pouvait subir de l'utilisation de l'un de ces moyens de communication. En cas de différend, le client supportait la charge de la preuve.
L'article 7.17 indiquait que le client était tenu de vérifier immédiatement le contenu des documents, extraits, communications ou notifications de la banque et d'aviser immédiatement la banque de toute erreur, y compris en sa faveur, qu'ils pourraient contenir (paragraphe 1).
Toute réclamation ou objection du client concernant l'exécution ou la non-exécution d'ordres ou d'autres communications, notifications ou mesures prises par la banque devait être présentée immédiatement à la réception de l'avis en question ou, au plus tard, dans le délai fixé par la banque, faute de quoi les données qu'il contenait étaient réputées correctes et approuvées par le client, sauf en cas d'erreur évidente quant au contenu. Les cas particuliers où les circonstances exigeaient une réponse immédiate du client étaient réservés. S'il ne recevait pas un courrier, une communication ou une notification qu'il aurait dû attendre, le client était tenu d'en aviser immédiatement la banque et de présenter sa réclamation dès qu'il aurait dû normalement la recevoir (paragraphe 2).
Toutes réclamations concernant les relevés périodiques du compte et les évaluations du portefeuille devaient être transmises par écrit dans les 30 jours et celles concernant les avis dans les 5 jours à compter de leur envoi. L'approbation expresse ou implicite des relevés de compte et de dépôt et des évaluations de portefeuille impliquait l'approbation de tous les éléments et références qui y figuraient ainsi que des réserves éventuelles de la banque et, en cas de solde débiteur, la reconnaissance de la dette conformément aux dispositions légales. Les inscriptions sur un relevé ou une évaluation de portefeuille ne pouvaient être contestées lorsqu'elles correspondaient à des notifications d'opérations qui n'avaient pas été contestées en temps utile. Toute perte résultant d'une réclamation tardive était supportée par le client (paragraphe 3).
L'article 7.36 prévoyait un for à Genève et une application du droit suisse.
g. Au 31 décembre 2016, le compte présentait un solde de 754'659.53 USD.
h. Très peu de transactions ont été effectuées depuis le compte de B______. Celles-ci avaient lieu dans diverses monnaies, USD, GBP, EURO, CAD ou JPY. Il s'agissait d'achats de devises, de transferts sur d'autres comptes appartenant à D______ ou de transferts fiduciaires, notamment auprès de [la banque française] O______ (devenu depuis P______). Il n'y avait pas de transferts auprès de tiers.
D______ disposait d'un second compte bancaire personnel auprès de A______, servant à payer les charges du bien immobilier dont il était propriétaire à Q______ (VD).
i. R______, employé de A______, était en charge de la gestion du compte de B______.
S______ était également employée de la banque.
T______ était membre de la direction de A______, inscrite au registre du commerce avec signature collective à deux.
j. Le 27 février 2017 à 17h35, N______ a envoyé un courriel en anglais depuis son adresse N______@hotmail.com à J______, accompagné d'un ordre de transfert signé de D______ portant sur un montant de 1'500'000 USD à verser sur un compte dont celui-ci était titulaire auprès de [la banque] U______. Ce document portait l'en-tête du bureau de D______ et l'adresse de celui-ci en pied de page. En haut du document figuraient également des informations – partiellement coupées – propres à la transmission par fax, soit notamment la date, l'heure et un numéro de fax.
Ce courriel avait la teneur suivante (traduction libre) :
Chère J______ [prénom],
Bonjour,
Je vous prie de trouver un ordre de transfert signé de le ______ D______ [avec titre de noblesse] avec tous les détails du nom de la banque, adresse & numéro de compte, IBAN, code swift.
Tous les détails comme vous l'avez demandé.
Cordiales salutations.
k. Selon B______, la boîte de courriers électroniques de N______ a été piratée peu après l'envoi de ces instructions, le fraudeur présumé ayant pu accéder à cette instruction de transfert et à la pièce jointe comprenant la signature de D______.
La banque conteste que cette boîte électronique ait fait l'objet d'un piratage.
l. Le même jour à 18h54, le supposé fraudeur a envoyé un courriel en anglais à J______ depuis l'adresse N______@hotmail.com, annulant le précédent ordre. Ce courriel avait la teneur suivante (traduction libre) :
Chère J______ [prénom],
Bonjour,
Référence est faite à mon courriel précédent de cet après-midi, ayez la gentillesse d'ignorer l'ordre de transfert que je vous ai envoyé plus tôt D______ vient de m'informer que c'est seulement pour des paiements en EURO.
Je vais vous envoyer un ordre de transfert mis à jour signé par le ______ D______ avec tous les détails du nom de la banque, adresse & numéro de compte, IBAN, code swift pour ce paiement en USD.
Ayez la gentillesse d'accuser réception de ce courriel.
Cordiales salutations.
m. Le 28 février 2017 à 14h20, le fraudeur présumé a envoyé un courriel à J______ depuis l'adresse N______@hotmail.com, accompagné d'un document, à savoir une copie du courrier à en-tête du bureau de D______ avec sa signature, mais avec un contenu différent de l'ordre transmis par N______ la veille. Ce courriel avait la teneur suivante (traduction libre) :
Chère J______,
Bonjour,
Je vous prie de trouver l'ordre de transfert mis à jour dûment signé par le ______ D______ avec tous les détails du nom de la banque, adresse & numéro de compte, IBAN, code swift.
Comme le requiert le ______ D______ ayez la gentillesse de m'aviser au plus tôt lorsque le transfert aura été fait ?
Dans l'attente de votre prompte réponse.
Cordiales salutations.
Le document joint mentionnait un virement auprès de V______ en Suisse, avec pour bénéficiaire W______ CO LTD (Hong Kong). L'en-tête et le pied de page du bureau de D______, ainsi que la signature de ce dernier étaient identiques à ceux figurant dans le document envoyé la veille par N______. La partie centrale du document avait été remplacée par un autre texte, avec un ordre de transfert différent. Ce texte était plus net que le reste du document et apparaissait "droit", en comparaison avec l'en-tête, le pied de page et la signature qui étaient "penchés". Les informations propres à la transmission par fax, soit notamment la date, l'heure et le numéro de fax, étaient identiques à celles figurant sur le document précédent et étaient coupées aux mêmes endroits.
Entendu comme partie par le Tribunal le 24 novembre 2021, D______ a déclaré qu'il n'avait jamais donné un tel ordre, qu'il s'agissait bien de sa signature mais que ce n'était pas lui qui l'avait apposée sur ce document.
n. Le 23 mars 2017, J______ a envoyé à R______ divers documents – soit notamment des formulaires "self-certification for tax purposes" – que celui-ci avait transmis par courriel du 8 février 2017 à N______ afin qu'ils soient signés par B______ et par D______ personnellement.
L'un des documents, dont B______ allègue qu'il aurait été falsifié par le fraudeur, requérait le transfert du solde du compte à l'attention de X______ PTE LTD, auprès de la banque Y______ en Suisse.
Cette société était basée à Singapour et avait pour activité principale le commerce de divers biens sans produit dominant.
o. Le 27 mars 2017, J______ a envoyé un courriel à R______, mettant en copie T______, S______ et I______, demandant quand le transfert serait effectué.
p. Le 28 mars 2017 à 9h54, R______ a répondu à J______, avec copies à T______, S______, I______ et N______ (traduction libre) :
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre courriel. Il semble qu'il y ait un malentendu avec les conséquences d'effectuer un transfert externe, que M. N______ a gentiment résolu.
Pour votre information, si nous transférons les actifs de la Fondation, nous ne serons plus en mesure de maintenir la relation avec notre client.
Ainsi, il nous a été demandé d'ignorer l'instruction et que nous en recevrions une autre rapidement.
Pendant ce temps-là, puis-je vous demander de rééditer l'auto-certification au nom de la FONDATION, car il n'est pas correctement signé par les signataires de la Fondation.
Avec mes remerciements et cordiales salutations.
R______
q. Ce courriel a été supprimé de la boîte de courriers électroniques de N______, de sorte que le précité n'en a jamais pris connaissance, ce qu'il a confirmé lors de son audition du 8 décembre 2021. Il a déclaré avoir reçu un appel téléphonique de R______, qui lui avait expliqué qu'il était nécessaire que D______ conserve la somme d'un million de dollars américains auprès de A______ afin de couvrir les frais relatifs à son appartement à Q______ et de maintenir la relation bancaire. Après discussion avec R______, il avait finalement été prévu que l'argent serait versé sur le compte personnel de D______ auprès de A______.
Pour N______, la discussion portait autour de l'ordre de transfert du 27 février 2017 auprès de la banque U______. Il n'avait aucune raison de penser que la discussion concernait un transfert à un autre destinataire que D______.
r. Selon la fondation, le fraudeur présumé aurait réussi à usurper l'adresse de R______ et envoyé, le 28 mars 2017 à 11h16, un courriel avec le même contenu que l'original envoyé 1h30 auparavant par le précité, adressé à N______ ainsi qu'à deux fausses adresses électroniques semblant appartenir à J______ (J______@G______.com) et à I______ (I______@G______.com), remplaçant certaines voyelles par des "" dans leurs noms. Etait annexé à ce courriel le formulaire contenant l'ordre de transfert pour le compte de D.
Il échappait ainsi à l'attention de N______ qu'un supposé fraudeur donnait des ordres différents des siens à la banque.
s. Le 4 avril 2017 à 12h15, le fraudeur présumé a adressé un courriel à R______ et à J______, avec S______, I______ et T______ en copie, qui avait la teneur suivante (traduction libre) :
Cher R______ [prénom],
Référence est faite au transfert externe requis par le ______ D______ [avec titre de noblesse].
Comme nouvelle instruction, pouvez-vous organiser jusqu'à 650'000 USD ?
Dans l'attente de votre réponse au plus vite.
Cordiales salutations.
N______
t. R______ a répondu à ce courriel le même jour à 14h40 (traduction libre) :
Cher Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'instruction jointe à votre courriel.
Si je comprends bien, D______ voudrait faire un transfert interne du compte de la Fondation au compte personnel de D______, dans le but de maintenir la relation avec A______, entre autre chose. Suis-je correct ?
Si c'est le cas, nous avons besoin d'une nouvelle instruction des signataires de la Fondation, comme la dernière était en faveur de "X______ PTE LTD" auprès de [la banque] "Y______". L'instruction sera exécutée lorsque les pleins pouvoirs sur le compte par les nouvelles personnes auront été dûment enregistrés.
Je vais laisser T______ [i.e. T______] et S______ [prénoms], en copie, faire le nécessaire car je ne suis plus basé à Genève, et elles vont se charger avec la plus grande attention de la relation que AK______ [prénom] avait l'habitude d'avoir avec D______.
Avec mes remerciements et cordiales salutations.
R______
u. Le même jour, le fraudeur présumé a répondu à 19h31 par le biais de l'adresse de N______, avec J______, S______, I______ et T______ en copie (traduction libre) :
Cher R______,
Je vous remercie pour votre courriel.
Suite à votre courriel ci-dessus, oui D______ a requis plus tôt que le transfert soit envoyé sur son compte personnel mais il a de nouvelles instructions que vous allez recevoir de [l'étude] G______ signé par lui pour vos bons offices.
Aussi le ______ D______ requiert que le transfert soit fait d'ici la fin de cette semaine.
Cordiales salutations.
N______
v. Le 5 avril 2017 à 9h17, S______ a répondu, avec R______, J______, I______ et T______ en copie (traduction libre) :
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour vos clarifications concernant le transfert requis ; mais nous aimerions attirer votre attention sur ce qui suit :
Nous pourrons exécuter le transfert uniquement après la réception des documents manquants (pouvoir signé en faveur des nouvelles personnes autorisées, carte de signatures).
Nous avons également besoin d'une copie du passeport ou de la carte d'identité de I______.
Vous remerciant de votre compréhension,
Cordiales salutations.
w. Le même jour à 9h43, le fraudeur présumé a répondu à S______, avec les mêmes personnes en copie (traduction libre) :
Chère J______,
Suite au courriel ci-dessus de A______, veuillez le fournir dès que possible afin d'exécuter le transfert comme requis par le ______ D______ au plus vite.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordiales salutations.
N______
x. Le même jour à 10h50, le supposé fraudeur a écrit à J______, avec I______ en copie (traduction libre) :
Chère J______,
Veuillez trouver la pièce jointe signée par le ______ D______.
Dans l'attente de la copie swift.
Cordiales salutations.
N______
y. Toujours le 5 avril 2017 à 12h36, J______ a écrit à S______, avec les mêmes personnes en copie (traduction libre) :
Chère Madame S______,
Merci pour votre courriel. Veuillez trouver ci-joint la nouvelle carte de signatures ainsi qu'une copie certifiée du passeport de Dr I______ comme requis.
Veuillez également trouver ci-joint les nouvelles instructions de transfert. Puis-je vous demander de nous fournir une copie du SWIFT.
Si vous avez des questions, veuillez nous le faire savoir.
Cordiales salutations.
Étaient joints à ce courriel une copie du passeport de I______, le carton de signatures signé par I______ et, en apparence, par D______ à deux endroits différents, ainsi qu'un ordre de paiement de B______ d'un montant de 650'000 USD à l'attention de Z______ LTD à Hong Kong, à verser auprès de la banque AA______ [à Hong Kong].
Les deux signatures de D______ sur le carton de signatures étaient identiques, y compris la croix apposée à côté indiquant les endroits où il devait signer.
La signature de D______ sur l'ordre de paiement était identique à celle figurant sur l'un des documents signés par D______ pour régulariser les documents demandés par la banque (self-certification for tax purposes), y compris la croix apposée à côté indiquant l'endroit où il devait signer.
z. Encore le même jour à 14h35, T______ a écrit à J______, avec S______, R______, I______ et N______ en copie (traduction libre) :
Chers Messieurs,
Je vous remercie pour vos messages.
Néanmoins nous serions très reconnaissants si vous pouviez fournir la raison du transfert (contrôle préalable), de plus nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le transfert sera effectif uniquement une fois que la carte de signatures originale aura été reçue et enregistrée dans nos livres.
Enfin, nous vous rappelons que pour être en mesure de maintenir le compte ouvert, un minimum de 1'000'000 USD ou équivalent doit être déposé dans nos livres.
Nous vous remercions de confirmer votre intention et ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons accusé réception desdits documents originaux.
Cordiales salutations,
T______
aa. Le 10 avril 2017, N______ a envoyé un courriel à deux destinataires, dont l'un est une adresse qui ressemble à celle de J______, commençant par "J______", la seconde adresse n'étant pas visible. Ce message confirmait l'envoi de l'original du carton de signatures par AB______ [entreprise de transport et logistique] et la volonté de D______ de transférer 754'000 USD du compte de la fondation à son compte personnel auprès de A______.
Lors de son audition par le Tribunal, D______ a indiqué que la banque avait refusé d'effectuer ce transfert.
bb. Le même jour, le fraudeur présumé a écrit un courriel à J______ avec I______ en copie, recopiant partiellement le courriel envoyé plus tôt par N______ (traduction libre) :
Chère J______,
Je me réfère à votre courriel daté du 6 avril 2017.
Je voudrais vous confirmer que les originaux des formulaires signés sont envoyés ce jour par avion par AB______, quittance no 2______ du bureau de AC______ [Arabie saoudite], nom de l'expéditeur AD______
Veuillez accuser réception
Raison du transfert : ACHAT DE MACHINES. Je vous prie de nous envoyer une copie du SWIFT une fois le transfert exécuté.
Cordiales salutations.
N______
cc. Le 12 avril 2017 à 16h39, J______ a écrit à T______, avec S______, R______, I______ et N______ en copie (traduction libre) :
Chère T______,
Merci pour votre courriel. La carte de signatures originale vous est envoyée ce jour par la poste, ainsi vous serez en mesure d'effectuer le transfert demain.
La raison du transfert est l'achat de machines.
Nous attendons de recevoir la copie du SWIFT du transfert.
Avec mes remerciements et cordiales salutations.
dd. Le 13 avril à 11h59, le fraudeur présumé a adressé un courriel à R______, avec J______, S______, I______ et T______ en copie (traduction libre) :
Chers T______/R______
Je vous prie de nous fournir la COPIE SWIFT du transfert requis par D______.
Cordiales salutations
N______
ee. Le même jour, la banque recevait par AB______ le carton de signatures authentique signé par D______ et I______.
Les signatures de D______ sur le carton de signatures authentique reçu par AB______ étaient différentes de celles figurant sur le carton de signatures envoyé précédemment par courriel par le fraudeur présumé.
ff. Toujours le même jour, un montant total de 650'109.50 USD, charges comprises, a été débité du compte de B______ au profit de Z______ LTD à Hong Kong.
Le relevé de compte faisant état de ce débit est daté du 28 avril 2017 et indique que son contenu était réputé accepté sauf indication contraire de la part du client dans les 30 jours.
gg. S______ a transmis au fraudeur présumé la copie du paiement swift le 13 avril 2017 à 13h40, avec R______, J______, I______ et T______ en copie (traduction libre) :
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint une copie du paiement swift.
Le solde actuel du compte est de 104'037.31 USD.
Comme mon collègue R______ vous en a déjà informé, le solde est insuffisant et nous allons en conséquence être incapables de procéder au paiement des futures factures que nous recevons régulièrement concernant la propriété à Q______ [VD], à moins que vous n'organisiez un nouveau versement de cash.
Avec nos cordiales salutations.
hh. Le 18 avril 2017, T______ a écrit à J______, avec S______, I______, N______ et R______ en copie (traduction libre) :
Chers Messieurs,
En attendant d'obtenir la confirmation de votre intention (augmenter les capitaux ou clôturer les comptes) nous serions très reconnaissants d'obtenir une copie du passeport valide de D______ dûment signé (copie signée scannée acceptée).
Je vous remercie par avance et vous souhaite une agréable journée.
Cordiales salutations,
T______
ii. Le 25 avril 2017, le fraudeur présumé a créé un nouvel ordre de transfert, requérant le transfert du solde du compte à l'attention de AE______ CO LTD, auprès de [la banque] AF______ à AG______ en Chine et la clôture du compte.
La signature sur ce document est identique à celle figurant sur le carton de signatures envoyé par le supposé fraudeur le 5 avril 2017.
jj. Ce jour-là, J______ a envoyé un courriel à T______, avec S______, R______, I______ et N______ en copie (traduction libre) :
Chère T______,
Veuillez trouver ci-joint les instructions du Conseil de Fondation pour transférer les fonds et ainsi clôturer le compte de la Fondation.
Puis-je vous demander de nous fournir une copie du SWIFT.
La raison du transfert est l'achat de machines.
Avec mes remerciements et cordiales salutations.
kk. Le 26 avril 2017 à 14h32, le fraudeur présumé a écrit à J______, avec T______, S______, R______ et I______ en copie (traduction libre) :
Chère T______,
Je vous prie de nous fournir la COPIE SWIFT du transfert requis par D______.
Cordiales salutations
N______
ll. Le 26 avril 2017 à 14h43, T______ a répondu à J______, avec les mêmes personnes en copie (traduction libre) :
Chère J______,
Nous avons pris bonne note de vos instructions, et serions reconnaissants, avant de clôturer le compte, de recevoir l'original de vos instructions avec la copie du passeport de D______ dûment signée.
En outre, nous vous rappelons qu'une fois les fonds transférés et le compte clôturé, nous ne serons plus en mesure de maintenir une relation avec moins de 1'000'000 USD.
Nous vous remercions.
Cordiales salutations,
T______
mm. Le 27 avril 2017 à 11h19, le supposé fraudeur a envoyé un courriel à J______, avec T______, S______, R______ et I______ en copie (traduction libre) :
Chère T______,
Je vous prie de nous envoyer une copie du swift du transfert requis.
Nous vous enverrons les originaux dès que possible.
Cordiales salutations
N______
nn. Le même jour à 11h37, T______ a répondu (traduction libre) :
Cher N______,
Nous sommes au regret de vous informer qu'étant donné qu'il s'agit d'une clôture de compte, il est absolument nécessaire que nous obtenions les instructions originales dûment signées avec la copie du passeport de D______ également dûment signée.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération, et ne manquerons pas d'agir à réception.
Cordiales salutations,
T______
oo. Le 2 mai 2017 à 10h38, J______ a envoyé à T______ la copie du passeport de D______, avec S______, R______, N______ et I______ en copie.
pp. Le même jour à 11h07, S______ lui a répondu, avec les autres personnes précitées en copie (traduction libre) :
Chère J______,
Nous vous remercions pour votre courriel et exécutons maintenant l'instruction de transfert datée du 25 avril 2017, et clôturons ensuite le compte.
Pour le bon ordre de nos dossiers, nous avons besoin de recevoir la copie originale du passeport.
Merci et cordiales salutations.
qq. Ce jour-là, la banque a débité 103'530.15 USD, charges comprises, du compte de D______, en faveur de AE______ CO LTD.
Le relevé de compte faisant état de ce débit est daté du 31 mai 2017 et indique que son contenu était réputé accepté sauf indication contraire de la part du client dans les 30 jours.
rr. La banque allègue avoir envoyé par courrier les avis de débit relatifs aux transferts des 13 avril et 2 mai 2017 en date du 13 avril, respectivement 2 mai 2017, au siège de B______ au Liechtenstein, au bureau de D______ en Arabie Saoudite, et à L______ à M______ (réponse du 13 juillet 2020, allégués 34 et 41; cf. infra let. D.d). B______ a contesté cet allégué, précisant uniquement que les avis n'étaient pas transmis à la société L______, qui ne s'occupait plus des affaires de D______ depuis 2013 (réplique du 28 septembre 2020 ad 34 et 41; cf. infra let. D.e).
La banque allègue également que les 28 avril et 31 mai 2017, elle avait envoyé une copie des relevés du compte de B______ au siège de celle-ci, au bureau de D______ et à L______ (réponse du 13 juillet 2020, allégué 44). B______ a contesté cet allégué de la même manière que ci-dessus (réplique du 28 septembre 2020 ad 44).
A l'allégué 23 de sa réponse du 13 juillet 2020, la banque a notamment allégué que B______ essayait de rendre compliqué un litige qui était fondamentalement simple, qu'elle-même avait envoyé une confirmation des transferts effectués notamment au siège de B______, ainsi qu'aux autres adresses mentionnées dans la documentation bancaire et que la fondation avait par la suite, soit trois mois (recte : quinze mois au vu de la date de la pièce référencée, soit le courrier du 28 août 2018; cf. infra let. ww) après leur exécution, contesté lesdits ordres affirmant que la signature de D______ aurait été prétendument falsifiée. Sur cet allégué, la fondation s'est exprimée ainsi: "Contesté que la Demanderesse complique ce qui est simple. Contesté également que les avis de débits aient été communiqués à L______ (renvoi est fait au chiffre Ad. 10 à ce sujet)".
ss. Le 29 mai 2017, T______ a écrit à J______, I______ et N______, avec S______ et R______ en copie (traduction libre) :
Chère J______,
Il semble que nous n'ayons pas reçu les instructions originales dûment signées pour la clôture du compte et les deux transferts.
Nous serions reconnaissants de les obtenir ensemble à votre plus proche convenance avec une petite explication sur :
Chère J______,
Un petit rappel, nous n'avons toujours pas reçu les documents promis en originaux !
Pouvons-nous vous demander d'informer D______ que nous avons besoin d'entrer en contact avec lui, pouvez-vous lui demander de nous appeler ou nous communiquer son numéro de mobile ?
Nous vous remercions beaucoup et vous souhaitons un agréable week-end.
Cordiales salutations,
T______
uu. Le 19 juillet 2017, T______ relançait les mêmes personnes (traduction libre) :
Chère J______, cher I______,
Un petit rappel car nous n'avons pour l'instant pas reçu les confirmations promises en original ni un contact de D______.
Merci de votre attention.
Cordiales salutations,
T______
vv. Le 9 août 2017, D______ s'est rendu dans les locaux de la banque accompagné de son secrétaire, AH______. Devant le Tribunal, il a déclaré que cette rencontre avait porté sur les transactions litigieuses, dont il avait pris connaissance en consultant son relevé de compte environ vingt jours plus tôt. Les personnes avec qui il avait discuté à la banque avaient l'air surprises lorsqu'il les avait informées qu'il n'avait jamais donné les ordres de transfert des 5 et 25 avril 2017.
B______ allègue avoir contesté la validité des opérations litigieuses par l'intermédiaire de D______ lors de cette visite à la banque.
ww. Par courrier du 28 août 2018 adressé à la banque, B______ a émis une réclamation écrite relative aux transferts des 13 avril et 2 mai 2017, exposant qu'il s'agissait d'ordres frauduleux, la boîte de messagerie électronique de N______ ayant été piratée à la même époque.
xx. D______ a mandaté AI______ SA, plus particulièrement son département ______ Switzerland, en vue d'analyser la boîte de courriers électroniques de N______; celle-ci a rendu un rapport le 4 juin 2019.
Selon ce rapport, l'adresse N______@hotmail.com de N______ avait été piratée. Le fraudeur l'avait utilisée pour transmettre les ordres litigieux, tout en envoyant des courriels au précité afin de l'induire en erreur, et avait créé une adresse, J______G______@yahoo.com, pour lui faire croire que J______ répondait à un de ses courriels.
L'adresse de R______ avait également été piratée car les métadonnées du courriel du 28 mars 2017 émanant de son adresse électronique démontraient qu'il n'avait pas été envoyé depuis les serveurs de la banque : en effet, les deux adresses IP utilisées concernaient des fournisseurs d'accès aux Etats-Unis et au Nigéria. Toutes les adresses auxquelles ce courriel avait été envoyé étaient mal orthographiées, sauf celle de N______.
Elle a soutenu que la banque avait commis une faute grave et devait donc recréditer le compte bancaire de B______ des montants transférés indûment à des bénéficiaires frauduleux. En effet, l'activité sur le compte depuis son ouverture avait consisté en des transferts auprès de SCI françaises liées à D______ et des virements en sa faveur. Or, les deux transferts litigieux, auprès d'établissements inconnus localisés en Asie, pour acheter des machines, étaient insolites et sortaient de l'ordinaire, ce dont la banque aurait dû se rendre compte. Le but de la fondation consistait à effectuer des virements pour les besoins courants de D______, partant, l'achat de machines était incompatible avec ce but. Les changements dans les ordres de transfert concernant le premier transfert frauduleux auraient également dû éveiller des soupçons auprès de la banque. Enfin, cette dernière n'avait jamais appelé D______ pour vérifier l'authenticité des ordres de transfert.
c. Sur requête de A______, le Tribunal a, par ordonnance OTPI/105/2020 du 17 février 2020, condamné B______ à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur de 33'600 fr.
B______ a versé les sûretés requises en temps utile.
d. Dans sa réponse du 13 juillet 2020, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens.
Elle a contesté l'existence du piratage de la boîte de messagerie électronique de N______ et relevé que l'expertise privée de AI______ SA était contestable, étant donné qu'elle n'était pas légitimée à donner un avis sur le système informatique de la banque.
Elle avait exécuté les transferts litigieux car elle considérait que les instructions y relatives provenant de l'étude d'avocats sise au Liechtenstein étaient valables. Elle ignorait tout des circonstances dans lesquelles l'étude avait reçu ces instructions, lesquelles étaient cosignées par I______, dûment autorisé à signer pour le compte de B______. Elle n'avait pas de raison de remettre en doute ces transferts au vu des messages échangés entre la banque et les membres de la fondation. En outre, même si la banque avait effectué un call-back, son interlocuteur habituel, soit I______, aurait confirmé les transferts. Elle était tenue de vérifier l'authenticité d'un ordre et de procéder à des vérifications supplémentaires uniquement s'il y avait des indices sérieux de falsification, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Par ailleurs, B______ aurait dû contester les avis dans les 5 jours dès réception ou dans les 30 jours s'agissant des relevés bancaires, conformément aux conditions générales de la banque. Elle avait envoyé des avis de ces transferts ainsi que des relevés de compte et leurs destinataires n'avaient jamais contesté ne pas les avoir reçus. Une réclamation trois mois (recte : quinze mois) plus tard était tardive.
De plus, la fondation, qui n'avait notamment pas déposé de plainte pénale contre le fraudeur supposé, avait fautivement contribué à causer le dommage et la banque pouvait donc compenser sa propre créance à l'action en restitution.
e. Dans sa réplique du 28 septembre 2020, B______ a allégué que D______, interlocuteur régulier de la banque, donnait ponctuellement des instructions de paiement, notamment concernant les charges de son appartement à Q______ payées depuis son compte personnel.
D______ s'était rendu à la banque le 9 août 2017, avec AH______, pour discuter du fait que le compte bancaire de B______ FOUNDATION avait été intégralement vidé et qu'il n'était pas à l'origine des ordres de virement.
S'agissant des délais de réclamation prévus dans les conditions générales de la banque, une réaction immédiate de D______ n'aurait rien changé, le dommage s'étant produit dès que les transactions litigieuses avaient été effectuées.
En outre, la banque n'avait pas prouvé la réception par D______ des avis et relevés de compte.
f. Le 30 octobre 2020, A______ a dupliqué, contestant les explications de la fondation.
g.a. Devant le Tribunal, D______ a déclaré que les instructions de paiement venaient toutes de son bureau en Arabie Saoudite. Il n'avait jamais donné les ordres des 5 et 25 avril 2017, ni eu de contact direct avec les gens de la banque avant l'entrevue de 2017. Interrogé à propos de I______, D______ a déclaré qu'il ne connaissait pas ce nom et n'avait jamais vu sa signature. La fondation avait déposé une action civile à l'endroit de I______ au Liechtenstein et cette procédure était en cours. Plus tard lors de son audition, il a déclaré qu'il lui arrivait de venir en Suisse de temps à autres pour discuter avec des interlocuteurs de la banque lorsque son agenda le permettait. Il ne confirmait pas sa précédente déclaration à ce sujet. Il savait que la banque le connaissait.
g.b. AH______, entendu en qualité de témoin, a confirmé avoir accompagné D______ lors de l'entrevue avec la banque. Il travaillait pour celui-ci en tant que secrétaire et parlait français, anglais et arabe. Il avait donc fonctionné en qualité d'interprète ce jour-là.
Le rendez-vous à la banque avait eu lieu en août 2017. D______ n'avait rien de particulier qui le tracassait lors de cette visite. D______ et lui avaient rencontré deux dames qui leur avaient remis le solde des comptes car D______ l'avait demandé. Ce dernier avait demandé aux représentantes de la banque où était passé son argent dans la mesure où il n'avait jamais donné les ordres de transferts litigieux. D______ et les représentantes de la banque étaient très étonnés. Elles affirmaient avoir exécuté des ordres émanant de D______, lequel niait avoir requis ces transferts.
Le même jour, D______ était rentré chez lui dans sa résidence de Q______. Il avait réussi à joindre le responsable de la fondation, soit I______, pour s'enquérir des transferts litigieux. Ce dernier lui avait expliqué qu'il avait validé ces transferts. D______ avait alors compris qu'il avait été victime d'une usurpation d'identité et de fraude.
Il en voulait à la banque qui avait refusé quelques mois plus tôt le transfert sur son compte personnel auprès de la banque U______, mais accepté les transferts pour un bénéficiaire externe à l'étranger. Il en voulait également à I______ qui avait validé des transferts qui n'émanaient pas de lui.
g.c. AJ______, sous-directrice du département juridique de A______, a confirmé que D______ s'était rendu à la banque en août 2017 pour discuter des transferts litigieux. A______ n'avait pas de trace écrite de la venue de D______ à Genève avant le mois d'août 2017. Lors de la visite précitée, D______ avait évoqué le fait qu'il n'était pas à l'origine des deux versements litigieux.
Les deux ordres litigieux avaient été transmis par l'étude G______, où exerçait I______, qui avait le pouvoir d'engager la fondation aux côtés de D______. C'était habituellement avec cette étude d'avocats que la banque avait des contacts concernant la fondation, et non avec D______. Il arrivait parfois que des communications émanent de N______, mais jamais d'instructions de transfert. Dès lors que les transferts étaient parvenus par le canal habituel et que les signatures correspondaient aux cartes de signature en possession de la banque, cette dernière n'avait aucune raison de douter de leur authenticité.
La banque avait envoyé les avis de débit des transferts litigieux au siège de B______, au bureau de D______ en Arabie Saoudite et à L______ à M______ par plis simples. Il n'était pas prévu de précaution particulière tendant à s'assurer de la réception effective du courrier ni d'envoi par courriel ou par télécopie. La banque n'avait jamais eu de contestation ni de plainte sur le fait que la documentation bancaire n'aurait pas été reçue.
g.d. N______ a confirmé que l'ordre ayant pour objet le transfert de 1'500'000 USD du compte de la fondation sur le compte personnel de D______ auprès de la banque U______ était annexé à son courriel du 27 février 2017. C'était la seule et unique fois qu'il avait transféré à la fondation un ordre de virement émanant de D______.
h. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 2 mars 2022, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions.
E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que B______ avait prouvé, à l'aide de l'analyse effectuée par AI______ SA, que l'adresse électronique de l'assistant de D______ avait été piratée et que les différents courriels envoyés depuis celle-ci avaient été envoyés par un pirate informatique et non par N______. La banque n'apportait aucun élément pertinent permettant de remettre en doute l'existence du piratage et les données informatiques analysées par AI______ SA étaient convaincantes. Les ordres des 5 et 25 avril 2017 avaient été falsifiés par le fraudeur, D______ ne les ayant jamais signés. Dans la mesure où seules deux signatures valables pouvaient engager B______ et où l'une d'elles étaient falsifiée, les ordres précités avaient été exécutés sans mandat.
Les parties étaient valablement convenues de déroger au système légal faisant supporter le risque de l'exécution d'un ordre frauduleux à la banque, de sorte que seule une faute grave de celle-ci pouvait engager sa responsabilité.
En l'occurrence, les ordres de transfert litigieux étaient contradictoires par rapport au désir de D______ de maintenir la relation bancaire avec A______. Leur destination asiatique et leur motif, soit l'achat de machines, étaient également insolites par rapport aux activités habituelles du compte. De plus, la banque aurait pu déceler la falsification des ordres de virement au vu des signatures qui y figuraient, copiées à partir de documents en possession de la banque, soit notamment du carton de signatures falsifié envoyé par le fraudeur, lequel était du reste différent de l'original. S'agissant en particulier du second ordre de transfert, A______ aurait également dû s'étonner que D______ veuille à nouveau acheter des machines à une société asiatique, pour un montant correspondant exactement au solde figurant sur son compte bancaire. Les éléments précités auraient dû alerter la banque, qui aurait ainsi dû attendre de recevoir les originaux sollicités ou demander des informations complémentaires avant d'exécuter les transferts litigieux, et non postérieurement comme elle l'avait fait.
En exécutant les transferts litigieux dans ces circonstances et sans effectuer de call-back, soit un appel aux deux personnes signataires de la fondation pour s'assurer qu'elles étaient bien à l'origine des ordres, A______ avait commis une faute grave l'empêchant de se prévaloir de la clause d'exonération de responsabilité incorporée aux conditions générales.
La banque n'avait pas allégué avoir envoyé les relevés de compte à D______ et n'en avait a fortiori pas apporté la preuve, ni celle que D______ aurait bien reçu les avis de débit. L'envoi à l'étude G______ des avis de débit n'était d'aucune utilité pour démontrer une quelconque faute de la fondation. Seul D______, dont l'identité avait été usurpée, était en mesure de comprendre et de dénoncer un ordre qui n'émanait pas de lui, l'étude d'avocats cosignataire ayant elle aussi été trompée par le fraudeur. Rien ne pouvait donc être inféré du silence de l'étude d'avocats. La clause de réclamation n'était opposable au titulaire du compte que si tant B______ que D______ avaient une connaissance effective du relevé bancaire et que les deux s'abstenaient de réagir dans le délai visé par la clause de réclamation. Faute de preuve contraire fournie par la banque, il convenait de tenir pour avérée l'affirmation de D______ selon laquelle il avait réagi environ vingt jours après la consultation des comptes en se rendant à la banque, et donc qu'il avait bien réagi dans le délai de trente jours prévu par les conditions générales de la banque. Aucune faute ne pouvait ainsi être retenue à l'encontre de B______ et son action devait partant être admise.
EN DROIT
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 16 août 2022 par A______ contre le jugement JTPI/7066/2022 rendu le 13 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29478/2018. Au fond : Annule ce jugement et, statuant à nouveau : Déboute B______ FOUNDATION des fins de sa demande en paiement du 11 juin 2019. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Arrête les frais judiciaires de première instance à 36'400 fr., les met à la charge de B______ FOUNDATION et les compense partiellement avec les avances fournies par les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. Condamne B______ FOUNDATION à verser 2'000 fr. à A______ à titre de remboursement de l'avance de frais. Condamne B______ FOUNDATION à verser 3'800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires. Fixe les dépens de première instance à 33'600 fr. et les met à la charge de B______ FOUNDATION. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer en faveur de A______ les sûretés de 33'600 fr. fournies par B______ FOUNDATION en garantie des dépens. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 27'000 fr., les met à la charge de B______ FOUNDATION et les compense entièrement avec l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. Condamne en conséquence B______ FOUNDATION à verser 27'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. Condamne B______ FOUNDATION à verser 15'500 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. Siégeant : Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.